I.1.2. Quelques principes et notions affirmées par la
Directive cadre
La directive cadre reprend et affirme les orientations majeures
en matière de gestion des déchets au sein de l'Europe c'est
à dire :
La Responsabilité Elargie du
Producteur (REP), basée sur le principe du
pollueur/payeur, désigne des démarches et
dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits
manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux
ou intermédiaires générés par les produits qu'il a
fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant
à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa
fin de vie, et à réduire la production de déchets.
La notion de « producteur
», recouvre toutes les entités assumant la plus
grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque,
le fabricant, le franchisé, l'assembleur, le conditionneur, le
distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui
vend, met en vente ou distribue le produit.
Autre notion : La sortie du statut de
déchet (EoW). Précisons que les étapes de
PRÉVENTION et de PRÉPARATION EN VUE DU REEMPLOI ne traitent pas
de déchets, contrairement aux étapes de RECYCLAGE, de
VALORISATION et d'ELIMINATION. Une fois qu'une matière devient
déchet, la directive propose une solution pour lui permettre de
redevenir une ressource. Pour cela, suite à un processus de recyclage ou
de valorisation, plusieurs paramètres doivent être
respectés :
a) L'utilisation courante du déchet à des fins
spécifiques ;
b) L'existence d'un marché ou une demande pour une telle
substance ;
c) La nécessité pour la substance de remplir les
exigences techniques aux fins
spécifiques et de respecter la législation et les
normes applicables au produit ;
d) La certitude que cette utilisation de la substance
n'entraîne pas d'effets
globaux nocifs pour l'environnement et la santé
humaine.
Prenons l'exemple du compost en Belgique : Comme sous-produit
de biodéchets, le compost pourrait répondre à toutes ces
conditions. En effet, les exigences techniques et normes applicables au compost
dans notre pays sont « théoriquement » définies par
l'Arrêté Royal du 07/01/1998 relatif au commerce des
engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.
Dans la pratique, un certain flou artistique entoure les conditions de mise sur
le marché du compost. Or, il est clair qu'un déchet cesse
d'être un déchet à partir du moment où il devient un
produit sûr, garantissant la santé et la protection de
l'environnement et qu'il répond à une demande du marché.
La Flandre l'a déjà bien compris et oeuvre à ce niveau
pour permettre la mise sur le marché d'un compost répondant
à toutes les prescriptions et obligations légales. Il suffit pour
s'en rendre compte de parcourir sa politique en la matière,
décrite sur le site de l'European Compost Network (ECN) à
l'onglet « Country report of Belgium9 ».
Le principe d'autosuffisance et de
proximité, constitue une autre notion
définie par la directive cadre. Dans des villes comme Bruxelles
où l'accès au foncier est de plus en plus compliqué, ce
principe est de plus en plus difficile à mettre en oeuvre et ce
malgré une volonté affichée des autorités. En
matière de biodéchets, la multiplication des sites de composts de
quartier pourrait être une solution envisagée, notamment quand on
sait que des villes comme Bâle ou Zurich comptent respectivement 2.300 et
1.000 composts de quartier. Le potentiel est énorme à Bruxelles
où on compte actuellement une cinquantaine de composts de quartier,
installés ces 3 dernières années.
Derinière recommandation de la directive cadre
européenne : la mise en place de collectes
séparées. On l'aura compris, l'enjeu est ici de
réduire les déchets en direction de l'incinérateur pour
pouvoir optimiser leur recyclage et/ou leur valorisation
énergétique.
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