2.1.2 Les différents régimes
d'imposition
Il existe trois régimes d'imposition au Burkina Faso :
· le régime normal (RN)
· le régime simplifié d'imposition (RSI)
· et la contribution du secteur informel (CSI)
Le tableau suivant fournit la classification des entreprises
selon le régime d'imposition, les critères de classification
étant la nature de l'activité et le chiffre d'affaire annuel
réalisé ou anticipé.
4Les impôts sur les biens et services sont
constitués pour l'essentiel de la TVA
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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TAB. 2.1 - Les différents régimes d'imposition
au Burkina
Nature des opérations Chiffre d'affaire Annuel
Régimes
- Achat- revente
- Ventes à consommer sur place
- Fourniture de logement CATTC = 50 millions RN
-Travaux immobiliers travaux publics 50 millions > CATTC = 30
millions RSI
-Exploitants agricoles, CATTC < 30 millions CSI
-
Planteurs,
- Éleveurs,
- Pécheurs
CATTC = 25 millions RN
Autres opérations 25 millions > CATTC = 15 millions
RSI
CATTC < 15 millions CSI
CATTC = 25 millions RN
Opérations simultanées 25 millions > CATTC = 15
millions RSI
CATTC < 15 millions CSI
Commissionnaires en douane quelque soit le chiffre d'affaire
RN
Source : Code des Impôts 2009, Direction
Générale des Impôts, Burkina Faso
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