Appréciation de systeme douanier automatise(sydonia) appliqué au port de Toamasina Madagascar

PARTIE I
PHYSIONOMIE DE LA DOUANE

CHAPITRE I- HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT DE LA DOUANE

Section 1- Historique de la douane

Lors de lancement de la célébration des 110 années de la douane contemporaine à Madagascar (1896-2006), le 26 Janvier 2006 à 19h30 à la Résidence Ankerana, le Doyen RANAIVOSON Jean Roger, Président d'honneur de la Commission de cette célébration a fait un exposé sur l'historique de la Douane à Madagascar depuis 1896 dont nous livrons par la suite la teneur pour décrire l'historique de la Douane de la Grande Île..

v Avant le 19^ème siècle :

o Epître de l'Apôtre Paul aux Romains écrite, d'après les connaisseurs, en l'an 56 de l'ère chrétienne: chapitre 13 verset 7, exhortation à payer les impôts et les droits de douane. Donc, la Douane existait déjà à Rome au 1er siècle.

v Du 11^ème siècle au 18è siècle, Madagascar intéressait:

o les Arabes et les Boutres de l'Inde au 11^ème siècle

o les Portugais au 16ème siècle

o Richelieu, Colbert, les Compagnies des Indes Orientales » au 17^ème siècle

o Louis XVI et Napoléon 1er au 18ème siècle

v Au 19^ème siècle jusqu'en 1896: la Douane Royale existait déjà.

v De 1896 (loi d'annexion) à 1966 (malgachisation des cadres) : la Douane était dirigée par des Français

v De 1966 à 2006 : la Douane était par contre dirigée par des Malagasy

Sous la douane royale on parlait déjà de répartition des recettes douanières au milieu du XIX^ème siècle.

v Sous la reine RANAVALONA 1^ère

o 10/120è : aux proches parents de la Reine et à quelques favoris

o 11/120è : aux Officiers supérieurs

o 99/120è : à la cassette royale

Cette répartition tenait donc lieu de loi de Finances !

v Le Roi RADAMA II décrétait le 20 août 1861 la suppression des droits de douane à l'importation

Le Roi espérait :

o voir le prix des marchandises baisser

o trouver une nouvelle source de revenus dans la Charte Lambert

Conséquences:

o le coût des marchandises ne diminua pas pour autant

o un enrichissement croissant de quelques spéculateurs avisés était observé

o les droits de douane furent vite rétablis

o des leçons méritent d'être retenues

v Sous la reine RANAVALONA III

o Après la déclaration du Protectorat français le 17 Décembre 1885, les caisses de l'Etat étaient vides. La Reine RANAVALONA III demanda alors aux Banques de lui accorder un emprunt, dont le remboursement était garanti par les recettes douanières.

o Le Comptoir National d'Escompte de Paris (CNEP), ancêtre de la BTM et de la BOA, accorda un prêt et fut autorisé à faire contrôler par ses employés les recettes douanières dans les différents ports malagasy.

v Sous la douane française

o Il y avait de contrebande par boutres de 50 à 150 tonneaux venant de l'inde tous les ans à la même époque circulant dans l'Océan Indien et dans la Mer Rouge. C'était la première apparition des fraudes dont les formes étaient : du départ officiel de Bombay avec un manifeste régulier : chargement de denrées pauvres et peu taxées (céréales, épices communes, sacs de jute, tissu de coton écru, etc...) pour destination officielle déclarée à Diégo-Suarez, Nosy-Be, et surtout à Majunga. L'Armateur complétait clandestinement la cargaison par des denrées riches, des tissus de soie, des vêtements brodés, des épices rares, des bijoux en or, des pierres précieuses faciles à dissimuler. Ces marchandises de fraude sont débarquées en contrebande dans des endroits où les attendent leurs coreligionnaires. Ensuite, les marchandises manifestées, régulièrement sont débarquées normalement dans le Port prévu.

o En 1931, la Direction des Douanes à Tananarive, parfaitement au courant des trafics par boutres venant de l'Inde, avait demandé à être dotée d'une embarcation de haute mer pouvant filer 10 à 12 noeuds. Cette demande fut rejetée sans appel.

o En 1937, le Receveur des douanes de Diégo-Suarez put saisir un boutre de 150 tonneaux suite à un délit de débarquement frauduleux. Le produit de cette saisie aurait pu, à lui seul, payer le prix de trois goélettes de surveillance. Mais, comme en 1931, la question ne fut pas reconsidérée.

