Première partie : le droit international de
l'environnement dans la prévention et la gestion des risques
naturels
D'après ISDR (mai 2009), le risque c'est la combinaison
de la probabilité d'un événement et de ses
conséquences négatives, en termes de pertes potentielles. Le
risque de catastrophe, c'est le potentiel de la catastrophe, en termes de vies
humaines, des états de santé, des moyens de subsistance, des
biens et services, qui pourraient se produire au sein d'une communauté
ou une société, dans le futur. Les risques de catastrophes
peuvent être évalués et cartographiés. Des actions
sont dans la plupart des cas possibles pour le réduire, soit en
atténuant l'intensité de l'aléa, soit en réduisant
la vulnérabilité des enjeux.
D'après IRMA (décembre 2002), le risque naturel
majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou
anthropique, dont les effets peuvent mettre un jeu un grand nombre de
personnes, occasionnant des dommages importants et dépassant les
capacités de réaction des instances directement
concernées. Ce risque majeur se caractérise par sa faible
fréquence et son énorme gravité.
La gestion des risques de catastrophe, c'est un processus de
recours systématique aux directives, compétences
opérationnelles, capacités et organisations administratives pour
mettre en oeuvre les politiques, stratégies et capacités de
réponse appropriées en vue d'atténuer l'impact des
aléas naturels et risques de catastrophes environnementales et
technologiques qui leur sont liés. La gestion des catastrophes implique
le plus l'intervention de l'humanitaire. La gestion des risques de catastrophes
a pour but d'éviter, d'atténuer ou de transférer les
effets néfastes des risques par le biais d'activités et de
mesures de prévention, d'atténuation et de préparation.
La multiplication des catastrophes naturelles a amené
la communauté internationale à s'interroger sur de nouvelles
solutions pour faire face à ces risques naturels : le 12 janvier 2010,
Haïti a été secoué par un séisme de magnitude
7 au sein même de sa capitale, Port-au-Prince. Ce séisme a
emporté près de 300 000 vies humaines et a réduit le
béton armé des constructions en poussière. En Juillet
2010, au Pakistan des inondations ont détruit ou endommagé
environ 723 000 maisons laissant autant de familles sans abris ; le 11 mars
2011, un séisme suivi du tsunami ont provoqué un catastrophe
nucléaire de la centrale de Fukushima/Japon, qui est
évalué au niveau 7 (le niveau le plus élevé sur
l'échelle des événements nucléaires et
radiologiques) a fait que plus de 155 000 personnes vivant à
proximité de la centrale éléctronucléaire soient
évacuées rapidement vers des endroits secoures,...
Chapitre I. les fondements de l'approche de prévention et
de gestion des risques naturels au Burundi
Section 1. La réglementation de l'approche
Cadre légal de prévention des risques et de gestion
de catastrophes au Burundi. D'après PNUD, (2009), dans le cadre d'un
processus participatif, le Burundi a adopté des textes
législatifs et réglementaires dont :
- Le projet de loi relative à la Politique Nationale de
gestion des Risques et des
Catastrophes » ;
- Le Décret n0 100/292 du 16 octobre 2007
portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement
de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des
Catastrophes ;
- L'Ordonnance ministérielle no
215.01/126/CAB/2009 du 02 janvier 2009 portant règlement d'ordre
intérieur de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques
et de Gestion des Catastrophes ;
- Le Décret no 100/72 du 22 avril 2008
portant nomination des membres de la Plate Forme Nationale de Prévention
des Risques et de Gestion des Catastrophes et de son règlement d'ordre
intérieur ;
- L'ordonnance no 215.01/127/CAB/2009 du 02 janvier
2009 portant création, mission, composition, organisation et
fonctionnement de la Plate Forme Provinciale de prévention des risques
et gestion des catastrophes
- L'Ordonnance ministérielle no 710/1188 du
12 novembre 2008 portant création du comité ministériel de
prévention des risques et de gestion des catastrophes (cf.
Ministère de l'agriculture et de l'élevage).
Section 2. Cadre institutionnel de prévention des risques
et de gestion de catastrophes au Burundi.
Un cadre institutionnel pour la Stratégie Nationale
pour la Gestion des Risques et des Catastrophes « SNGRC », a
été initié par le PNUD depuis 2007, et ceci fut un
prélude à un Plan National de Gestion des Risques et des
Catastrophes ainsi qu'aux Plans Provinciaux. Ces structures ont
été expérimentées depuis 2007.
