CHAPITRE DEUXIEME
Du cadre théorique de l'étude
aux
conditions de mise en oeuvre des solutions
SECTION 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE
L'ETUDE
A partir des problèmes à résoudre, nous
fixerons les objectifs, formulerons les hypothèses, réaliserons
le tableau de bord et présenterons la revue de littérature
liée à l'amélioration de la mise en oeuvre du
budget-programme au MCTIC.
PARAGRAPHE 1 : DES OBJECTIFS DE L'ETUDE A LA REVUE DE
LITTERATURE
I - LES OBJECTIFS ET LES HYPOTHESES DE
L'ETUDE
A- Les objectifs de l'étude
Il s'agira pour nous ici de formuler les objectifs de
l'étude, mais avant il convient de rappeler la problématique de
l'étude. Cette problématique à pour problème
général le caractère non effectif de la mise en oeuvre du
budget-programme et pour problèmes spécifiques les
problèmes ci-après :
n l'absence d'une disposition législative consacrant les
budgets-programmes;
n la non atteinte des objectifs du budget-programme ;
n l'élaboration tardive des rapports périodiques
d'avancement. Les objectifs de l'étude sont de deux ordres. On distingue
l'objectif général et les objectifs spécifiques.
1. L'objectif
général
L'objectif général est de contribuer à
l'amélioration de la mise en oeuvre du budget-programme au
Bénin.
2. Les Objectifs spécifiques
Ils sont formulés à partir des problèmes
spécifiques identifiés plus haut.
~ Objectif spécifique n°1 :
suggérer des actions en vue de l'adoption
d'une disposition
législative consacrant les budgets-programmes ;
~ Objectif spécifique n°2 : proposer
des mesures pour l'atteinte des objectifs du budget-programme ;
~ Objectif spécifique n°3 :
préconiser des actions pour l'élaboration à bonne date des
rapports périodiques d'avancement.
B - Formulation des hypothèses de
l'étude
Les hypothèses sont formulées à partir des
problèmes spécifiques.
1. Causes et hypothèses liées au
problème spécifique n°1
Le problème spécifique n°1 est celui de
l'absence de disposition législative consacrant les budgets-programmes.
L'analyse de ce problème nous amène à identifier trois
causes possibles. Il s'agit :
n de l'inopportunité de l'adoption d'une disposition
législative consacrant les budgets-programmes ;
n du manque de volonté politique ;
n de l'inadéquation du contexte administratif à la
réforme budgétaire. L'inopportunité de l'adoption d'une
disposition législative consacrant les budgets-programmes ne justifie
pas le problème car une réforme budgétaire devrait
normalement s'accompagner d'une réforme législative
(réforme de la loi qui régit les budgets ; la LOLF 86-021 du 26
septembre 1986) étant donné que nous sommes dans un Etat de
droit10.
Le manque de volonté politique ne saurait expliquer le
problème car le Gouvernement béninois fait montre d'une
volonté politique engagée, depuis l'introduction de la
réforme budgétaire et tout récemment avec la validation en
février 2009, de l'avant-projet de la Loi Organique relative aux Lois de
Finances (LOLF).
10 L'Etat de droit est défini par Larousse
comme l'« Etat dans lequel les pouvoirs publics sont soumis de
manière effective au respect de la légalité par voie de
contrôle juridictionnel ».
Quant à l'inadéquation du contexte administratif
à la réforme budgétaire, elle est selon nous la cause la
plus plausible du problème car la mise en oeuvre de la réforme
budgétaire au sein de l'Administration publique ne sera effective que
dans la mesure où le contexte administratif est en adéquation
avec ladite reforme. Ainsi, nous formulerons notre hypothèse de la
façon suivante :
Hypothèse N°1
L'inadéquation du contexte administratif à la
reforme budgétaire explique l'absence d'une disposition
législative consacrant les budgets-programmes.
2. Causes et hypothèses liées au
problème spécifique n°2
Le problème spécifique n°2 est relatif
à la non atteinte des objectifs du budget-programme. L'analyse de ce
problème nous a permis d'identifier trois causes possibles. Ces causes
sont ordonnées par ordre croissant d'importance. Il s'agit de :
n l'insuffisance de ressources financières ;
n la lenteur des procédures d'exécution des
dépenses et de passation des marchés publics ;
n l'absence d'une règle de responsabilité des
gestionnaires de programmes.
L'insuffisance de ressources financières est un
problème qui se pose au Ministère à l'étape de
l'élaboration et aussi à celle de l'exécution du
budget-programme. À l'étape de l'élaboration du
budget-programme ce problème se manifeste par l'obligation pour le
Ministère de rester dans les limites fixées par le CDMT (les
limites du CDMT ne sont pas toujours en adéquation avec le coût
des projets à financer par le Ministère). À l'étape
de l'exécution elle se manifeste par la restriction sur l'utilisation
des crédits. Cette cause est certes une cause possible mais elle n'est
pas selon nous la cause la plus plausible car les crédits
budgétaires mise à la disposition du MCTIC sont
sous-consommés.
