Chapitre 2
Taxation, dynamique des agrégats
macroéconomiques et MCS au Burkina
Faso
Le chapitre précédent a identifié la
modélisation en équilibre général comme
étant la plus appropriée pour atteindre l'objectif
général de ce mémoire. Comprendre et modéliser les
différents secteurs nécessitent une description
détaillée de ces derniers. Les tendances lourdes de
l'économie doivent être identifiées et explicitées
car ce sont elles qui guideront la formulation des hypothèses de
travail. En absence de cette analyse descriptive, le modèle aura peu de
chance de traduire la réalité économique du pays. C'est
ainsi que ce chapitre se propose d'analyser la structure de l'économie
du Burkina Faso. A un moment donné, une économie peut être
décrite dans son ensemble à travers une matrice de
comptabilité sociale. Pour être utile, cette matrice doit
être la plus récente possible afin de refléter la situation
actuelle de l'économie. Un des atouts de ce mémoire est qu'il
répond à cette exigence. La première section propose une
brève description du système fiscal du Burkina Faso alors que la
seconde section appréhende l'évolution de quelques
agrégats économiques. Les étapes de la construction de la
matrice de comptabilité sociale sont présentées dans la
section 3.
2.1 Description du système fiscal du Burkina
Faso
Dans cette partie, seront examinés les
caractéristiques du système fiscal burkinabè1
et les différents régimes d'imposition existant au Burkina
Faso.
'Pour plus de détails voir " Précis de
droit fiscal burkinabè " : SAWADOGO F.M. et al (2007)
2.1.1 Caractéristiques du système fiscal
burkinabè
Les traits saillants du système fiscal du Burkina Faso
seront étudiés dans cette section. Il s'agit notamment :
d'un système fiscal essentiellement
déclaratif
Le système fiscal burkinabè est
caractérisé par le «principe de déclaration
contrôlée». Le contribuable doit indiquer les
éléments de sa propre imposition et le payer auprès des
services des impôts. C'est après que le fisc intervient pour
vérifier la sincérité et l'exactitude de la
déclaration. C'est sur la base de cette déclaration que
l'impôt est liquidé.
du choix de l'imposition cédulaire
Les responsables de la politique fiscale doivent effectuer un
choix entre l'imposition cédulaire et celle unitaire. L'imposition
unitaire oil synthétique permet de prendre en compte la situation
financière globale de l'individu, c'est-à-dire l'ensemble des
revenus et des charges familiales du contribuable. L'avantage d'un tel
système est de favoriser la prise en compte de la capacité
contributive réelle des agents et apparaît plus équitable.
Sa mise en oeuvre nécessite des ressources humaines en qualité et
en nombre suffisant. Ce système sophistiqué est le fait des pays
développés et est difficile d'application dans un pays en
développement comme Burkina Faso. C'est du reste ce qui justifie le
choix opéré par les responsables chargés de la conduite de
la politique fiscale, celui de l'imposition cédulaire. Suivant
l'imposition cédulaire, les impôts ne sont pas définis sur
la situation d'ensemble, mais sur chaque composant de cette situation. Ainsi,
à chaque composante de revenu taxable correspond une cédule
d'impôt biens définies. Les inconvénients d'un tel
système sont multiples : l'absence de progressivité ou
l'iniquité de la progressivité, la non prise en compte des
charges familiales ou la prise en compte double voire multiple.
d'un système fiscal dominé par les impôts de
consommation
Il s'agit notamment de la TVA et des droits de douanes. Cette
caractéristique du système fiscal est en adéquation avec
la structure de l'économie burkinabè. En effet, l'économie
du Burkina Faso reste marquée par:
· un faible tissu industriel : le commerce est
essentiellement basé sur l'achat-revente;
· l'agriculture burkinabè occupe plus de
87%2 de la population et contribue pour environ 35%3 au
FIB en 2006. Ce secteur, dans la réalité ne paie aucun
impôt sur les revenus agricoles.
2Recensement Général de
l'Agriculture, INSD, 2006
3Recensement Général de
l'Agriculture, INSD, 2006
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
20
Dans ce cas l'impôt sur le revenu aura une faible
rentabilité du fait que le revenu agricole n'est pas imposé.
FIG. 2.1 - Poids des principales taxes en 2007
Les impôts sur les revenus représentent
seulement 22% des recettes totales tandis que les impôts sur les biens et
services4 constituent la moitié des recettes (confère
2.1). Aussi la taxation de porte constitue une source non négligeable de
financement du budget de l'Etat. Elle représentait 18% des recettes
totales en 2007.
d'un système fiscal en pleine évolution
L'environnement économique et social n'est pas
statique. Il est évolutif. Et la fiscalité est influencée
par cet environnement. En plus, le processus d'intégration sous
régionale dans le cadre de l'UEMOA comporte des critères
d'harmonisation en matière de fiscalité comme le tarif
extérieur commun (TEC). Ainsi le système fiscal burkinabè
doit-il s'adapter aux prescriptions de l'UEMOA.
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