2) Les mesures de soutien dans l'Union
européenne
L'Union européenne ne produit que 2,5% dans l'offre et
les exportations mondiales de coton. Mais de par l'aide unitaire (par
kilogramme de coton produit), elle est la première entité loin
devant les Etats-Unis par ses subventions accordées à ses
producteurs de coton.
C'est avec l'adhésion de la Grèce en 1981 que
le régime d'aide à la production de coton a commencé en
Europe, puis s'est élargit en 1986 avec l'entré de l'Espagne et
du Portugal, et à la Bulgarie en 2007. Au fil du temps, trois
régimes se sont succédés dans l'objectif de
découpler les aides.
2.1. Le régime d'aide à la production de
coton avant 2005/06
La Commission est chargé dans système d'aide
européen de fixer le prix d'objectif et le prix plancher du coton. Le
prix d'objectif, qui est simplement indicatif, est fixé à 1,0630
euros/ kg de coton non égrené et le prix plancher à 1,0099
euros. Ainsi la différence entre les deux prix donne le montant de la
subvention à la production. Les subventions sont versées dans la
pratique aux égreneurs à condition qu'ils aient versé aux
producteurs au moins le prix plancher.
Un mécanisme stabilisateur impliquant des quotas a
été prévu pour ne pas dépasser l'enveloppe globale
allouée au programme. Ces quotas, appelés « quantités
nationales garanties », sont de 782 000 tonnes pour la Grèce, 249
000 tonnes pour l'Espagne et 1500 tonnes pour le Portugal.
En cas de dépassement de ces quantités
nationales garanties, le mécanisme stabilisateur consiste en une
réduction du prix d'objectif et du prix minimum.
En effet le mécanisme stabilisateur vise à
contenir le montant des aides dans l'enveloppe budgétaire disponible
fixé environ à 770 millions d'euros. Toutefois, si à
l'issue de l'application des différents dispositifs le prix mondial
s'avérait supérieur à 3,020 euros /kg et que le volume
d'aide accordé est inférieur au budget alloué, l'aide
allouée aux Etats membres ayant dépassé leur
quantité nationale garantie peut être majorée, à
l'exception toutefois du Portugal.
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2.2. Le régime réformé de 2003
La réforme du régime intervenue en 2003 s'inscrit
dans les nouvelles orientations de la PAC, elles mémes guidées
par les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce. L'objectif est
d'aller vers des aides découplées, créant moins de
distorsions et s'inscrivant de préférence dans la boite verte de
l'OMC. Cela passe par des mesures de soutien des revenus et non des prix comme
ce fut le cas par le passé. Le nouveau mécanisme qui se veut
budgétairement neutre -soit une enveloppe d'environ 800 millions
d'euros- consiste en un paiement unique (découplé) pour 65% du
budget et une aide à l'hectare pour les 35% restants.
Le paiement unique correspond au système
américain des aides directes. C'est une aide directe,
découplée, car basée sur des superficies passées.
Les surfaces de référence éligibles au titre de cette aide
concernent celles mises en valeur durant la période 2000- 2002. En
moyenne les superficies éligibles concernent 380 436 ha pour la
Grèce et 89 023 ha pour l'Espagne. Sur cette base, les niveaux d'aide
s'établissent à 795 euros/ha pour la Grèce et à
1285 euros/ha pour l'Espagne (Karagianis, 2004 ; Araujo, Calipel
et Traoré, 2006). L'aide à l'hectare concerne 35% de l'enveloppe
budgétaire allouée à la filière coton. Elle est
liée aux surfaces courantes et définie sur une base annuelle.
Afin de limiter le montant des aides dans les limites de l'enveloppe
budgétaire disponible, des surfaces nationales de base ont
été instituées. Ces surfaces correspondant aux superficies
maximales garanties par pays sont de 370 000 ha pour la Grèce, 70 000 ha
pour l'Espagne et 360 ha pour le Portugal.
Le montant de l'aide par hectare admissible est fixé
comme suit :
+ Grèce : 594 euros pour les premier 300 000 ha et 342,85
euros pour les 70 000 ha restants,
+ Espagne : 1 039 euros,
+ Portugal : 556 euros.
Dans la logique du mécanisme stabilisateur, il est
prévu que si dans un Etat membre la superficie de coton admissible au
bénéfice de l'aide dépasse la superficie de base, l'aide
soit réduite proportionnellement au dépassement de la superficie
de base. Toutefois, concernant la Grèce, la réduction de l'aide
s'applique au montant fixé pour la partie de la superficie de base
nationale de 70 000 ha.
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