Par ailleurs, la lenteur des procédures
d'exécution des dépenses et de passation des marchés
publics semble justifier la non atteinte des objectifs mais cette cause n'est
pas selon nous la meilleure.
En ce qui concerne l'absence d'une règle de
responsabilité des gestionnaires de programme, nous estimons qu'il
explique mieux le problème car s'il était mis en place un
mécanisme de responsabilité permettant de récompenser et
de sanctionner les gestionnaires de programme ces derniers mettront tout en
oeuvre pour atteindre les objectifs de leur programme respectif ; ce qui va
concourir à l'atteinte des objectifs du budget-programme. Ainsi, nous
formulerons l'hypothèse liée au problème spécifique
n°2 de la façon suivante :
Hypothèse N°2
L'absence d'une règle de responsabilité des
gestionnaires de programme explique la non atteinte des objectifs du
budget-programme.
3. Causes et hypothèses liées au
problème spécifique n°3
Au sujet du problème spécifique n°3
relatif au retard dans l'élaboration des rapports périodiques
d'avancement nous avons identifié trois causes possibles pouvant
l'expliquer. Ces causes sont classées par ordre croissant d'importance.
Il s'agit de :
n la non informatisation du dispositif de
suivi-évaluation ;
n le manque de motivation des acteurs du suivi-évaluation
;
n les difficultés de circulation de l'information.
La non informatisation du dispositif de
suivi-évaluation pourrait expliquer le problème du retard dans
l'élaboration des rapports périodiques d'avancement mais elle
n'est pas la cause la plus plausible car un dispositif de
suivi-évaluation informatisé ne suffit pas pour produire à
bonne date les rapports de suivi de la performance, il faut des informations
pour le bon fonctionnement du dispositif. Le manque de motivation des acteurs
du suivi-évaluation semble expliquer le problème mais elle n'est
pas selon nous la meilleure cause du problème.
Concernant les difficultés de circulation de
l'information nous estimons que cette cause est la plus plausible car si
l'information ne circule pas entre les coordonateurs de projets et les points
focaux, elle ne pourra pas atteindre la CSE pour la production à bonne
date des rapports périodiques d'avancement.
Notre hypothèse sera formulée alors comme suit :
Hypothèse N°3
Les difficultés de circulation de l'information
expliquent le retard dans l'élaboration des rapports périodiques
d'avancement.
II - TABLEAU DE BORD DE
L'ETUDE
Le tableau de bord est un tableau récapitulatif des
grands centres d'intérêts de l'étude après
formulation des hypothèses. Il est constitué de la
problématique choisie, des objectifs définis, des causes
possibles des problèmes et des hypothèses formulées.
N I V E A U
S
P
E
C
I
F
I
Q
U
E
1
2
3
Tableau n°4 : Tableau de bord de
l'étude
Niveau
d'analyse
NIVEAU
GENERAL
Problématique
Caractère non effectif de la mise en oeuvre du
budget-programme
Objectifs
|
L'objectif général est de contribuer à
l'amélioration de la
mise en oeuvre du budget-programme au Bénin.
|
Causes
supposées
Hypothèses
|
-
|
|
L'absence d'une
disposition législative consacrant les
budgets-programmes;
|
|
La non atteinte des objectifs du budget-programme
|
|
L'élaboration tardive des rapports périodiques
d'avancement
|
|
Suggérer des actions en vue de l'adoption d'une
disposition législative consacrant les budgets-programmes
|
|
Proposer des mesures pour l'atteinte des objectifs du
budget-programme
|
|
Préconiser des actions pour l'élaboration à
bonne date des rapports périodiques
d'avancement
|
|
- l'inopportunité de l'adoption d'une disposition
législative consacrant les budgets-programmes ;
- le manque de volonté politique ;
- l'inadéquation du contexte administratif à la
réforme budgétaire ;
|
|
- l'insuffisance de ressources financières ; - la lourdeur
des procédures d'exécution des dépenses et de passation
des marchés publics ;
- l'absence d'une règle de responsabilité des
gestionnaires de programme.
|
|
- la non informatisation
du dispositif de suiviévaluation ;
- l'absence de motivation des acteurs du suiviévaluation
;
- les difficultés de circulation de l'information.
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L'inadéquation du
contexte administratif à la reforme budgétaire
explique l'absence d'une disposition législative consacrant les
budgets-programmes.
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L'absence d'une règle de responsabilité de la
part des gestionnaires de projets explique la non atteinte des objectifs du
budget-programme.
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Les difficultés de
circulation de l'information expliquent le retard dans
l'élaboration des rapports périodiques
d'avancement.
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Source : synthèse de l'inventaire des
problèmes
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