Chapitre2 : l'évolution de temporaire
décès
&
Insuffisance de l'épargne à longue
terme
Généralité de l'assurance
vie: 1) L'assurance vie :
La problématique
- Mourir jeune et laisser une famille sans ressources. - Vivre
vieux avec des ressources insuffisantes.
Base de la naissance de l `assurance vie (la
mutualité)
> Définition :
C'est une association de personnes a but non lucratif,
poursuivant un but de solidarité et d'entraide en matière d
`assurance et de prévoyance pour protège contre risque. C'est une
organisation scientifique en utilisant de la statistique (gérer avec une
incertitude minimale).
> Condition de la mutualité :
* Dispersion des risques
* Homogénéité des risques
* Fréquence de réalisation
* Sélection du risque
En 1963 : première table de mortalité d'Edmond
Halley.
LA première société de l'assurance vie : En
Angleterre en 1762.
En France en 1787
Loi du 13 juillet 1930 : Principales dispositions.
En Tunisie en 1975 : Assurances
MARGHERBIA est la première compagnie d'assurance
à lancer sur le marché tunisien.
Définition de l'assurance vie :
C'est un contrat par lequel la société
d'assurance paiera au bénéficiaire un capital. Au
décès de l'assuré ou au contraire si l'assuré est
en vie. Le contractant paie une prime à la société
d'assurance.
Juridiquement, le contrat d'assurance sur la
vie fait partie des contrats d ` << assurance de
personne » ; à ce titre, il obéit aux
règles posées par les titres 1 et 3 du premier livre du code des
assurances.
Techniquement, l'assurance est une
opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une
multitude d'assurés exposés à la réalisation de
certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un
sinistre, grâce à la masse commune des primes
collectées.
Les caractéristiques particulières d
`assurance vie :
De cette définition générale, on peut
déjà déduire quelques règles particulières
qui distinguent l'assurance vie à des autres types d'assurances :
Il ne s'agit pas d'une assurance d'indemnité :
la notion de dommage à réparer est absente du contrat.
En effet, l'assuré fixe librement le montant des capitaux garantis en
fonction de sa situation et de ses ressources. L'assurance est dite <<
forfaitaire ».
27
Le cumul d'assurance est possible : en
matière d'assurances de personnes, il n'y a jamais sur assurance (ni
sous assurance), contrairement aux assurances de dommages.
La technique de la subrogation ne s'applique pas en
assurance vie, lorsque l'assureur a exécuté ses
engagements, il ne peut pas se retourner contre le tiers éventuellement
responsable du décès de son assuré pour obtenir le
remboursement total ou partiel des prestations qu'il a versées.
2) Risque :
> Définition :
Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on
désire s'assurer .C `est, par exemple, le risque de décès,
d'invalidité .... C'est aussi la mise en cause de la
responsabilité de l'assuré .
> Les différents types de risques : - Risques
spéculatifs :
Risques choisis:
Risques inhérents aux décisions heureuses prises
par le chef d'entreprise dans la gestion de son affaire (profits) ou
malheureuses (pertes).
Exemples:
* lancement d'un produit nouveau
* Changement de stratégie commerciale * ouverture d'une
succursale
* placement financiers
- Risques Aléatoires :
Risques subis: Se traduisant toujours par des pertes. Ils
surviennent de manière fortuite. Ils se manifestent de manière
soudaine ou progressive. Ils sont quantifiables et inassurables lorsque la
probabilité de survenance dépasse les 85%.Leurs
conséquences sont toujours néfastes pour l'entreprise: qu'ils
frappent le patrimoine de l'entreprise, ses produits ou services, ses
fournisseurs, ses clients ou son personnel ou qu'ils mettent en cause sa
responsabilité.
Exemples
Défaut d'approvisionnement, décès,
Insolvabilité des clients, contamination de produits, fraude
informatique, etc
- Risques mixtes :
Risques ayant des caractéristiques à la fois des
risques d'entreprises et des risques purs.
