La gestion des biodéchets à Bruxelles. Etat des lieux, analyse et perspective

I.2. Le cadre réglementaire au niveau régional

La gestion des déchets est une compétence régionalisée en Belgique. Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons à présenter la législation en vigueur sur le territoire bruxellois. A l'échelle de la région bruxelloise, le document de référence en matière de déchets est le PLAN DECHETS ou plan de prévention et de gestion des déchets, d'application depuis mai 2010. Précisons que ce document d'orientation politique n'a pas de valeur juridique contraignante. Celui-ci répond aux exigences de la directive cadre et reprend toutes les orientations stratégiques et les actions concrètes de la région avec des objectifs chiffrés pour l'avenir. Selon Bruxelles Environnement¹⁴, la transposition de la directive cadre 2008/98/CE en ordonnance du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est actuellement en 2^ème lecture et devrait être d'application rapidement !

I.2.1. Les acteurs de la filière déchets en région bruxelloise

Sur base du plan déchets à Bruxelles, les biodéchets sont répartis de la manière suivante : les flux du compostage décentralisé, les flux de déchets verts, et les flux de Déchets Ménagers Solides.

Les flux du compostage ^{décentralisé}

Considéré comme de la Prévention au sens de la hiérarchie des déchets, le compostage décentralisé est géré par Bruxelles Environnement. S'appuyant sur un réseau de 330 maîtres composteurs formés depuis 1999, dont 245 sont toujours actifs, elle a chargé dès 2010 l'asbl WORMS (Waste Organics recycling and Management Solutions) de l'animation et la coordination du réseau des maîtres composteurs ainsi que des projets de

50 à 175 kg de déchets organiques par ménages

et par an peuvent être évités via le compostage décentralisé

compostage décentralisé. Cette association, composée de personnes

dynamiques et volontaires, conseille, forme, anime et participe à

différents évènements tout au long de l'année afin de promouvoir les

différentes techniques de compostage. Ainsi, uniquement sur l'année

2011, pas moins de 11 nouveaux composts de quartier ont vu le jour.

¹⁴ http://www.bruxellesenvironnement.be

Sachant que 40% des bruxellois dispose d'un jardin et que 40% de ceux-là compostent au jardin, on peut donc estimer à un peu moins de 20% la population bruxelloise qui composte. Ce chiffre ne reprend pas les adeptes du vermicompostage d'appartement, tendance faisant l'objet d'un vif intérêt à en croire les demandes de formations spécifiques.

Les flux de déchets verts

L'Agence Bruxelles Propreté¹⁵ (ABP) est chargé de la collecte et du traitement des déchets sur la région Bruxelles-Capitale.

Voici l'organigramme de ses activités :

BRUXELLES PROPRETE

BRUXELLES ENERGIE S.C.R.L.
46 % BRUXELLES PROPRETE
23 % CENTRE DE TRI S.A.
31 % SITA

CENTRE DE TRI S.A.
100 % BRUXELLES PROPRETE

BRUXELLES RECYCLAGE S.A.
100 % CENTRE DE TRI S.A.

BRUXELLES COMPOST S.A.
60% CENTRE DE TRI S.A.
40% INDAVER

BRUXELLES DEMONTAGE SA
100% CENTRE DE TRI SA

BRUXELLES BIOGAZ S.A.
100% CENTRE DE TRI

DISTRIPROPRE S.A.
100% CENTRE DE TRI

L'ABP semble être actuellement en phase de transition pour te traitement des biodéchets. En effet, elle dispose d'un site de compostage, Bruxelles-Compost, d'une capacité de 20.000T/an, qui pose certains problèmes. Outre les sorties médiatiques des riverains se plaignant d'odeurs nauséabondes, la capacité du site de compostage est inférieure à la production actuelle de déchets verts qui est de 30.000T/an. Cela a pour conséquence l'absence de

Biodéchets à Bruxelles :

· 30.000T/an de déchets verts

· 50.000T/an de déchets alimentaires

collecte de déchets verts dans un certain nombre de communes. Pour pallier aux problèmes de gestion de Bruxelles-Compost, et en accord avec Bruxelles Environnement, la mise en fonction d'une unité de

méthanisation a été entérinée. « L'expérience d'un centre de compostage à grande échelle dans un environnement urbain dense a montré ses limites ce qui a décidé la Région de Bruxelles-Capitale à privilégier à l'avenir un traitement des déchets verts par biométhanisation ¹⁶». Celle-ci, nommée Bruxelles-Biogaz, disposera d'une capacité de 40.000T/an dans un premier temps pour atteindre 60.000T/an à terme.

¹⁵ http://www.bruxelles-proprete.be

¹⁶ Extrait du PLAN DECHETS - mai 2010

Elle devrait aussi prendre en charge la gestion des déchets verts. Sur ce point, la question technique de méthanisation de déchets verts se pose. En effet, les déchets verts sont composés majoritairement de bois (lignocellulose), ayant une faible capacité de méthanisation. La quantité de biodéchets, humides et putrescibles, devra donc être importante.

Bruxelles-Energie - 2010

> 461.947 t de déchets brûlés > 256 GW/h produits

Les flux de Déchets Ménagers Solides (DMS)

Les DMS sont collectés dans les sacs blancs à Bruxelles. C'est le tout-venant, c'est-à-dire le flux de déchets non-recyclés pour lesquels il n'existe pas de

filière dédiée. L'ensemble des DMS ainsi collecté, soit près de 350.000 T/an, est incinéré sur le site de l'usine de production de vapeur Neder-Over-Heembeek géré par Bruxelles-Energie.

47% de ces déchets sont composés de biodéchets, caractérisés par leur forte teneur en eau (jusqu'à 80%).

Il est dès lors aisé de comprendre l'incohérence du système actuel d'incinération, qui utilise une énergie importante pour brûler des matières humides, avec pour conséquence la diminution du rendement énergétique produit. Or l'efficacité énergétique¹⁷ d'une telle infrastructure d'incinération détermine son statut soit d'unité

¹⁷ Conformément à l'Annexe II de la directive cadre relative aux déchets, les installations d'incinération dont l'activité principale
consiste à traiter les déchets municipaux solides sont considérés comme incluses dans les opérations de valorisation pour

de « valorisation énergétique », soit « d'opération d'élimination ». Cette nuance prend toute son importance lorsque l'on sait que la Commission Européenne cherche à faire appliquer la hiérarchie des déchets¹⁸ de manière stricte, sauf dans les cas où « cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l'environnement ». A Bruxelles, l'incinérateur est présenté sur le site de l'ABP comme « usine de production de vapeur » permettant la valorisation énergétique des déchets. De plus, au-delà de la perte d'efficience énergétique, les biodéchets incinérés sont considérés par l'UE comme des combustibles « renouvelables » au sens de la directive sur l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables¹⁹. On comprend dès lors mieux l'intérêt de détourner le flux des biodéchets vers une filière de valorisation énergétique et biologique.