L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

Paragraphe 2 : Les entraves socioeconomiques

Deux axes gouverneront notre reflexion ici a savoir d'une part la corruption (A) et la pauvrete ou la situation d'indigence des justiciables, d'autre part (B).

A- La corruption

Definie comme un comportement penalement incrimine par lequel sont sollicites,
agrees ou revues des offres, promesses, dons ou presents, a des fins
d'accomplissement ou d'abstention d'un acte, d'obtention de faveurs ou

²²⁶ Voir en particulier : C. NOIVILLE et P.-H. GOUYON, « Annexe 2 - Principe de precaution et organismes genetiquement modifies. Le cas du maïs transgenique » dans P. KOURILSKY et G. VINEY, note 3, p. 277; M.-A. HERMITTE et D. DORMONT, « Annexe 3 - Propositions pour le principe de precaution a la lumière de l'affaire de la vache folle », dans P. KOURILSKY et G. VINEY, op. cit., note 3, p. 341; M. SETBON, « Annexe 4 - Le cas du sang contamine confronte au principe de precaution », dans P. KOURILSKY et G. VINEY, op. cit., note 3, p. 387., cite par TRUDEAU (H.), op. cit., p. 12.

d'avantages particuliers²²⁷, la corruption peut revetir deux formes : active ou passive. Dans le premier cas, elle est le fait du corrupteur, c'est-A-dire celui qui prend l'initiative tandis que dans le second cas elle est le fait du corrompu c'est-Adire celui qui reçoit ou agréé. Une vue plus globale de la notion de corruption est donnée ainsi : La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulieres ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général a l'enrichissement personnel du corrompu ou a l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C'est une pratique qui peut-etre tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation a laquelle ils appartiennent. La corruption active consiste a proposer de l'argent ou un service a une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste a accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent a titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait etre accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, etre accusée de corruption active²²⁸.

Ce fléau constitue un véritable serpent de mer dans la société africaine et plus précisément en Afrique Centrale. Elle touche toutes les couches de la société. Les institutions juridictionnelles n'échappent pas a ses tentacules. D'ailleurs, les juridictions des pays d'Afrique Centrale sont considérées comme de véritables foyers de cette gangrene. En guise d'illustration, les rapports de l'ONG Transparency international²²⁹ de 2007 et 2008 au Cameroun classaient les

²²⁷ Lexique des termes juridiques Dalloz, op. cit., p. 164

²²⁸ Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/ Corruption#cite_note-0

²²⁹ Transparency international est une ONG allemande qui lutte en dénonçant la corruption
galopante et qui a classé le Cameroun, pays situé au cceur de l'Afrique Centrale au premier rang

institutions juridictionnelles camerounaises en tete des institutions les plus corrompues du pays. « La corruption affecte meme le systeme judiciaire, un secteur "qui est cense mettre fin a la corruption'', mais qui n'en est pas capable >> expliquait en 2008, Mme Baster de l'ONG Transparency international, qui a precise auparavant que « les plus démunis sont les plus penalises... >>²³⁰

Dans ces pays, les juges véreux ont la propension a sacrifier les causes aussi nobles soient-elles comme l'environnement a l'autel de quelques francs symboliques que présentent les bourreaux de l'environnement. L'accentuation de la corruption dans cette partie du continent africain ne trouve-t-elle pas son origine dans la pauvreté ambiante dans laquelle est plongée la population depuis l'annonce de la crise economique en 1982 ? Il est vrai, les Etats africains dans leur quasi-totalité se mobilisent contre la corruption, a travers divers moyens. C'est l'exemple de « SOS corruption >> au Benin qui au sein de l'administration, doit recueillir les doléances des citoyens²³¹. C'est egalement le cas des observatoires de la corruption dans l'administration camerounaise²³². Dans ce continent, plusieurs bailleurs de fonds menent une croisade sans merci contre cette gangrene qui est l'un des obstacles de la lutte contre la pauvreté²³³.