Exemples:
* Risques technologiques: L'obsolescence
* Risques sociaux: les grèves internes
à l'entreprise,
* Risques financiers: tel que krachs
boursiers
* Risques de changes: comme les variations
brusques dans le cours de la devise
|
Non rentabilité
|
|
Evénement naturel
|
|
D'un investissement D'un produit nouveau D'une recherche
|
|
(grêle) ou provoqué par la faute, l'erreur ou les
négligences humaines
|
Comparaison entre risque spéculatif et risque
aléatoire :
|
Comparaison / Nature
|
|
Risque spéculatif
|
|
Risque aléatoire
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caractéristiques
|
|
|
|
Normal
Volontaire Dynamique Nécessaire
|
|
Anormal Pur
Involontaire
Statique Soudain
|
|
Conséquences
|
|
Exemples
|
|
Gains mais peut entraîner des pertes
Limitable
|
|
Pertes exclusivement N'est pas délimitable
|
Traitement
|
|
Techniques du management
|
|
Prévention
Protection
L'assurance
|
Section 1 : L'évolution de temporaire
décès
A/Partie théorique :
1) Clarification de notion :
Le temporaire crédit (assurance
obligatoire) :
C'est une assurance temporaire décès dont le
bénéficiaire est généralement la banque (ou un
autre organisme) pour couvrir le restant du crédit non encore
remboursé à la date du décès de
l'assuré.
La prime ou cotisation pour cette catégorie de contrat
peut être unique ou mensuelle. Le Capital est généralement
mensuellement ou annuellement.
A la lumière de cette définition,
l'assurance apparaît comme étant le résultat de trois
éléments :
Elément de fait qui suppose l'existence
d'un certain nombre de risques similaires pouvant donner lieu
à une compensation entre eux ;
Elément de droit,
matérialisé par un contrat d'assurance qui transfert le
risque de l'assuré à l'assureur Elément de
connaissance, fondé sur la prévision des risques sur la
base des statistiques du passé et l'intervention du calcul des
probabilités et le développement de
l'actuariat qui est une méthode de calcul
destiné à éviter au tarificateur de devoir revenir
systématiquement aux tables de mortalité et aux calculs
d'actualisation. L'assureur vie doit déterminer la prime qui lui
permettre de faire face aux sinistres. Pour cela alors il s'appuie sur les
statistiques de mortalité humaine.
Il doit en effet déterminer la probabilité qu'a une
personne d'un certain âge d'être vivante dans un certain nombre
d'année ou de décéder avant un certaine date .
Probabilité de vie Probabilité de
décès
Opération d'assurance vie décès et vie
Assurances des personnes
Opération de capitalisation opération financier
Prime :
· Structure de la prime :
· Prime pure: fréquence * coût moyen
· Commissions
· Frais de gestion
· Taxes
· Calcul de la prime :
La prime pure : correspond au prix du
risque probable au moment de la souscription, c'està-dire elle
est égale au coût du risque viager. Elle indépendante de la
gestion de l'assureur puisque elle ne dépend que de la table de
mortalité.
La prime pure représente le
coût théorique (ou mathématique) du risque.
L'assureur procède à une
modélisation actuarielle du risque qui utilise pour
ingrédients de techniques de base : la table de
mortalité et le taux d'intérêt
technique.
La table de mortalité est choisie conformément aux
dispositions prévues
Par la réglementation.
Principe de prudence :
La réglementation oblige les assureurs à
établir les tarifs en se basant sur des « hypothèses
pessimistes ».
· Chargement de la prime :
Le passage de la prime pure à la prime
commerciale se caractérise par les chargements. Deux types de
chargements :
Frais de gestion : couvrent l'ensemble des
frais liés à la gestion des contrats d'assurance vie (en % du
capital assuré ou des primes).
C'est la prime commerciale qui figure sur
les tarifs et que paye le souscripteur.
29
Frais d'acquisition et d'encaissement : couvrent
l'ensemble des frais des réseaux de distribution ainsi que les frais de
commercialisation des produits (en %).
Table de mortalité : Elle est
établie à partir des données observées durant une
certaine période concernant l'état civil de la population
concernée (pour les naissances et les décès).Elle est
présentée sous forme d'un tableau à plusieurs colonnes
donnant notamment les quotients de mortalité (qx) par âge(x).
Franchise :
Certains types de crédits prévoient une
franchise, cette dernière est une période au cours de laquelle,
le client (assuré) ne commence pas à rembourser le crédit
et par suite le capital reste constant pendant cette période (prime
différente).
Les facteurs aggravant le risque :
Le premier facteur étant l'âge,
seulement l'état de santé peut augmenter le risque de l'assureur
d'où la nécessité d'une évaluation de l'aggravation
du risque par l'examen d'un formulaire (questionnaire de Santé) ou d'un
examen médical.
