A. PRESENTATION DU CLIENT :
Cette partie comporte l'identité de la
société, la forme juridique, la répartition du capital et
l'identité des premiers responsables.
Identité de la société
:
C'est le nom ou la raison sociale, l'adresse du
siège social, le numéro du registre commercial, de la date de
création de la société ainsi que le numéro
IFU.
1-2. Forme juridique :
La forme juridique détermine la qualité
de la société. Elle peut être une société
à responsabilité limitée, société anonyme
unipersonnelle, société en nom collectif, société
en commandite simple, commerçant et personne physique. Dans cette partie
est également mentionnée le numéro de compte de la
société et la date d'entrée en relation avec la
BSIC.
Capital :
Il comporte le moment du capital lui-même ainsi que
sa réparation entre les différents actionnaires ou associer de la
société.
Identification des premières responsables :
Cette partie identifie les dirigeants de l'entreprise.
Il peut s'agir d'un Directeur Général, d'un gérant
exploitant individuel et des commissaires aux comptes de
l'entreprise.
Toutes ces informations sur le client peuvent être
récapitulées dans le tableau ci-dessous
,Ramie de jot de eye& 45c4Int" ''t4ii OUP°
|
NOM OU RAISON SOCIAL
|
:
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ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
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:
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R. C. N :
|
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TEL :
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DATE DE CREATION:
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FAX :
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E-MAIL
FORME JURIDIQUE
N° DE COMPTE
DATE D'ENTREE EN RELATION
.........................................
CAPITAL
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|
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Montant
|
:
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Répartition du capital
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:
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%
|
Directeur Général ou
gérant
Commissaires aux comptes
:
:
NOM ET PRENOMS
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25
B. INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ DU CLIENT :
Dans cette partie, il est question de
l'activité du client. L'accent sera mis sur les produits (biens) et
services commercialisés par l'entreprise. Les fournisseurs (joindre la
liste et si possible les quantités ou CA avec ceux-ci), les principaux
clients (joindre la liste, le CA réaliser avec ces derniers). Au aussi
les concurrents (joindre la liste).
1) SITUATION BANCAIRE DU CLIENT : 1-1 Endettement
bancaire :
Au niveau de l'endettement bancaire, l'objectif
visé est de déterminer les différents engagements qui
seraient contractés par le client auprès d'autres institutions
financières notamment les autres banques de la place.
On définit également le type de
crédit contracté (crédit par caisse court, moyen terme ou
long terme, engagements par signature), ainsi que son plafond et l'utilisation
qui est l'encours du crédit à une date donnée.
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BANQUES
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Crédit par
caisse court terme
|
Crédit par
caisse
moyen et
long terme
|
Engagements par
signature
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TOTAL
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Plaf.
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Utilis.
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Plaf.
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Utilis
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Plaf
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Utilis
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Plaf
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Utilis
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TOTAL
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Plaf = Plafond
Utilis = Utilisé
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Autres types d'engagements Montant
Garantie :
L'objectif recherché ici est de s'assurer du taux
de couverture des engagements du client par des garanties
réelles.
|
Type de garanties
|
Qualité (rang)
|
Montant
|
C. CENTRALE DES RISQUES (six derniers mois) :
C'est un document établi par la Banque Centrale
et qui permet à l'analyste de vérifier ses informations à
celles recensées par la banque par la Banque Centrale auprès de
tout le système bancaire.
(En millions de FCFA avec M-n les mois
antérieurs et M le mois de
l'étude)
|
M-12
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M-5
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M-4
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M-3
|
M-2
|
M-1
|
M
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Crédit court terme
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Crédit moyen et long terme
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Engagements par signature
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|
TOTAL
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|
|
|
|
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|
Commentaire (fait par l'analyste qui est chargé du
dossier) :
D. SITUATION DU COMPTE COURANT
Dans cette partie il est question de voir les
mouvements effectués sur le compte du client. Les informations sont
résumées dans un tableau présenté de la
manière suivante :
|
N° DU COMPTE
|
:
|
|
|
INTITULET DU COMPTE
|
:
|
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DATE D'OUVERTURE DU COMPTE
|
:
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|
Solde de départ de la
période
Total des mouvements
créditeurs
Nombre d'opérations au
crédit
Date du dernier mouvement
créditeur
Solde créditeur le plus
élevé
Total des mouvements
débiteurs
Nombre d'opérations au
débit
Solde débiteur le plus
élevé
Solde actuel
E. DEMANDE DE CREDIT :( proprement dite)
Il sera question ici de mettre l'accent sur le
crédit demandé par le client.
