L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

B- La pauvreté ou l'indigence des justiciables

La pauvrete, notion aux « innombrables visages >>²³⁴, a longtemps ete considers dans
les pays de l'Afrique Centrale comme etant un pretexte pour justifier les assauts

des pays les plus corrompus de la planete dans ses rapports pendant plusieurs annees successives. Voir http://www1.voanews.com/french/news/a-46-2007-12-06-voa9-91955539.html.

²³⁰ A consulter sur http://www1.voanews.com/french/news/a-46-2007-12-06-voa9-

91955539.html.

²³¹ ANOUKAHA (F.) ; POKAM (H. De P.) ; FOLEFACK (E.); NKENFACK (H.) : « La lutte contre la pauvrete et les exclusions par les institutions et les pouvoirs publics en Afrique a travers le concept de "gouvernance partagee'', Annales de la faculte des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l'Universite de Dschang, Tome 7, PUA, 2003, p. 15.

²³² C'est l'exemple de l'Arrete n° 0056/MINESUP/CAB du 21/06/2001 portant creation d'une cellule centrale de lutte contre la corruption et de promotion de l'ethique dans l'Enseignement Superieur du Cameroun.

²³³ ANOUKAHA (F.) et alt., op. cit., p. 14.

²³⁴ WINTER (G.) : L'impatience des pauvres, Paris, PUF, 2002, pp. 72 et s.

portes contre l'environnement²³⁵. Les pays de l'Afrique Centrale sont en effet caracterises par leur situation d'extreme pauvrete, car la moyenne de la population y vit en dessous du seuil de pauvrete²³⁶. Le dictionnaire Encarta²³⁷ definit la pauvrete de diverses manieres. En premier lieu, il la concoit comme la situation dans laquelle se trouve une personne qui a tres peu d'argent pour subsister et vivre decemment. Deuxiemement, elle l'analyse comme un manque de valeurs, d'interet ou de qualite (de quelque chose sur le plan moral ou intellectuel). Troisiemement, elle constitue un manque d'abondance ou de diversite. Quatriemement et enfin, elle s'apparente a l'apparence miserable de quelque chose qui revele le manque d'argent. De l'examen approfondi de ce qui precede, il ressort que la pauvrete peut se presenter sous deux principales formes : la forme materielle et la forme morale ou psychologique²³⁸.

La pauvrete est un frein a l'epanouissement du juge dans son action de controle. Elle place a la fois le justiciable et le juge dans une situation de dependance et est generatrice de la corruption. L'adage « ventre affame n'a point d'oreille >> ne revetil pas son sens le plus complet ici ?

La pauvrete fragilise l'action du juge et influence le comportement du consommateur (justiciable). A cause d'elle, le consommateur africain se contentera de « soupirer devant une boite de conserve avariee plutot que de faire valoir ses droits a des produits de bonne qualite et par suite, son droit a la sante >>²³⁹. Devant une telle situation, le juge est passif car c'est en vain qu'on cherche dans les pays africains une jurisprudence sur le droit essentiel du consommateur alors

235 SOH FOGNO (D. R.), op. cit., p . 220.

²³⁶ La Banque Mondiale par exemple met en avant une de ces methodes d'estimation du seuil de pauvrete, avec comme critere un seuil normatif de 1 dollar US, (soit pres de 480fcfa) par personne et par jour. Pour plus de details sur le calcul du seuil de pauvrete : consulter : http://fr.wikipedia.org/wiki/Seuil_de_pauvret% C3%A9

²³⁷ Dictionnaire Encarta 2008, op. cit.

²³⁸ Pour plus d'amples details sur les diverses facettes de la pauvrete, lire SOH FOGNO (D. R.), op. cit., pp. 221 et s.

²³⁹ KAMTO (M.), op. cit., p. 349.

meme que les cas d'intoxication alimentaire pour cause de consommation des produits avariés sont légion²⁴⁰.

En effet, « L'Afrique est le réservoir des rebuts et autres produits périmés ou impropres a la consommation >>²⁴¹. Qui ne se souvient en effet pas de la viande irradiée a la suite de l'accident de Tchernobyl et exportée du marché européen vers certains pays africains (au Ghana par exemple), du lait, des conserves de toutes sortes, des cigarettes et de nombreux autres produits avariés et destinés a la destruction, mais que l'on retrouve sur le marché africain ? Qui ignore le phénomene de l'envahissement des marchés des pays de l'Afrique centrale a l'instar du Cameroun par les produits impropres a la consommation comme le poulet congelé et le lait frelaté pour ne citer que ceux la, et qui font l'objet de beaucoup de débats ? Mais curieusement, personne ne leve le petit doigt. Le contrôle sanitaire de ces denrées alimentaires semble inexistant, nonobstant la gamme variée des réformes des autorités en charge des questions d'environnement et de santé publique.

240 Ibidem.

241 Ibid., p. 345.

Deuxième conclusion partielle

En se placant dans une perspective chronologique, on remarque que les hesitations liees au developpement de l'application par les juges des principes du DIE en general et des principes de prevention et de precaution en particulier sont cristallisees sur plusieurs axes :

D'une part, et cela ressort de notre demonstration, les textes de la sous region Afrique Centrale ne reconnaissent le juge qu'imparfaitement comme autorite devant connaitre des differends d'environnement, ce qui n'a pas facilite l'emergence d'une jurisprudence sous regionale en matiere d'environnement. C'est donc à juste raison qu'on a pu noter « une mefiance caracteristique vis-à-vis de la procedure juridictionnelle >>²⁴² ; d'autre part, et nous ne l'avons pas cache, l'approximation de la formation des juges sur les questions d'environnement, ce qui n'empêche pas les justiciables de se constituer victimes resignees, motif pris tres souvent de leur indigence, de leur ignorance ou tout simplement du faible echo des questions environnementales, mais surtout de la corruption rampante que ne facilite pas la pauvrete ambiante ici et la.

242 KEMFOUET KENGNY (E. D.), op., cit., p. 77.