Une surmortalité se traduisant par une
prime complémentaire ou surprime peut être
demandée par l'assureur. Certaines professions peuvent aussi aggraver le
risque décès et se traduire par une surprime.
L'avenant :
Outil juridique qui permet les modifications intervenues durant
la vie du contrat: Classification des avenants: Elle est établie par
exemple :
· Avenant de précision
· Avenant de changement d'adresse
· Avenant de refondation
· Avenant de ristourne.
Sinistre :
Dans ce qui précède nous avons vue comment
s'assurer mais dans ce qui suit nous allons voir comment on peut être
indemnisé en cas de sinistre. L'assuré est tenu d'informer
l'assureur en cas de sinistre pas plus tard que cinq jours. Au sein de
l'assurance il y a toute une direction qui s'occupe d'indemniser les
sinistrés .Après le sinistre l'assureur est en droit de
réduire l'indemnité. Le comité général
d'assurance, oblige les assurances a respectés les conventions de
règlement de sinistre.
2) Principe de base :
2-1 Conditions d'âge :
En cas de décès, la compagnie n'assure pas les
personnes âgées de moins de 20 ans à la souscription ou
ayant un âge terme plus de 75 ans.
L'assuré ayant un âge supérieur ou
égal à 60 ans à la date de souscription, sera admis
à titre exceptionnel sous réserve de présenter un dossier
médical satisfaisant.
Dans ce cas là, l'assuré doit supporter tous les
relatifs au dossier médical.
2-2 Limites du capital :
L'agent ne peut émettre des polices d'assurance vie que
lorsque le capital est assuré et qu'il est inférieur ou
égal à cent milles dinars (300.000.000DT).
De même où les capitaux sont supérieurs
à cent milles dinars, les polices sont émises par les services du
siège.
2-3 Pièces nécessaires de la validité du
contrat d'assurance :
Tout contrat d'assurance oblige la personne engagée
d'avoir les pièces suivantes :
31
a)Le formulaire de déclaration de risque ou FDR (avec
questionnaire de santé au verso) :
A chaque souscription, toute personne doit remplir ce
document. Il doit être remis a la compagnie avec les autres
pièces. Il ne doit pas délivrer a l'assuré et ne doit pas
être gardé par l'agent.
Le client doit remplir le FDR avec prudence. Le nom,
prénom, date de naissance, adresse et profession doivent être
indiquées avec précision.
La partie réservée au prêt doit être
remplie avec attention ; ne pas omettre d'indiquer :
-La date d'effet de la garantie (qui correspond
généralement a la date du déblocage du crédit). -La
date du premier amortissement (qui correspond a la date du premier
remboursement du prêt, en tenant compte de la période de franchise
s'il y a lieu).
-La date du dernier amortissement (qui correspond a la date
d'expiration du contrat).
-La durée du prêt (correspond a la différence
entre la date d'effet et la date du dernier amortissement).
-Le nombre d'années ou de mois de franchise (qui
correspond a la différence entre la date d'effet et la date du premier
amortissement).
Dans la partie réservée a l'assureur, il ne faut
pas omettre de :
-Mentionner s'il s'agit d'une prime unique ou annuelle en cochant
la case correspondante et indiquer le taux utilisé.
-Indiquer s'il s'agit d'un tarif conventionnel ou du
présent tarif .Dans ce cas indiquer la table utilisée pour la
tarification.
-Remplir minutieusement les rubriques composantes la prime totale
: prime nette, coût de contrat, taxe, prime totale.
Le questionnaire de santé qui se trouve au verso du FDR
doit être rempli et signé par l'assuré quels que soient
l'âge de l'assuré du contrat ou le montant du prêt. Aussi ce
dernier doit précéder sa signature par la mention «
LU ET APPROUVE».
b) Les conditions particulières (avec conditions
générales au verso) :
C'est la pièce la plus importante dans le contrat
d'assurance et elle est établie en quatre exemplaires :
-Un exemplaire pour le bénéficiaire
-Un exemplaire pour l'assuré
-Un exemplaire pour la compagnie
-Un exemplaire pour l'agent
Les exemplaires devront être signés par
l'assuré, le contractant (si différent de l'assuré) et le
collaborateur (agent général ou chef de succursale).
