PARAGRAPHE 1 : REVUE DE LITTERATURE
A- NOTION DE CONTROLE INTERNE
L'un des objectifs assignés à la
comptabilité consiste dans la présentation de comptes annuels
donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise. Pour atteindre cet
objectif, l'organisation comptable doit remplir un certain nombre de conditions
: elle doit en particulier reposer sur l'existence d'un contrôle interne
efficace.
1- Définition et périmètre du
contrôle interne
1.1 Définition
Dans son ouvrage intitulé « Le contrôle
interne » publié en 1977, à la page 8, l'Ordre des
experts comptables en France en donne la définition suivante : « le
contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant
à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but, d'un côté, d'assurer la
protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information,
de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser
l'amélioration des performances. Il se manifeste par
l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des
activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de
celle-ci».
De son côté, la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes retient la définition suivante : « le
contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de
contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique
et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du
patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements
comptables et des comptes annuels qui en découlent. »
Selon l'Institut de l'Audit Interne (IFACI), le contrôle
interne est un dispositif de la société, défini et mis en
oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements ;
- l'application des instructions et des orientations
fixées par la Direction Générale ou le Directoire ;
- le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses
actifs ;
- la fiabilité des informations financières ;
Et d'une façon générale, contribue à
la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses
opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Le référentiel COSO3 (Committee Of
Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) définit le
contrôle interne comme « un processus mis en oeuvre par les
dirigeants à tous les niveaux de l'entreprise et destiné à
fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des
trois objectifs suivants :
· la réalisation et l'optimisation des
opérations,
· la fiabilité des informations
financières,
· et la conformité aux lois et règlements
»
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