Au niveau national existe une instance de conception pour la
direction politique et la coordination globale présidée par le
premier Vice Président de la République, dénommée
Commission Interministérielle pour la Gestion des Risques et des
Catastrophes « CIGRC » et une instance permanente de coordination
centrale, d'exécution et d'appui des programmes et actions de gestion
des risques et des catastrophes, dénommée Plate Forme Nationale
de Gestion des Risques des Catastrophes « PFNGRC». Elle a
été mise en place en avril 2008. Elle est placée sous
l'autorité du Ministre chargé de la Sécurité
Publique et est dirigé par un Coordonnateur National, qui est le point
focal permanent pour la coordination des programmes et des
activités touchant à la prévention, la
préparation, la réaction et la reconstruction. La PFNGRC
établit les lignes directrices relatives à la planification,
l'organisation et la coordination, sur tout le territoire national, des actions
visant la réduction des risques et la réponse aux catastrophes.
La PFNGRC dispose d'un bureau dénommé Bureau National de Gestion
des Risques et des Catastrophes « BNGRC », qui a pour fonction
principale d'appuyer le CIGRC. La CIGRC est l'organisme consultatif le plus
élevé dont la fonction est de servir d'autorité principale
pour la direction de la politique et de la coordination globale de la gestion
des risques et des catastrophes. Il est formé par les tous les Ministres
du Gouvernement, des représentants de l'Assemblée Nationale, un
représentant de la Société Civile, la croix Rouge
Burundaise, les agences des Nations Unies, les ONGs, un représentant du
groupe d'appui de la coopération internationale. La présidence
est assurée par le premier Vice Président, le Ministre de
l'Intérieur et de la Sécurité Publique étant
chargé du secrétariat. La direction générale de la
protection civile (au sein du ministère de l'intérieur et de la
sécurité publique) assure la coordination nationale de la PFNGRC.
Le CIGRC est chargé de la coordination globale de la gestion des risques
et des catastrophes, en tenant compte des concepts de décentralisation,
d'autonomie et de droits et responsabilités de différents
éléments du système GRC. Il est chargé de faire :
la formulation de stratégies, de politique nationale et régionale
pour la gestion des catastrophes ; la mise en place des budgets ; la
création de fonds spécial, les relations étrangères
et la coopération dans le cadre de la GRC; l'appel et la mobilisation de
l'aide internationale en cas des urgences majeures ; la liaison entre le
développement et le rétablissement ; la liaison entre la
réduction de la pauvreté, la réduction des catastrophes et
la gestion des risques sur l'environnement.
Au niveau de la province existe une instance de conception
pour la direction politique et la coordination globale, présidée
par le Gouverneur de la Province et dénommée Comité
Provincial de Gestion des Risques et des Catastrophes « CPGRC» et une
instance permanente de coordination provinciale, dénommée Bureau
Provincial de Gestion des Risques et de Catastrophes « BPGRC». Elle
est dirigée par le représentant de l'Etat, point focal provincial
pour la coordination des programmes et des activités touchant à
la prévention, la préparation, la réaction et la
reconstruction. En cas de crise, un centre provincial des opérations
d'urgence est érigé au sein du CPGRC, et a pour fonction
principale d'être son bras droit exécutif. Il est organisé
selon les types de catastrophe et pour une période limitée. Il
est présidé par le Gouverneur de la Province et est
coordonné par le point focal provincial.
Au niveau de la commune existe une instance de conception et
la coordination globale, présidée par le Maire et
dénommée Comité Communal de Gestion des Risques et
Catastrophes « CCGRC». En cas de crise, une ou plusieurs bases
opérationnelles sont érigées, qui ont pour fonction
principale d'être le bras opérationnel du CCGRC. Elles sont
situées, en tant que de besoin, le plus près possible des
communautés ou des zones affectées par la catastrophe et sont
organisées selon les types des catastrophes, pour une période
limitée. Elles sont composées des équipes communales de
secours, et appuyées par les services décentralisés, des
ministères clés, qui ont pour rôle la réhabilitation
et la reconstruction.
Du partenariat : les agences des Nations Unies, les ONGs
nationaux ainsi que les partenaires internationaux sont responsables d'assurer
que leurs activités sont harmonisées avec les priorités,
les programmes et les projets gouvernementaux. Suivant leur
spécificité et leur mandat, ils sont impliqués dans le
mécanisme de gestion des risques et des catastrophes. Il existe un
groupe d'appui de la coopération Internationale composé des
différentes organisations et institutions non gouvernementales qui
jouent un rôle de support dans les différents processus de la GRC.
En guise d'exemple, le PNUD a pris le devant dans cela en initiant et en
finançant la presque totalité des projets en GRC, l'OMS, le
BINUB, l'UNHCR, l'UNICEF, le PAM, l'OCHA, l'UNFPA , l'ONG CONCERNNovib, le
Croix Rouge et le Croissant Rouge Burundais (avec des comités de GRC sur
beaucoup de collines du pays), le comité consultatif de la
Société Civile joue un rôle important dans les
différents processus de la GRC, certains de leurs membres sont dans la
PFNGRC.
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