Section 2 : Le cadre institutionnel de
l'assainissement
Le secteur de l'assainissement est marqué par la
présence de beaucoup d'acteurs autour de la question. Les uns
dépendent directeur de l'Etat (paragraphe I) et les autres ont un
caractère plus autonome (paragraphe II).
Paragraphe I : les institutions dépendant
directement de l'Etat
Parmi les institutions qui dépendent directement de
l'Etat, il existe une multitude de ministères et de directions qui
interviennent sur ce secteur (A). Mais l'ONAS vue sa place
prééminente dans la gestion de l'assainissement doit être
étudiée à part (B).
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A- les Ministères et autres directions
concernés
Dans le domaine de l'assainissement, l'Etat intervient
à travers plusieurs départements ministériels:
- Le Ministère de l'Economie, des Finances et du
Plan en charge de la coordination des Politiques économiques, de
l'intervention des bailleurs de fonds, de l'élaboration du Plan de
Développement Economique et Social et du Programme Triennal
d'Investissement Public. Ce Dernier ministère a la charge du service de
la dette et assure la tutelle financière de l'ONAS;
- - Le Ministère de l'Assainissement et de
l'Hygiène Publique, Il a en charge de la Préparation et de
la mise en oeuvre de la politique définie par le Gouvernement dans le
domaine de l'hygiène et de l'assainissement; il assure la tutelle de
l'ONAS. Ce ministère est en rapport avec d'autres directions qui sont
ses bras techniques notamment la direction des travaux publics, la direction de
l'assainissement, la direction des travaux géographiques et
cartographiques mais également l'agence autonome des travaux routiers
(AATR).
- Le Ministère de la Coopération
Internationale, de l'Aménagement du Territoire, des transports
Aériens et des Infrastructures, nouvellement crée tient des
attributs dans ce secteur de l'assainissement en ce qui concerne les
infrastructures sources de beaucoup de problèmes dans le
département de Pikine ou si elles ne manquent pas elles brillent de leur
état chaotique. - - Le Ministère de
l'Urbanisme, et de l'Habitat hérite actuellement de la construction et
de l'hydraulique11. Il a en charge de l'aménagement de
l'espace urbain. Il accorde les autorisations de lotissement et de construction
qui, pour l'instant, ne tiennent pas compte des exigences relatives à
l'assainissement. Au sein de ce Ministère, la Direction de l'urbanisme
s'assure, lors de l'instruction des dossiers de permis de bâtir, que le
dispositif d'assainissement autonome est réglementaire;
- l'ex Ministère de l'Hydraulique avant le
décret de 2009 le mettant dans l'urbanisme, était
concerné par la réutilisation des eaux résiduaires
traitées, notamment à travers la Direction de l'Horticulture
(D.H) chargée du développement du maraîchage et de
l'horticulture.
11 Décret n° 2009-1381 du 03
décembre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et
nommant un nouveau Ministre
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- Le Ministère de la Santé et de la
Prévention médicale a toujours été lié
de près ou de loin à l'assainissement: lorsque le service
d'hygiène y était intégré, l'assainissement et plus
particulièrement l'hygiène du milieu constituait une part
importante de sa mission; actuellement, c'est dans le cadre du contrôle
des maladies endémiques que l'assainissement a sa place. Ainsi Le
Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale
a en charge la responsabilité de la police de l'hygiène qui
intervient en cas d'incidents affectant la santé publique, notamment en
cas de débordements d'effluents dangereux, de rejets illicites d'eaux
usées, etc.
- le Ministère de l'Environnement et de la
protection de la Nature des bassins de rétentions et des lacs
artificiels est responsable de la protection de l'environnement, et,
à ce titre, il lutte contre les pollutions de toute nature. Avec la
Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés (DEEC), il
assiste et accompagne les industries dans la mise en conformité par
rapport aux normes de rejet d'eaux usées et les informe sur les
opportunités de financement existantes. Pratiquement, il est responsable
du contrôle des rejets industriels jusqu'à l'entrée du
réseau; à partir de l'entrée dans le réseau, la
responsabilité en incombe à l'ONAS. De part l'aspect transversal
de l'environnement, il assure le suivi de l'ensemble des actions des divers
services et organismes intervenant dans le domaine de l'environnement, dont
l'assainissement.