Il convient de noter cependant que Madagascar est une île entourée de plus de 5 000 Km de côtes.

v Organisation de la douane a Madagascar

o Sous le Gouverneur Général GALLIENI : Ensemble du personnel français sous les ordres d'un Inspecteur Principal ayant le rang de Chef de service, installé d'abord à Tamatave, et qui fut transféré ensuite par Gallièni à Tananarive. Son autorité s'étendit sur les Ports malgaches et sur ceux des Comores (Douanes de Madagascar et des Comores). Avec les premiers Agents français, la Direction Générale des Douanes de Paris envoya la documentation et le matériel nécessaire.

o En 1950, les Contributions Indirectes furent rattachées au Service des Douanes et devenu « Service des Douanes et des Droits Indirects »

o En 1966, à la suite de la malgachisation, le dernier Directeur des Douanes français fut remplacé par le premier Chef de Service des Douanes Malagasy

o Droit de sortie de 1895 a 1939

o Basé sur des valeurs arbitrées tous les trois mois par une Commission centrale au vu des propositions des Commissions provinciales: il s'agit des valeurs de consignation. Si la vente est ferme au départ, cette valeur ferme est imposable à condition qu'elle soit supérieure à la valeur arbitrée. Ainsi donc, dans les commissions (centrales et provinciales) participent déjà des Représentants du Secteur Privé : le 3P (Partenariat Public Privé) était déjà mis en oeuvre.

v Quelques traits de la législation de 1948 a 1960

o 1948 : utilisation de la nomenclature tarifaire du GATT

o 1950 : rétablissement du Droit de Douane suspendu en 1942, date du début de l'occupation anglaise. C'est la deuxième fois que le droit de douane est rétabli.

o 1953 : utilisation de la nomenclature tarifaire de la N.C.C.D. (Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière) ou Tarif de Bruxelles jusqu'en 1988, année d'entrée en vigueur du Système Harmonisé (S.H.)

o 1960 : Code des Douanes rédigé depuis 1936 par 6 rédacteurs et 3 Directeurs des Douanes, et adopté par le Parlement Malgache en 1960

v Les moyens humains :

o Après la déclaration du Protectorat français le 17 Novembre 1885, les Douaniers malagasy furent progressivement remplacés par des Douaniers français (Agents « déflatés » avant l'heure)

o Plus tard, cependant, des cadres malagasy furent recrutés: le cadre ordinaire (niveau Brevet élémentaire), le cadre secondaire (à l'origine constitué de militaires à la retraite, plus tard recruté au niveau du Certificat d'Etudes)

o Effectif total quelques années avant l'Indépendance en 1960:

ï 382 agents dont 123 détachés du cadre métropolitain

ï Motivation : les cadres métropolitains touchaient la solde métropolitaine, un supplément colonial qui varia entre 6/10 et 7/10 de la solde, une indemnité journalière de zone dont le taux était fonction de la cherté de la vie et de la salubrité du lieu, des remises sur perception, bénéfice du sur classement après la guerre de 39/45 pour encourager la venue des Agents Métropolitains assez réticents à s'expatrier: chaque Agent détaché touchait la solde immédiatement supérieure à la sienne. Les cadres malagasy, par contre, se plaignaient d'être insuffisamment rémunérés. Il y a lieu de rappeler que l'amélioration du système de motivation était un des sujets importants ayant été discutés au symposium de Janvier 2005 à Toamasina

v Evolution de l'organisation de la douane après la malgachisation

o 1966-1982: Direction des Douanes devenue Service des Douanes rattachée à la Direction des Impôts

o 1982-1992 : Service des Douanes devenu Service des Droits Indirects Extérieurs rattachée à la Direction des Douanes et des Droits Indirects

o 1992-1997: Direction des Douanes rattachée à la Direction Générale des Ressources Fiscales

o 1997-1998: Direction des Douanes scindée en deux Directions : Direction des Affaires Générales et Direction de la Technique et des Enquêtes Douanières rattachées à la Direction Générale des Régies Financières.

