Section 2 : Les entraves extrinseques
Si nous parlons des entraves extrinseques en commençant
par l'aspect socioculturel (Paragraphe 1), c'est pour mieux évaluer
l'impact des entraves socioeconomiques (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Les entraves socioculturelles
Nous noterons d'emblée, d'une part la crainte du juge
de la part des justiciables (A) et d'autre part le faible echo des questions
environnementales chez ces derniers (B).
A- La crainte negative du juge
Dans les Etats d'Afrique Centrale, on note une certaine
frilosite ou du moins une certaine mefiance traduisant la crainte des
justiciables face au juge. Or cette crainte n'arrange pas les affaires du
droit de l'environnement car les justiciables preferent
224 Article 20 alinea 3 de la Convention de Bamako.
225 L'article premier de cet annexe 4 stipule que
« Sauf dispositions contraires de l'accord prevu a l'article 20 de la
presente Convention (Convention de Bamako), la procedure d'arbitrage est
conduite conformement aux dispositions des articles 2 a 10 ci-apres ».
eviter les sentiers du juge pour se constituer victimes resignees
meme pour des causes dans lesquelles leurs droits sont foules au pied.
A cet effet, on peut valablement questionner les propos de
Jann RIVERO selon lesquels « la crainte du juge est le commencement de la
sagesse ». L'auteur ne voulait-il pas exprimer que la simple presence du
juge entraine une bonne conduite des sujets sociaux sous peine de condamnation
? Il s'agit ici plutot d'une crainte negative pouvant entrainer la paralysie de
toute action juridictionnelle : Le justiciable craintif se rendrait des lors
coupable pour delit de complicite avec les predateurs ou delinquants de
l'environnement.
Les pesanteurs socioculturelles s'observent davantage au niveau
de la meconnaissance du droit de l'environnement de la part des populations.
B- Le faible echo des questions environnementales chez les
justiciables
En Afrique en general et en Afrique Centrale en particulier,
les principes de prevention et de precaution tout comme le droit de
l'environnement lui-meme sont meconnus de la majeure partie de la population
qui n'y voit qu'un simple slogan politique de trop ; pour ceux qui en ont
entendus parler, c'est-à-dire les etudiants de deuxieme cycle des
facultes de droit et les chercheurs. La consequence de cet etat de choses est
que le droit de l'environnement et ses principes ne peuvent qu'etre ranges aux
accessoires.
En guise d'etude comparee, le droit de l'environnement
beneficie en Europe par exemple a la fois d'une forte couverture mediatique et
d'un large appui populaire, d'une part en raison des debats et des passions qui
ont entoure certains scandales, d'autre part depuis l'emergence de nouvelles
problematiques liees a la protection de la sante humaine et de l'environnement.
On se rappellera que les reactions suscitees par les affaires de la vache
folle, du sang contamine, du poulet a la dioxine, et par l'utilisation
d'organismes genetiquement modifies dans les semences et les produits agricoles
ont entraine dans certains pays europeens et au
niveau de la Communaute europeenne plusieurs mesures
d'interdiction et de reglementation, le plus souvent dans un contexte
d'incertitude scientifique quant aux risques potentiels
impliques226.
En Afrique Centrale, l'ignorance des populations sur les
questions environnementales s'illustre aisement par la destruction anarchique
des for4ts, la destruction de la faune aquatique et forestiere, la pollution de
l'environnement n'etant pas en reste. Ceci est caracteristique du fait que
cette population n'est pas suffisamment eduquee sur les questions de
l'environnement et du danger que court l'humanite si tout le monde ne se leve
pas comme un seul homme pour la defense de la nature.
Le cote socioculturel de ces entraves etant elucide, force serait
de s'appesantir a present sur l'aspect socioeconomique.
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