La Food, Conservation and Energy Act est adopté le 18
juin 2008 par le Congrès. Cette nouvelle loi maintient la plupart des
mesures précédentes mais en y apportant souvent de petites
modifications. Elle introduit deux nouveaux mécanismes après
avoir ratifier la suppression du Step-2.
Concernant les mesures conservées, Il a été
procédé aux modifications suivantes :
· Aide directe : le pourcentage de surface couvert passe de
85 à 83,3% ;
· Aide contracyclique : le prix d'objectif est
ramené à 0,7125 dollar par livre de coton ;
· Marketing loans : le plafond de 75000 dollars par
producteur et par campagne est supprimé.
Outre ces modifications, et comme signalé plus haut, deux
nouvelles mesures ont été introduites dans le système
d'aide.
1.2.1. L'Average Crop Revenue Election Programme
(ACRE)
Ce programme se veut une alternative aux aides directes et
contracycliques. C'est une mesure de soutien des revenus en cas de baisse
conjoncturelle des prix.
Pour bénéficier de ce soutien, les producteurs
doivent renoncer à l'aide contracyclique et choisir soit une
réduction de l'aide directe de 20% et toucher ainsi 0,05336 $/livre au
lieu de 0,0667$ ; soit une réduction du taux du marketing loan de 30%,
touchant du coup 0,364$ /lb au lieu de 0,52$.
Le mécanisme, qui repose sur une base étatique,
est déclenché si le revenu d'Etat (RE) est plus faible que le
revenu garanti par le programme dans cet Etat.
Le revenu d'Etat14 est défini comme le
produit du rendement d'Etat (RdE)15 par le maximum du prix moyen
reçu par les producteurs durant la campagne (AMP)16 et du
taux de prêt à la commercialisation (loan rate) incluant la
réduction de 30%, soit :
RE = RdE * max [AMP, O. 364]
Le rendement d'Etat correspond au rapport du volume de la
production de l'Etat aux surfaces plantées en coton durant la campagne
considérée dans ce même Etat.
14 State Revenue
15 State Yield
16 Défini plus haut
26
Le revenu garanti d'Etat (RGE) a été fixé
dans la loi comme équivalant à 90% du produit du rendement de
référence de l'Etat (Rdref) et du prix garanti dans le
cadre du programme (PG).
Le montant du soutien est égal à la
différence entre le revenu garanti et le revenu d'Etat, soit :
ACRE = RGE - RE = 0,90 * PG * Rdref - RdE * max [AMP, O. 364]
Le rendement de référence de l'Etat pour une
campagne donnée est défini comme la moyenne simple des rendements
des cinq dernières campagnes. Quant au prix garanti, il correspond
à la moyenne simple des prix touchés par les producteurs (AMP)
sur les des deux dernières campagnes.
Cette mesure est, comme l'aide contracyclique, explicitement
liée aux prix courants. Cependant, contrairement à l'aide
contracyclique, ici c'est le revenu et non le prix qui est garanti.
1.2.2. L'assistance économique pour les
utilisateurs de coton
Cette nouvelle mesure introduite sous le nom de «
Economic adjustment assistance ", vise à se substituer au Step 2 de
l'ancienne loi. Elle prévoit une subvention à la consommation de
4 cents par livre de coton pour les industriels. La subvention s'applique
qu'elle que soit l'origine du coton consommé (locale ou
importée). Le soutien reste toutefois conditionné à la
modernisation de l'outil de production à travers notamment son
renouvellement.
La mesure se distingue du Step 2 en ne discriminant plus le
coton consommé selon son origine et en ne favorisant pas le «
dumping » à l'exportation propre au Step 2.
Les Etats-Unis sont certainement le pays qui subventionne le
plus ses cotonculteurs. Cependant, une analyse détaillée des
aides laisse apparaitre de larges fluctuations. Bien que la loi ait
changé entre temps, on note des évolutions similaires à
l'intérieur de chaque « législature ". Cette nature
contracyclique des subventions devrait perdurer dans la mesure où la loi
de 2008 n'a entraîné aucune modification majeure dans les
mécanismes de déboursement.