Pour la bonne réputation de la compagnie, les conditions
particulières doivent être remplies avec le maximum de soin et
clarté.
c)La quittance de prime au comptant.
d) Les examens médicaux s'il a lieu.
2-4Tarification :
Acceptation médicale :
Avant l'élaboration du contrat, tout assuré doit
être soumis a des examens médicaux conformément au tableau
de sélection (page ). Ce tableau permet de
connaître les examens nécessaires en fonction de l'âge a la
souscription et du capital a assuré a la date d'effet. Un bon de visite
rempli et signé par l'agent général est remis a
l'assuré qui doit obligatoirement accomplir tous les examens prescrits
par le médecin conseil de la compagnie qui établira un rapport
médical a la lumière des résultats des examens
médicaux demandés. Ce rapport médical, ainsi que tous les
examens remis, sous pli confidentiel, au département vie du siège
qui après étude donnera son avis quant aux conditions
d'acceptation du risque.
Les honoraires médicaux sont a la charge de la
compagnie (sauf pour les assurés ayant un âge supérieur ou
égal a 60 ans). De même, la compagnie a le droit de demander, au
vu du
questionnaire de santé figurant au verso du FDR ou de tout
autre facteur d'appréciation du risque, une visite médicale ou
des examens médicaux complémentaires.
Calcul de l'âge tarif :
La prime d'assurance dépend toujours de l'âge de
la personne à assurer au moment de la souscription du contrat.
L'âge de l'assurer est calculé en nombre entier d'années.
Il correspond à la différence entre `année de naissance de
l'assuré et l'année de souscription.
Exemple : - date d'effet le 1/2/2005
- date de naissance le 30/5/1978
Age -tarif de l'assurance : 2005-1978= 27 ans
Application du tarif :
Pour se servir d'un tarif, il y a des éléments
qu'il faut connaître :
L'âge tarif de l'assuré, la durée du
contrat, le mode de paiement des primes (unique ou annuelle), le nombre
d'années de franchise et le capital. En possession de ces
données, il suffit d'ouvrir le tarif à n'importe quelle page,
vous trouvez les âges dans la première colonne de gauche.
Horizontalement, et juste au-dessus des primes, se trouvent les
durées possibles des contrats. Pour chaque tarif, vous commencez par
sélectionner la colonne correspondante à la durée
demandée.
Ensuite vous choisissez, la ligne correspondante à
l'âge de votre assuré. A l'intersection de la colonne et de la
ligne sélectionnées vous trouvez le taux souhaité pour un
capital de 1000dinars.
Frais et taxes :
Les primes résultant du tarif doivent être
majorées des frais de quittance dont le montant s'élève
actuellement à quatre dinars et ce qui implique que les contrats
d'assurance-vie sont exonérés de taxes.
2-5 Sanctions en cas de fausse déclaration du
risque :
|
Nature de la fausse déclaration
|
Découverte avant un sinistre ou à
l'occasion du sinistre
|
|
De bonne foi
|
L'assureur propose à l'assuré :
*Le maintien du contrat avec majoration de primes
*la résiliation du contrat avec restitution de la
provision mathématique
* payement du k proportionnel aux primes
|
|
Nature de la fausse déclaration
|
Découverte avant un sinistre ou à l'occasion du
sinistre
|
|
De mauvaise foi
|
Nullité du contrat.
Même si le risque omis ou dénaturé a
été sans incidence sur le sinistre.
L'assureur verse seulement la provision mathématique s'il
en existe
|
|
Erreur sur l'âge
|
Pas de distinction entre bonne ou mauvaise foi
|
|
Age réel hors tarif
|
Nullité du contrat avec restitution des primes
payées.
|
|
Age réel dans la limite du tarif
|
Adoption des primes et garanties en fonction de l'âge
|
3) Les facteurs principaux de l'évolution de temporaire
décès :
En prenant, à titre d'exemple l'étude
comparative entre assurance STAR et AMI au niveau de l'assurance vie afin
d'analyser la stratégie qui permet l'évolution de chiffres
d'affaires de temporaires décès.
Parmi les facteurs principaux, sont la nécessité de
crédit bancaire, développement de techniques d'assurance et la
stratégie de la bancassurance .