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1. Crédits demandés
:
C'est le crédit sollicité par le client.
Comme évoquer un plus haut, la nature des crédits octroyer
à la BSIC est de deux types : Les crédits par Caisse et les
crédits par Signature.
1-1. Crédit par caisse :
Ce type de crédit regroupe les facilités de
caisse, le prêt commercial, les avances sur marchés, les
prêts aux particuliers et le crédit d'investissement.
1-2 Engagement par signature :
Ce type de crédit comporte l'aval, le
crédit documentaire, la caution bancaire, la caution fiscale, la caution
en douane, les cautions sur le marché (la caution d'agrément, la
caution de bonne fin, la caution d'enlèvement ...)
Le tableau ci-après éclaire l'analyste sur
l'évolution des engagements du client sur les livres de la
banque
~~~~~~~ de ji# de e~~~e ~~oaivaA ojj 90
Intitulé du compte : Date d'entrée en
relation :
N du compte : Responsable :
|
Nature des crédits
|
(1) Plafonds actuels
|
Date de
validité
|
Utilisation/ en cours
|
(2)
Plafonds demandés
|
Variations
(2)-(1)
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Crédits par Caisse :
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|
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Facilité de caisse
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Découvert
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Prêt spot
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Escompte Commercial
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Avances sur marchés
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|
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|
CCT
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Crédit de campagne
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Engagement par signature :
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Aval
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Crédit documentaires
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Caution bancaire
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Cautions fiscale
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Caution en douane
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Caution d'agrément
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Caution de bonne fi
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Cautions d'enlèvement
|
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|
Total des risques :
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Garanties constituées :
2. Garanties proposées
:
2-1. Garanties proposées
:
Ce sont les garanties que le client propose au titre
du crédit d'investissement demandé durant l'entretien. Elles
constituent une certaine protection pour la Banque. Cela peut être une
domiciliation des recettes, une hypothèque ou encore une caution
personnelle.
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2-2. Domiciliation des recettes
:
Elle constitue des engagements qui sont pris par le
client de verser ses recettes de ventes régulièrement dans un
compte domicilié dans la Banque.
2-3 Hypothèque :
L'hypothèque est l'affection d'un bien
immobilier en garantie d'une obligation. Elle peut résulter d'un contrat
volontaire entre créancier et débiteur ou résulter de
dispositions légales.
Si le constituant est le propriétaire de
l'immeuble à hypothéquer, on parle alors d'affectation
hypothécaire; dans le cas contraire il s'agit d'un cautionnement
hypothécaire.
Sous peine de nullité, la convention
d'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notaire avec inscription
à la publicité foncière.
2-4. Caution personnel :
C'est un engagement personnel d'une tierce personne
connue et acceptée par la banque. Elle s'engage à payer le
crédit à lieu et place du client défaillant.
F. NOTE D'APPRECIATION DE LA DEMANDE DE
CREDIT :
C'est l'interprétation par l'analyste de la Banque
des différents éléments plus décrits et constituant
le dossier de crédit.
1. Justification (Pour chacune des facilités
sollicitées) :
Il s'agit de donner des informations précises
sur les raisons de la demande du client; pourquoi a-t-il besoin de ce
financement? L'impact du financement sur l'activité et la
rentabilité de l'affaire.
2. Caractéristiques techniques :
Cette partie renseigne comment le financement sera
utilisé? Paiement direct aux fournisseurs ou aux prestataires de
service?
3. Garanties :
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C'est l'appréciation des garanties, que le
client propose, faite par le juriste de la Banque. Elles peuvent être
apaisantes ou non. Si elles ne sont pas apaisantes, le juriste demande d'autres
types de garanties.
4. Analyse financière
:
Cette étude se fait à partir de la
fiche de dépouillement qui résume l'activité
financière de la société pendant les trois (03)
dernières années. (Voir annexe), les informations sur le
marché et les prévisions faites pour les années à
venir.
5. L'analyse de l'activité existante
:
Cette analyse se fait à partir du compte de
résultat des trois dernières années. L'analyste
s'intéresse aux soldes significatifs de gestion tels que le chiffre
d'affaires, la valeur ajoutée, le résultat net. Il analyse aussi
les mouvements du compte client.