- Le Ministère de l'intérieur et de la
décentralisation et des collectivités ancienne formule avant
qu'il ne soit éclaté en ministère des Collectivités
Locales et de la Décentralisation et le Ministère de
l'intérieur à part, en situation d'urgence liée aux
inondations, était chargé de la sécurité civile
à travers le Plan ORSEC. Mais aussi, il y a l'implication des forces de
l'ordre dans le domaine de l'assainissement en rapport avec le principe
constitutionnel selon lequel « nul ne doit porter préjudice sur le
plan moral, matériel et physique à un tiers ». Ainsi,
l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement et la protection de
l'environnement ont été pris en compte à travers plusieurs
dispositions législatives dans le code pénal.12
- Le Ministère de l'Education:
récemment, un projet d'éducation à l'hygiène
et à l'assainissement à l'école élémentaire
urbain a été élaboré dans le cadre du Programme
Assainissement des Quartiers Périurbains (PAQPUD/PLT) avec l'appui de la
Division du contrôle médical scolaire, de l'UNICEF, de l'ONAS et
de l'AGETIP. Ce projet s'inspire du programme FRESH et vise: la
12Atelier de restitution de l'étude sur la
gestion des eaux pluviales hôtel Méridien Président, 8-9
Mai 2007 (PEPAM).
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sensibilisation des élèves, le renforcement du
partenariat «parents/enseignants/élèves» et
l'équipement de l'école en blocs sanitaires approprié
selon les standards développés par la DEEC, avec l'appui de
l'UNICEF. Ce type de projet est appelé à être largement
diffusé.
Le Service National de l'Hygiène (SNH) est actuellement
intégré au Ministère de la Prévention, de
l'Hygiène Publique et de l'Assainissement; il était
précédemment intégré au Ministère de la
Santé.
Le SNH a pour mission de veiller à l'application du
Code de l'Hygiène et intervient notamment dans:
- La formation d'opérateurs pour la réalisation
d'ouvrages d'assainissement individuel; - La supervision et la mise en oeuvre
de projet d'assainissement individuel;
- La définition et la mise en oeuvre de programme de
sensibilisation et d'éducation sanitaire des populations et des
opérateurs;
- Le suivi des indicateurs de mise en oeuvre des règles
d'hygiène auprès des structures de Santé. Le SNH est le
service le plus déconcentré dans le domaine de l'assainissement.
Il est présent dans toutes les régions et tous les
départements du Sénégal à l'exception de ceux de la
nouvelle région de Matam où il est prévu d'ici la fin de
l'année la mise en place de sous brigades d'hygiène à
Ranérou et Kanel. L'effectif de son personnel est de 605 agents
répartis sur tout le territoire national. Ses ressources humaines
comprennent des ingénieurs génie sanitaire, techniciens
supérieur en génie sanitaire, sous-officiers, agents
d'hygiène et auxiliaires d'hygiène.
La Direction de l'assainissement (DAS)
L'ancienne Direction de l'Hydraulique et de l'Assainissement
ne disposait pas de manière opérationnelle de services
déconcentrés spécialisés pour l'assainissement.
Avec la mise en place de la Direction de l'Assainissement et ses divisions de
l'assainissement rural et urbain, il semble que la création de services
déconcentrés en assainissement soit à l'étude.
La Direction de l'Assainissement a été
créée par Décret le 2 septembre 2003. Elle hérite
des missions anciennement dévolues à l'ex direction de
l'Hydraulique et de l'Assainissement en matière d'assainissement liquide
en milieu urbain et rural.
Plus précisément elle est chargée de:
- définir les stratégies et les politiques
sectorielles et tarifaires en milieu urbain et rural; - identifier et
exécuter des programmes d'assainissement en milieu rural;
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- réaliser et contrôler des programmes
d'assainissement en milieu rural;
- assurer la tutelle technique de l'ONAS;
- suivre avec l'ONAS la planification, les études
d'exécution et la mise en oeuvre des programmes d'assainissement
urbain;
- suivre les activités des sociétés et
autres administrations autonomes intervenant dans le Secteur; -suivre des
dossiers afférents aux organisations internationales.
La Direction de l'assainissement comprend: une Division de
l'assainissement rural et une Division de l'assainissement urbain.
L'ensemble du travail de ces ministères repose sur une
bonne base statistique gérée par l'agence nationale de la
statistique et de la démographie13 ce qui peut contribuer
à rendre plus performant le secteur de l'assainissement qui souffre de
données exactes par rapport aux besoins réellement en
assainissement des populations surtout dans la banlieue de Pikine qui attend
toujours des études détaillées. Ces études devront
aboutir sur le montant global nécessaire pour l'assainissement du
département de Pikine avec la quasi-totalité de ses communes qui
n'ont méme pas d'ouvrages d'assainissement comme en témoigne les
récentes enquêtes menées par la Banque Mondial, ONU/Habitat
et l'ARD sur la stratégie post hivernale. Cette commission a en charge
l'évaluation des dommages causés par les inondations de 2009 dans
cinq communes testes du département de Pikine et de Guédiawaye
dont Yeumbeul Nord, Médina Gounass et Guinaw rail.
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