Appréciation de systeme douanier automatise(sydonia) appliqué au port de Toamasina Madagascar

5- Cotation des déclarations aux vérificateurs

Le système permet la cotation automatique des déclarations aux différents vérificateurs sur des facteurs aléatoires, dans le but d'éviter toute collusion entre le vérificateur et un déclarant. Il est également important, pour la sécurité et la supervison du système, de savoir quand et par qui certaines actions ont été effectuées SYDONIA++ fournit divers états sur le statut des déclarations et sur le suivi des opérateurs.

6- Résultats des contrôles

L'inspecteur peut interroger le système pour connaître les raisons de la sélection. Après la vérification, les résultats sont enregistrés et permettent l'analyse des contrôles.

Toutes les fonctions de la sélectivité peuvent être configurées au niveau national, et les autorisations pour exercer les diverses fonctions sont accordées suivant le statut hiérarchique ou la fonction des opérateurs :

v Le re-routage des déclarations peut être réservé au chef de visite

v La délivrance du bon à enlever n'est autorisée qu'après liquidation et paiement (ou crédit).

v Les modifications de déclarations sont réservées à certains opérateurs dûment autorisés.

Les résultats de l'inspection sont enregistrés dans le système.

7- Enlèvement des marchandises

L'enlèvement des marchandises est permis après vérification que tous les contrôles spécifiés dans le système soient corrects, que les droits sont payés ou garantis. Le bon à enlever peut être directement imprimé par le système.

La délivrance du bon à enlever n'écartera pas l'application de procédures a posteriori.

Après le dédouanement, les données des déclarations sont transmises périodiquement aux niveaux régionaux ou nationaux (si existants), pour la production des statistiques.

Les données statistiques sont utilisées par l'administration pour créer des bases de suivi de gestion, et de contrôle des services^4(*).

Il existe également une fonction de contre écriture qui permet de modifier les déclarations à posteriori, si des irrégularités sont découvertes ultérieurement.

* ⁴ Jacques DECHAUME - Gestion des procédures douanières - Le génie des glaciers - Page 50