Le chiffre d'affaire se définit comme
étant le principal produit d'exploitation de l'entreprise. Il est
égal à la somme des ventes de marchandise (activité
commerciale) et des productions vendues (activité industrielle et
prestations de service), déduction faite de toutes les réductions
à caractère commercial accordées aux clients (Rabais,
Remise, Ristourne)
L'analyste peut chercher à connaître
aussi la situation de la valeur ajoutée relativement au chiffre
d'affaires. La valeur ajoutée se défini comme la
différence entre la production de l'exercice et les consommations
intermédiaires dans une entreprise industrielle, ou bien la
différence entre la vente de marchandises et les consommations
intermédiaires dans une entreprise commerciale. La valeur ajoutée
brute reflète la richesse créée par l'entreprise avec ses
propres moyens de production.
Il s'assure également de la rentabilité
de l'affaire; la rentabilité est la performance de l'entreprise.
L'analyste regarde si le résultat net est satisfaisant.
Le résultat net est la différence entre
le résultat avant impôt et l'impôt des
sociétés ainsi que la participation des salariés aux
bénéfices. Il est obtenu de la manière suivante
:
Résultat de l'exercice = (Résultat avant
impôt) - (Impôt des sociétés+ Participation des
Salariés)
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Lorsque ce résultat est positif (l'ensemble des
produits est supérieur à l'ensemble des charges), Il porte le nom
de bénéfice; dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque
le résultat est négatif il s'agit d'une perte.
Il faut aussi connaître la relation de la
société avec ses fournisseurs et clients. « Est-ce que la
société achète ses produits à crédit ou au
comptant? Et si elle vend a crédit ou cash?» La réponse
à ces questions détermine l'importance des besoins en fond de
roulement (la BFR)
En rappel le Fond de roulement est une notion
d'équité du bilan fonctionnel d'une entreprise. Il est
défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux
emplois durables, utilisé pour financier les besoins en fond de
roulement.
Le fonctionnement du compte du client est très
important. Il permet de savoir la part du chiffre d'affaire que le client
confie à sa Banque, si l'affaire est rentable ou pas.
Les renseignements du compte sont donnés par la
situation des mouvements au cours des douze derniers mois qui se
présente comme suit :
~~~~~~~ de ji# de e~~~e ~~oaivaA ojj 90
|
Libellés
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Montants
|
|
Solde de départ de la période
|
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|
Total des mouvements créditeurs
|
|
|
Date du dernier mouvement créditeur
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|
|
Solde créditeur le plus
élevé
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Total des mouvements débiteurs
|
|
|
Nombre d'opérations au débit
|
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|
Solde débiteur le plus
élevé
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Solde Actuel
|
|
6. . Analyse du projet :
6-1. Le marché :
L'analyste essai de voir ici si le marché est
concurrentiel, porteur, si surtout les produits ou les marchandises sont des
produits de grandes consommations. Ceci le permettra de voir quelles sont les
chances possibles pour que le client s'en sorte.
6-2. Les prévisions :
A partir des données d'exploitation
prévisionnelles, l'analyste regarde l'évolution du chiffre
d'affaire qui peut varier au fil des années en termes d'augmentation, de
réduction ou de stabilisation.
Il s'assure aussi de la rentabilité de l'affaire;
est-ce que le résultat net est satisfaisant?
Il devrait également s'assurer que le client
pourra faire face au remboursement du crédit sur la
durée.
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Mais avant tout, l'analyste doit vérifier si les
chiffres prévisionnels ne sont pas surestimés.
G. CONDITIONS (taux, durée, commissions) :
Ce sont les conditions dans les quelles le client
voudrait que la Banque lui octroi le prêt.
Le responsable chargé de l'analyse doit donner son
avis.
1) . Avis du responsable chargé de l'analyse
(Facilitées proposées et garanties) :
Il est chargé de donner un avis qui peut
être favorable ou défavorable et la raison de cet
avis.
2) Recommandations du chef de service Crédit
du DG Adjoint et DG :
Le chef de service donne une recommandation qui peut
être favorable ou défavorable et les raisons de ce
choix.
3) Décision:
C'est la dernière partie du traitement du
dossier de crédit. La décision sur le dossier de crédit
est une instance qui est la Direction Général ou le siège
en fonction du montant des crédits.
Si la demande est accordée, l'instance de
décision précise les conditions (taux, durée, commission).
Une fois la décision prise, une correspondance est adressée au
client.(notification)
~~~tO~e de j1 de e ~~~~uaA ojj 90
~Autlese dea 'rupee dam e' data dee midi& d'exidocratioa
»
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