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La gestion des biodéchets à Bruxelles. Etat des lieux, analyse et perspective( Télécharger le fichier original )par Laurent Dennemont CUNIC IAP - Conseiller en Environnement 2012 |
Annexes
Introduction« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Père de la chimie moderne, philosophe et économiste, Antoine-Laurent Lavoisier est moins connu pour ses recherches en agronomie qui lui ont certainement inspiré sa désormais célèbre maxime. L'enjeu de notre société de consommation, grosse productrice de déchets en tous genres, est donc de trouver l'alchimie qui permettra la transformation des déchets générés en de nouvelles ressources exploitables. Sachant qu'à Bruxelles la poubelle-type d'un ménage est constituée à 47% de déchets organiques1, l'enjeu sera à l'avenir de permettre le recyclage ou la valorisation énergétique de ces biodéchets, et ce par la mise en place de mesures concrètes visant à développer et structurer de manière pérenne une véritable filière des biodéchets en ville. Nombre de pays de l'Union Européenne ont bien compris la nécessité d'investir dans une gestion durable des déchets, mais il est évident que les situations restent très disparates2. Si pour certains la mise en décharge reste une exception, pour d'autre elle reste la pratique la plus utilisée. Face à ce constat et dans le but d'harmoniser les procédures de traitement des déchets afin de tendre vers une « société du recyclage »3 caractérisée par une utilisation efficace des ressources, la Commission européenne a adopté la directive cadre « 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives ». Celle-ci redéfinit clairement les objectifs à atteindre et pose les priorités à mettre en oeuvre afin d'orienter les politiques de traitement des déchets selon une hiérarchie commune basée sur l'échelle de Lansink4. Ce travail vise précisément à analyser les enjeux soulevés par cette directive cadre et son impact sur la gestion des biodéchets en région de Bruxelles Capitale. Dans un premier temps nous nous intéresserons de façon plus détaillée à la directive. Nous verrons ensuite comment elle a été traduite dans le cadre législatif belge au niveau régional. Enfin nous nous pencherons sur le cadre réglementaire fédéral. 1 Etude de la composition de la poubelle du bruxellois - Bruxelles Environnement http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers/informer.aspx?id=3946&langtype=2060 2 EUROSTAT - Communiqué de Presse 37/2011 - Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009. 3 « Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » Communication de la Commission du 27 mai 2003 4 Cf Définition en Annexes - Echelle de Lansink. La deuxième partie de ce travail commencera par présenter les spécificités propres à la région bruxelloise, spécificités qui devront être prises en compte dans le cadre de la mise en place d'une politique de gestion des biodéchets. Nous passerons ensuite en revue les enjeux environnementaux, les perspectives d'emplois, les impacts économiques et les aspects de cohésion sociale qui y sont liés. Enfin, nous terminerons notre démonstration en abordant les différents obstacles qui se profilent et pourraient freiner ou entraver le développement d'une filière des biodéchets à Bruxelles. Partie I - Législation en vigueur en matière de biodéchets I.1. Le cadre réglementaire au niveau européen La politique européenne en matière de gestion des déchets se base sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté Européenne (CE) et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de l'environnement » d'une part, « protection de la santé des personnes » d'autre part, et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ». L'émergence de nouveaux progrès techniques et la prise en compte de nouvelles orientations stratégiques ayant trait à la politique des sols et à la politique énergétique ont aussi largement influencé les choix de l'Union Européenne (UE). C'est donc dans cette dynamique qu'a été adoptée la directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets. La directive cadre définit 3 types de déchets : Les déchets, les déchets dangereux et les biodéchets. C'est cette dernière espèce de déchets qui nous intéresse. Celle-ci précise les définitions des notions de base telle que celle du biodéchets. Biodéchets : Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation alimentaire. Définition (4) Directive 2008/98/CE. La plupart des études fait référence à la gestion des déchets biodégradables. La différence réside dans le fait que les biodéchets n'incluent pas le papier et ont un taux d'humidité supérieur. I.1.1. La hiérarchie des déchets
L'UE instaure aussi une hiérarchie des déchets, basée sur l'échelle de Lansink, et impose aux états membres qu'ils prennent « des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s'applique par ordre de priorités » : Niveau 1. Prévention Niveau 2. Préparation en vue du réemploi Niveau 3. Recyclage Niveau 4. Autre valorisation, notamment énergétique Niveau 5. Elimination Il est important de préciser que cette notion de hiérarchie des déchets est à la base de cette directive cadre européenne et qu'elle orientera donc toutes les politiques de gestion des déchets mises en place par les états membres. En effet, les différentes techniques de gestion des biodéchets devront s'intégrer parfaitement dans cette échelle de Lansink. Pour rappel, voici un panorama des différentes techniques de traitement des biodéchets. En matière de compostage des biodéchets, on trouve deux filières principales : La filière décentralisée et la filière centralisée. La première comprend le compostage individuel dans son jardin, le vermicompostage5 dans son appartement ou le compostage de quartier. Ce premier flux de biodéchets est considéré par Bruxelles Environnement6 comme de la prévention de déchets et se révèle être ainsi la meilleure solution envisageable ! En effet, les biodéchets ainsi compostés n'entrent pas dans les flux de biodéchets à traiter de manière industrielle à l'échelle de la région. La filière centralisée, propose quand à elle différentes solutions: La collecte mixte, la collecte séparée, l'incinération des biodéchets et la mise en décharge. La collecte mixte. Dans le cas d'un choix effectué pour une collecte mixte des déchets, il est très difficile de séparer à postériori les biodéchets des autres Déchets Ménagers Solides (DMS). La solution technique qui existe alors est le traitement biomécanique également appelé Traitement Mécano-Biologique (TMB). Celuici comprend un ensemble de techniques qui combinent traitements biologiques et traitements mécaniques (tri) dans le but soit d`améliorer la stabilité des matières pour une mise en décharge, soit d'améliorer les propriétés de combustion. Ce procédé, basé sur une digestion anaérobie produit du biogaz et peut donc être considéré comme un processus de valorisation énergétique. Son développement tout azimut en France fait 5 Cf Définition en Annexes - Vermicompostage 6 La position de la directive cadre 2008/98/CE n'est pas très claire à ce sujet. C'est là une interprétation de Bruxelles Environnement ( http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenudusite/Professionnels/Formationsets%C3%A9minaires/Conf %C3%A9rencePre-waste2011%28actes%29/1a-Bonnet-eu-reg.pdf) actuellement l'objet de nombreuses critiques7 concernant la qualité du compost produit, régulièrement chargé en différents polluants. La collecte séparée La collecte séparée des biodéchets, largement plébiscitée par l'Europe, autorise la mise en place de deux traitements biologiques. D'un côté la digestion anaérobie (ou méthanisation), et de l'autre le compostage.
La digestion anaérobie, particulièrement
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