La nécessité de crédit bancaire
avantageux à l'évolution de temporaire décès
Une grande partie de la population tunisienne est
surendettée, pour l'achat d'un logement que pour l'acquisition de meuble
ou produits de consommation courante nombreux ceux qui roulent avec une voiture
élégance, s'achètent une belle maison à
crédit bancaire pour constituer leur patrimoine. En effet, la
capacité d'emprunt des ménages s'est bien élargie par
conséquence le temporaire crédit être
développé de jour à une autre
33
Développement de techniques d'assurance et ses
distributeurs :
Les progrès réalisés dans le domaine de
l'observation statistique et le calcul des probabilités ainsi que la
naissance des mathématiques actuarielles, sont autant de facteurs ayant
contribué favorablement à l'essor de l'assurance.
La technique de l'assurance est donc très
récente, mais son développement reste tributaire de
l'évolution économique qui génère de plus en plus
de matière assurable. Le développement des compagnies d'assurance
en occident ne s'est étendu qu'avec le progrès de la
révolution industrielle.
Le réseau commercial de temporaire
décès :
a) les Producteurs spécialisés :
Personnes chargées de placer des contrats d'assurance
auprès du public.
Caractéristiques :
- Peuvent être salariés de l'assureur.
- Peuvent être employés par agents
généraux ou des courtiers.
- en général, ont un minimum fixe.
- Rémunération en fonction des affaires
réalisées.
- Ont une carte professionnelle.
- Peuvent être en équipe avec un chef de groupe.
- Formés et contrôlés par des inspecteurs.
b) Les agents généraux :
Il engage celle-ci en vendant des contrats d'assurance
à ses clients, en percevant le paiement des cotisations et les
déclarations de sinistre et en versant des indemnités aux
assurés à la suite d'un sinistre. L'agent général
est rémunéré à la commission.
c) Les courtiers :
Le courtier est un intermédiaire qui met en relation
des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui
même le contrat. Il représente ses clients, les conseille,
négocie avec les sociétés d'assurance de son choix ou
sélectionnées par ses clients et les assiste pour le
règlement des sinistres. Il est, en principe,
rémunéré à la commission.
d) Bancassurance :
Intéressant au rôle fondamentale de la bancassurance
a été le principal canal de vente des contrats d'assurance
vie.
Alors qu'est-ce que ça veut dire la bancassurance ?
Présentation des bancassurances
La bancassurance est terme apparu en France après 1980
pour définir la vente de produit d'assurance par l'intermédiaire
d'un réseau bancaire. Mais ce terme ne recouvre pas uniquement une
spécificité de distribution. D'autre caractéristique
d'ordre légale, fiscale culturel et/ou comportemental doivent être
intégré au concept de bancassurance .c'est l'ensemble de ces
caractéristique qui peut expliquer les différences
marquées de la bancassurance d'un pays à l'autre. Alors qu'elle
domine très nettement sur certains marchés, représentant
plus de deux tiers du chiffre d'affaires en assurance de personnes, d'autres
marchés semblent ne pas l'avoir retenu comme modèle.
Les bancassurances représente plus de 65% du chiffre
d'affaires assurance vie en Espagne, 60% en France, 50% en Belgique et en
Italie dans ces pays, en 10 ans seulement, la bancassurance s'est
imposée comme modèle performant.
35
En Tunisie :
Aujourd'hui, la majorité des banques établis en
Tunisie, souscrivent des assurances collectives dont l'objet est la garantie
d'un solde restant dû ou d'un crédit accordé à leurs
clients. C'est la forme primaire et la moins évolué de la
bancassurance, il n'en reste pas moins qu'il s'agit bien de la distribution
d'un produit d'assurance par un guichet bancaire.
Néanmoins, Stratégie et Politique
commerciale de l'Assurance STAR et AM! dans le temporaire crédit
:
La principale motivation qui a poussé la STAR&l'AMI
à entrer dans l'expérience de bancassurance, à savoir la
proposition d'une gamme de services financiers complète pour le compte
de ses clients.