o 1998-2006: Direction Générale des Douanes

v Sous la douane malgache 1966-2006. Le tableau ci-après décrit la succession des responsables

Tableau n° 1 : Succession des responsables

Période	Responsable	Fonction
Avant 1966	Bernard DESPAUX	Directeur des douanes
1966-1972	RATSIMBAZAFY Lala	Chef du Service des douanes
1972-1976	EMILSON Vincent	Chef du Service des douanes
1976-1982	ANDRIANAFETRA Robinson	Chef du Service des douanes
1982-1992	ANDRIANAFETRA Robinson	Directeur des douanes et des droits indirects
1992-1993	RAKOTOARIJAONA Eugène	Directeur des douanes
1993-1994	RAKOTONDRAZAKA Roger	Directeur des douanes
1994-1997	VOLA-RAZAFINDRAMIANDRA Ramiandrasoa	Directeur des douanes
1997-1998	RAMIANDRISOA Claude	Directeur des affaires générales des douanes
1997-1998	RASOAMAMPIONONA Lalao	Directeur de la technique et des enquêtes douanières
1998 (Nov.-Déc.)	Général RABEMANANJARA Charles	Directeur général des douanes
1999-2002	RAMIANDRISOA Claude	Directeur général des douanes
2002-2003	RABEMANANJARA Fulgence	Directeur général des douanes
2003-2005	RAMIHONE Gérard	Directeur général des douanes
Depuis juin 2005	VOLA-RAZAFINDRAMIANDRA Ramiandrasoa	Directeur général des douanes

Source : Bureau de douanes de Toamasina, Janvier 2007

v Quelques traits marquants de la douane actuelle:

La douane malgache depuis les années 80 jusqu'à ce jour est un champ de bataille des systèmes douaniers et plusieurs partenaires s'associaient avec elle.

a) Conventions avec les SIAE (Sociétés d'Inspection avant expédition) 1983-2006 :

o Mai 1983 à 1991 : SGS /I (Société Générale de Surveillance) dont la mise en oeuvre provoquait une grève de plus de 8 mois

o Décembre 1992 à Décembre 1998 : BIVAC / I

o Décembre 1998 à Avril 2003 : BIVAC /II :

o Avril 2003 à Avril 2007 : Retour de SGS / II d'après le contrat du 19 mars 2003, avec une possibilité de tacite reconduction pour la 5ème année

b) La mise en place d'une structure opérationnelle pour la sécurisation douanière caractérisée par une implication des Forces de l'ordre (Douane, Police, Gendarme, Armée) dans les contrôles effectués par la Douane. C'était l'objet du Décret 97-1345 du 27/11/97

c) La mise en place de la Direction Générale des Douanes par un Décret 98-915 du 28/10/98

Un symposium des agents des Douanes à Toamasina a été organisée en Janvier 2005 pour « réformer la Douane avec les douaniers et leurs partenaires », au cours duquel ils se sont engagés solennellement à acquérir une compétence professionnelle et à respecter les règles déontologiques douanières, tout en sollicitant des Dirigeants de tous les niveaux l'aide nécessaire pour atteindre cet objectif.

Une Stratégie de l'Administration des Douanes Malagasy a été élaborée et mise en oeuvre de Juin 2005 à Décembre 2007 pour que la Douane malagasy soit « au service de l'Economie nationale,de la Société civile,et de l'ouverture sur le Monde »