111.3.2. L'initiative PPTE41
111.3.2.1 Genese
L'initiative constitue un dispositif global de
réduction de la dette des pays pauvres qui requiert la participation de
tous les créanciers ; elle suppose donc une action concertée de
la communauté financière en vue de ramener à un niveau
tolérable la charge de la dette de ces pays. Pour
bénéficier de cette initiative, le pays doit s'engager à
mettre en oeuvre des programmes d'ajustement et des réformes de
politiques sociales.
Sa mise en oeuvre part du constat que l'endettement
extérieur d'un certain nombre des pays pauvres, est devenu
extrêmement difficile à gérer. Même l'arsenal complet
des mécanismes classiques de rééchelonnement et de
réduction de la dette, allié à des apports continus de
financement concessionnel et à la poursuite de politiques
économiques saines, peut ne pas suffire pour ramener l'endettement
extérieur de ces pays à un niveau tolérable dans les
délais raisonnables, sans le bénéfice d'un
complément de soutien extérieur.42
Proposée par la Banque Mondiale et le FMI en
1996 et entérinée lors du sommet de G8 à Cologne en juin
1999, l'initiative PPTE a la particularité de s'articuler avec les
politiques de lutte contre la pauvreté. C'est en principe la raison pour
laquelle les pays qui postulent à l'initiative devraient être
dotés d'un cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté(CSLP) dans un document stratégique de réduction
de la pauvreté (DSRP), élaboré en concertation avec la
société civile.
111.3.2.2 Les etapes de lAinitiative PPTE , eliaibilite
et condition
Selon le mécanisme PPTE un pays pauvre doit
suivre, pour avoir accès à un allégement de dette, un
véritable parcours de combattant divisé en quatre étapes
:
1. la première phase : un pays doit adopter un
programme triennal de réformes avalisé par le FMI et la Banque
mondiale. Pendant ce temps il reçoit un allégement
bilatéral (Club de Paris), selon les termes de Naples (67%), et a
accès aux prêts « concessionnels » du FMI, et de la
Banque mondiale et des Etats créanciers.
2. le point de decision : à la fin de la
première phase, une analyse de « soutenabilité » de la
dette du pays endetté, effectuée par le FMI et la Banque
mondiale, détermine le montant de l'allégement octroyé au
terme de l'initiative. Si la dette est toujours « insoutenable », il
n'est pas éligible pour l'allégement multilatéral. Si la
dette est toujours « insoutenable », il est élu pour la
seconde phase et bénéfice d'une aide
intérimaire.
3. la seconde phase : une fois élu pour
l'initiative, un pays doit se lancer dans une nouvelle phase de réformes
avalisées par le FMI et la Banque mondiale. Cette période est
« flottante », c'est-à-dire qu'elle peut être plus
courte au cas où un pays enregistre de bonnes performances de
manière soutenue. Durant cette phase, le pays endetté peut se
voir accorder une restructuration de créances bilatérales ou un
prêt de la Banque mondiale.
4. le point d'achèvement : au point
d'achèvement, le pays endetté se voit accorder
l'allégement calculé dès le point de décision. Ces
allégements consistent essentiellement en remises
d'intérêts et en dons destinés à financer le service
de la dette. Ils sont octroyés annuellement et étalés tout
au long des échéances, c'est-à-dire sur plusieurs
décennies.
annuel. C'est ensuite le fait que les allégements
concernant des dettes multilatérales soient invités à
participer aux opérations
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