En outre, la maximisation de son propre patrimoine
étant le but de toute entreprise rationnelle. Il va donc dire que la
recherche d'un rendement supplémentaire était l'autre motivation
majeure de STAR&AMI n'ont pas besoin de faire appel au savoir faire d'un
autre assureur pour lancer son activité pour la simple raison que la
majorité de son personnel est formé par des anciens assureurs. On
est persuadé que l'avenir de l'assurance STAR et AMI sera meilleur
grâce à la confiance de ses clients qui sont très nombreux,
à la contribution de chacun des membres de son conseil d'administration
et à l'engagement de tout le personnel de la société. Mais
surtout grâce à l'importance d'intérêt porté
par les pouvoirs publics au secteur des assurances qui s'est traduit par une
série de mesures dont certaines sont déjà annoncées
et d'autres en cours de préparation en faveur du secteur, qui sont de
nature à contribuer et à l'amélioration de l'image de
marque d'un secteur qui joue un rôle économique et social
important. En effet, le projet de la bancassurance est encore en stade de
développement en Tunisie. En revanche, STAR et AMI parviendront-t-elles
à suivre le même chemin de leader en tête des
sociétés d'assurance en matière de présentation des
contrats d'assurance vie si le cadre juridique change de plus en faveur de la
législation de la bancassurance?
Les conventions de Partenariat dans le cadre de la
distribution de temporaire décès STAR et AM! :
L'assurance STAR :
En vertu de la présente convention,
conclut entre la STB « Société Tunisienne de
Banques >>représentée aux fins des présentes par son
Président Directeur Général d'une
part, et la STAR « Société Tunisienne
d'assurances et de réassurance >>
représentée aux fins des présentes par son
Président Direction Général d'autre
part,
Référence légale-Incontestabilité
:
Cette convention qui est également régie par la loi
2001-65 du 10 juillet 2001 gui s'applique aux
établissements de crédit exerçant leur activité en
Tunisie
Cette convention devrait permettre une meilleure
coopération entre les deux métiers. Objet de
la convention:
La présente convention a pour objet de définir les
relations entre la STAR et STB.
La STAR mandate la STB, en vertu de la
présente convention, à conclure des contrats
d'assurance en son nom et pour son compte ,
et ce pour les branches d'assurances dont la liste est
fixée par l'arrêté du ministre
chargé des Finances du 8 Août 2002.
Les conditions générales de sa mise en oeuvre sont
les suivantes :
La collaboration des deux parties pour la conception,
le développement et la diffusion des contrats
d'assurance actuels et futurs.
La distribution et la promotion des contrats
d'assurance par l'entremise des agences de la
banque, moyennant le versement des commissions fixées
aux conditions particulières.
L'apport, par la STAR à
la STB, de l'assistance technique
nécessaire à la réalisation de cet
objectif.
L'assurance AMI
Pour renforcer la distribution des produits d'assurances, les
sociétés d'assurances sont appelés à fonder une
assise juridique aussi solide avec les banques comme une intervention
bilatérale doit être signé entre les deux parties pour
rendre la relation plus fonctionnelle Exemple : la convention de l'AMI avec
ATTIJARI Banque et avec BTE.
Convention d'Assurance collective décès entre
les soussignés: La banque du Sud et la société d'assurance
Mutuelle ITTIHAD «AMI»:
Référence légale-Incontestabilité
La présente convention est régie par la loi
n° 92-24 du 24 Mars 1992 portant promulgation du Code des Assurances et
ses textes d'application, les conditions générales, les
dispositions générales et particulières qui suivent.
Objet de contrat:
Le présent contrat a pour objet de garantir La Banque
du Sud contre les risques décès et invalidité
définitive et totale (telle que définie à l'article 10)
atteignant ses client. La convention prend effet dés sa signature par
les parties contractantes, elle est souscrite pour une année
renouvelable La Banque de Sud informe les affiliés des droits et
obligations en application de l'article 43 du code des assurances et elle
s'engage à payer les primes prévues à l'article 14, sur
les commissions perçu par la banque. L'assureur remettra à la
Banque de Sud pour chaque affilié figurant sur la liste une attestation
d'assurance individuelle d'assurance. L'affiliation à la présente
convention est réservée aux personnes auxquelles La Banque de Sud
accorde un prêt, ou aux personnes qui se portent caution de ce
prêt. Les personnes doivent obligatoirement remplir et signer un bulletin
d'affiliation comprenant un questionnaire de santé conformément
au modèle fourni par l'assureur. Le décès d'un
affilié doit être notifié à l'assureur par la Banque
de Sud dans le plus bref délai possible.
Le paiement du capital garanti en cas de décès
est effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la remise
des pièces justificatives nécessaires au règlement
à savoir: La Banque de Sud s'engage à verser pour chaque
affilié, au début de chaque période d'assurance une
prime.
37
| 
