2.2 Les acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de
gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la
société.
2.2.1 Le Conseil d'Administration ou de Surveillance
Le niveau d'implication des Conseils d'Administration ou de
Surveillance en matière de contrôle interne varie d'une
société à l'autre.
Il appartient à la Direction Générale ou
au Directoire de rendre compte au Conseil (ou à son comité
d'audit lorsqu'il existe) des caractéristiques essentielles du
dispositif de contrôle interne. En tant que de besoin, le Conseil peut
faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder
par la suite aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns
ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait appropriée en la
matière. Lorsqu'il existe, le Comité d'audit devrait effectuer
une surveillance attentive et régulière du dispositif de
contrôle interne.
Pour exercer ses responsabilités en toute connaissance
de cause, le Comité d'audit peut entendre le responsable de l'audit
interne, donner son avis sur l'organisation de son service et être
informé de son travail. Il doit être en conséquence
destinataire des rapports d'audit interne ou d'une synthèse
périodique de ces rapports.
2.2.2 La Direction Générale / le
Directoire
La Direction Générale ou le Directoire sont
chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le
mieux adapté à la situation et à l'activité de la
société. Dans ce cadre, ils se tiennent
régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses
insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses
excès, et veillent à l'engagement des actions correctives
nécessaires.
2.2.3 L'audit interne
Lorsqu'il existe, le service d'audit interne a la
responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne et de faire toutes préconisations pour
l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions.
Il sensibilise et forme habituellement l'encadrement au
contrôle interne mais n'est pas directement impliqué dans la mise
en place et la mise en oeuvre quotidienne du dispositif.
Le responsable de l'audit interne rend compte à la
Direction Générale et, selon des modalités
déterminées par chaque société, aux organes
sociaux, des principaux résultats de la surveillance exercée.
2.2.4 Le personnel de la société
Chaque collaborateur concerné devrait avoir la
connaissance et l'information nécessaires pour établir, faire
fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard
des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des
responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de
contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres
financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de
contrôle.
3- Le système de documentation et d'information
relatif aux établissements de crédit
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