LISTE DES ABREVIATIONS ET DES
SIGLES
AGE : Autorisations Globales
d'Exportation
AGI : Autorisations Globales
d'Importation
ASEAN : Association des Nations du Sud- Est
Asiatique
BIVAC : Bureau d'Inspection sur la valeur
commerciale
CCD : Conseil de Coopération
Douanière
CNEP : Comptoir National d'Escompte de
Paris
CNUCED : Conférence des Nations
Unies pour le Commerce et Développement
COMESA: Marché Commun de l'Afrique de
l'Est et de l'Afrique Australe
DAV : Document Administratif Unique de
l'Union Européenne
DSV : Déclaration Spécifique
des éléments de la valeur en douane
EDI : Echange de Données
Informatisées
FCL : Full Container Load
GUCE : Guichet Unique des Opérations
de Commerce Extérieure
ISO : International Standards
Organisation
ITF : Initiation Transfrontalière
NCCD : Nomenclature du Conseil de
Coopération Douanière
OMD : Organisation Mondiale de Douane
OMPI : Organisation Mondiale de
Propriété Intellectuelle
ONG : Organisations Non Gouvernementales
PGE : Programme Général
d'Exportation
PGI : Programme Général
d'Importation
PPP : Partenariat Public Privé
PREA : Programme de Réformes pour
l'Efficacité de l'Administration
SADC : Southern African Development
Community
SGDBR : Système de Gestion de base
de Données Relationnelle
SGS : Société
Générale de Surveillance
SIAE : Sociétés d'Inspections
Avant Expédition
SIGFP : Système
Intégré de Gestion de Finances Publiques
SQL : Structured Query Language
SYDONIA : Système douanier
Automatisé
TCP/IP : Transmission Contrôle
Protocole / Internet Protocole
UQN : Unité de Calcul de Valeur
UMA : Union Multilatérales
Algérienne
METHODOLOGIE
Le présent mémoire est élaboré en
cinq étapes :
v Rappel de cours ;
v Recherche documentaire auprès du Ministère de
l'Economie, des Finances et du Budget à Antananarivo ;
v Enquêtes auprès des responsables
concernés par le thème, que ce soit de l'Administration ou des
usagers ;
v Consultation des sites web des douanes du monde ;
v Traitement des données et rédaction de
l'ouvrage.
Nous tenons à vous dire que les montées
fréquentes à Antananarivo ont consommé presque le 80% de
nos temps de recherches documentaires.
INTRODUCTION
En 2006, le système budgétaire est en cours de
simplification et de coordination avec le Système Intégré
de Gestion des Finances Publiques (SIGFP). Des initiatives ont
été lancées pour augmenter rapidement les revenus
tirés des impôts, des taxes et des droits de douanes. Durant les
trois dernières années, les bailleurs de fonds ont appuyé
le pays par le biais d'aides budgétaires et d'annulation de dettes.
Toujours est-il que les revenus publics sont insuffisants
à cause de nombreux manques à gagner dus aux exemptions, aux
exonérations et aux faiblesses de l'Administration. Par ailleurs,
l'attribution, les procédures et les contrôles des dépenses
sont encore inadéquats.
Des mesures ont été prises dans tous les
domaines concernés par les problèmes.
Déjà en 2005, des reformes avaient
été menées dans beaucoup de départements comme les
douanes, la fonction publique et les institutions de formation. Le Programme de
Réformes pour l'Efficacité de l'Administration (PREA) a
été mis en place pour améliorer les services publics dans
quelques unités. Des processus ont été simplifiés
pour alléger la bureaucratie, Cependant, l'Administration peut toujours
s'améliorer en matière de délais, de coûts, de
proximité et de professionnalisme dans la délivrance des services
publics.
Quant au service des douanes, le système douanier
Automatisé (SYDONIA) est mis en place pour améliorer :
v Le recouvrement et la ventilation comptable des droits de
douane, des autres taxes, et autres perceptions fiscales concernant les
marchandises;
v Le dédouanement plus rapide des marchandises;
v La précision des informations pour la gestion du
service.
Nos recherches consistent à évaluer
l'efficacité de ce système et on demande s'il est un
véritable moyen pour atteindre les objectifs visés ci-dessus.
C'est pourquoi nous intitulons notre ouvrage « Appréciation du
système douanier automatisé ».
A l'heure où les principes de la bonne gouvernance
s'inscrivent dans les préoccupations fondamentales du Gouvernement, le
Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget prend toute sa part
en lançant son intranet au niveau de la Douane. En effet, au premier
rang de la bonne gouvernance figure la transparence, c'est-à-dire
l'accessibilité au grand public et en particulier aux opérateurs
pour un double objectif :
v Garantir l'exhaustivité de recouvrement des recettes
douanière à l'aide d'un système à la portée
de tout le monde ;
v Accélérer l'expédition des marchandises
objet du commerce international.
Certes, il existe d'autres moyens d'informer mais Internet
permet l'universalité et la souplesse, qualités
recherchées par nos partenaires aux quatre coins du pays et à
l'étranger.
Il s'agit bien en effet de partenariat entre l'Administration
et les usagers. Les données régulièrement mises à
jour dans le système constituent une étape vers une meilleure
réactivité, car comment réagir vite et bien si l'on ne
dispose pas en temps réel de chiffres, de faits, d'analyses complets et
fiables.
En mettant en ligne une masse d'informations, le
Ministère crée également une dynamique interne :
chaque agent, où qu'il se trouve sur le territoire national, pourra
à moindre coût, garder le contact avec les différents
services. De plus, le système se veut être interactif pour
permettre une meilleure convivialité entres les services et les
utilisateurs.
Les usagers ainsi que les agents de l'Administration trouvent
dans ce système la clarté nécessaire à leur travail
et contribuent en visitant à rendre le service public réellement
et pas seulement virtuellement proche de chacun d'entre eux.
Le Ministre de l'Economie et des Finances et du Budget,
espère que la mise en place de ce système aide les usagers dans
la voie du développement rapide et durable de Madagascar dont la
réalisation dépend des concours de tous.
Outre ce propos, nos recherches consistent à
vérifier si ces objectifs sont atteints, sinon, nous allons expliquer
les raisons de l'imperfection et proposer par la suite un remède, compte
tenu de notre formation et de nos expériences professionnelles.
Afin de faire mieux comprendre, nous développons notre
projet selon deux grandes parties.
v La première partie décrira ce que le lecteur
doit savoir en matière des douanes ;
v La seconde partie se consacrera à la description du
système douanier automatisé (SYDONIA). Après avoir
expliqué le SYDONIA, nous allons voir à travers de données
statistiques le résultat de sa mise en oeuvre afin qu'on puisse
l'évaluer.
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