La gestion des biodéchets à Bruxelles. Etat des lieux, analyse et perspective

I.1.3. Les acteurs européens

Le European Compost Network

Parmi les acteurs européens qui oeuvrent dans le cadre de la directive cadre, il nous parait nécessaire de présenter le European Compost Network (ECN)^10, organisation de lobbying qui regroupe 25 pays, et qui oeuvre actuellement pour la définition d'une norme européenne du compost. Cette organisation publie régulièrement des rapports, participe à

⁹ http://www.compostnetwork.info/belgium.html

¹⁰ http://www.compostnetwork.info

tous les workshops sur le sujet, organise des évènements à l'échelle européenne (ex : ORBIT 2012¹¹) et va même jusqu'à développer et imposer son « Label de qualité Compost », le European Compos Network - Quality Assurance Scheme (ECN-QAS). Le secteur a de belles perspectives d'avenir et nombre de sociétés se positionnent actuellement. « Le secteur de la gestion et du recyclage des déchets jouit d'un taux de croissance élevé et d'un chiffre d'affaire estimé à plus de 100 milliards d'euros pour l'Europe des 25 ¹²». L'Union Européenne, consciente de l'enjeu et pour éviter le risque de règlementations différentes aboutissant à la commercialisation de composts de qualité complètement hétéroclites (c'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement) souhaite donc harmoniser les normes d'applications.

On peut le constater, l'Europe se dote actuellement d'un arsenal législatif ambitieux en matière de gestion des déchets. La gestion des biodéchets, concept nouveau, fait l'objet d'attentions particulières. Outre la quantité non négligeable de déchets en cause (entre 118Mt et 138Mt en UE), encore trop souvent mis en décharge sans autre forme de traitement, c'est bien l'enjeu d'une nouvelle ressource à la fois comme amendement de sol¹³ et comme ressource énergétique durable en qualité de biocarburant issu des déchets. Le défi est donc aussi de concrétiser l'engagement communautaire de porter à 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d'ici à 2020.

L'ACR +

L'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources (ACR+) est un réseau international comptant 100 membres environ qui ont pour objectif commun la consommation durable des ressources et la gestion des déchets à travers la prévention, la réutilisation et le recyclage. Bruxelles Environnement et l'Agence Bruxelles Propreté sont membres actifs du réseau et mènent de front toute une série de réflexions sur les perspectives d'adaptation et de développement en fonction du contexte législatif et des ambitions affirmées.

¹¹ http://www.orbit2012.fr

¹² Plan Déchet de la Région Bruxelles-Capitale

¹³ Cf COM(2006)231 Stratégie thématique en faveur de la protection des sols