Le rattachement des burkinabé de l'étranger à leur pays d'origine et leur apport au développement

Section II : L'apatridie et l'abandon de la nationalité

On définit l'apatride comme un individu qui n'a aucune nationalité. C'est une situation qui résulte généralement de la déchéance de la nationalité d'origine sans acquisition d'une autre nationalité. L'abandon de nationalité quant à lui, est un acte positif c'est-à-dire découlant de la volonté de l'individu.

Le cas des Burkinabé de l'étranger peut être perçu comme une absence de nationalité due à un désintérêt individuel ou une défaillance de l'Etat qui conduit soit à une situation d'apatridie soit à l'acquisition d'une autre nationalité.

Paragraphe I : Le désintérêt pour la nationalité burkinabé

Pourquoi un désintérêt ? A la question de savoir pourquoi refuser la nationalité, on peut associer celle de savoir pourquoi avoir la nationalité. Il convient d'observer que le fait de posséder la nationalité d'un pays confère des droits civils et politiques faisant de l'individu un citoyen à part entière du pays concerné, ce qui le différencie du ressortissant. Les droits civils sont le droit commercial, le droit rural, le droit social... Autrement dit, le citoyen a le droit de

³⁸ Reynald BLION, les Burkinabé de Côte d'Ivoire entre « intégration » et circulation migratoire, Mondes en développement - tome 23, 1995, p.88

contracter (en matière commerciale ou de mariage) et de jouir d'une propriété quelconque. Les droits politiques quant à eux, font du citoyen électeur et éligible dans le pays dont il a la nationalité. En outre, le fait de posséder la nationalité confère des avantages non juridiques sous forme de traitement de faveur selon les Etats.

Au vu de ce qui précède, que gagne t'on à être Burkinabé de jure ? On peut remarquer que la plupart des textes communautaires (le Traité CEDEAO de 1975, le Traité UEMOA de 1994, l'Acte constitutif de l'Union africaine de 2001, ...) et internationaux (les Conventions n°97 de 1949 et n°143 de 1975 et les Recommandations n°86 de 1949 et n°151 de 1975 de l' OIT sur les travailleurs migrants, la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 2003, etc.) garantissent des droits aux immigrés. Il s'agit notamment du droit :

- de contracter ;

- d'accéder à la propriété ;

- d'emprunter ;

- d'ester en justice ;

- de s'affilier à une organisation syndicale ;

- de participer à la sécurité sociale ;

- à tous les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les travailleurs nationaux.

Selon Françoise Gaspard et Claude Servan-Schreiber, « c'est parce que des hommes décident de partir pour des raisons objectives et souvent douloureuses, c'est parce qu'ils sont obligés de quitter une terre qui ne peut les nourrir, un village surpeuplé, un pays qui ne leur offre guère d'espoir ni d'avenir, qu'ils s'expatrient. Ils partent pour obtenir ce qu'ils n'ont pas obtenu chez eux » ³⁹. Ainsi, les Burkinabé de l'étranger sont allés à la recherche du mieux-être ; ils sont prêts à tout pour l'avoir y compris en abandonnant leur nationalité d'origine pour en acquérir une autre ou tout simplement s'en

³⁹ Cités par R. Roxane A. MEDAH in «l'intégration des étrangers naturalisés au Burkina Faso», mémoire de fin de cycle, ENAM, 2005, p.6

débarrasser si elle a des répercussions négatives. Par exemple en Côte d'Ivoire, « des Burkinabé ont accepté de changer de nationalité pour ne pas bloquer l'avenir de leurs enfants et pour garantir la prospérité de leurs activités⁴⁰ ». Les motivations peuvent donc être d'ordre socio-économique.

Outre ces motivations socio-économiques, des préoccupations d'ordre politique peuvent être évoquées. Les Burkinabé de l'étranger n'étaient ni électeurs ni éligibles ni dans leurs pays d'origine ni dans leurs pays d'adoption à l'exception de ceux ayant la double nationalité. Par plus d'une occasion ils l'ont fait savoir aux autorités burkinabé mais celles-ci ont toujours observé un mutisme jusqu'à la récente adoption par l'Assemblée Nationale de la loi portant vote des Burkinabé de l'étranger.

D'autres raisons peuvent expliquer certainement l'absence de nationalité.

Paragraphe II : Les difficultés dans l'obtention des preuves de
la ^nationalité

L'immigré a très souvent besoin de document à produire par l'Administration du pays dont il est originaire. Les services consulaires devraient pouvoir jouer un rôle dans ce sens s'ils étaient en nombre suffisant. Le Burkina Faso en effet est l'un des pays qui comptent peu de représentations diplomatiques et consulaires⁴¹. Cette représentation, même minime, n'est pas liée à la présence de Burkinabé de la diaspora. Par exemple, le Burkina Faso compte une ambassade en Egypte, une en Tunisie, une au Maroc, une en Libye et une en Algérie ; soit cinq au total en Afrique du Nord, chacune comportant un service consulaire. Ces pays n'accueillent pourtant que peu de Burkinabé. Par contre dans des pays comme le Gabon, le Togo et le Bénin, il n'existe même pas de consulat alors qu'ils accueillent un nombre important de Burkinabé. La répartition des consulats dans l'espace ne permet pas la prise en charge conséquente de la diaspora. Même la multiplication des consuls honoraires, qui

⁴⁰ Reynald BLION, Les Burkinabé de Côte d'Ivoire entre « intégration » et circulation migratoire, Mondes en développement, Tome 23, n° 91, 1995, p.89

⁴¹ Le Burkina Faso compte au total 34 représentations diplomatiques et consulaires dont 28 ambassades. On dénombre également un gros effectif de consuls honoraires.

font l'objet de critiques du fait de leur indisponibilité constante, ne peut venir à bout du problème.

Le CSBE travaille à combler le défaut de représentations consulaires. Pour cela, il dispose de délégués dans les principales localités où résident des Burkinabé et initie régulièrement des missions consulaires dans les zones concernées.

Les délégués consulaires sont les points focaux du CSBE dans leurs circonscriptions de résidence. Ils collectent les demandes de documents officiels (certificats de nationalité, actes d'état civil, cartes consulaires passeports...) qu'ils transmettent à l'ambassade ou au consulat dont ils relèvent. Ce dernier service se charge du traitement de ces demandes. Il convient de noter que les délégués consulaires n'existent pas dans toutes les localités où résident des Burkinabé. Par ailleurs, le manque de confiance dans ce personnage et la faiblesse de ses moyens handicapent fortement l'action du délégué consulaire. La solution du délégué consulaire a donc une efficacité limitée.

L'autre solution est l'organisation de missions consulaires. Ces missions ont entre autres objectifs de délivrer des documents de voyage et autres documents administratifs (cartes d'identité, carnets de voyage CEDEAO, actes de naissance, certificats de nationalité, actes d'individualité) aux Burkinabé de l'étranger et de collecter des demandes de passeports ordinaires en vue de leur établissement à Ouagadougou. Selon le CSBE, cela entre dans le cadre de la protection et de la défense des intérêts des Burkinabé de l'étranger. Malheureusement ces missions ne peuvent s'effectuer partout où de besoin et autant de fois que nécessaire au regard de la contrainte budgétaire que rencontre le CSBE. Ce sont donc des missions sporadiques qui ne peuvent atteindre les objectifs escomptés.

Il est à noter que le CSBE travaille en synergie avec les consulats généraux et honoraires et les missions diplomatiques à l'étranger dont les attributions se complètent, ainsi qu'en collaboration avec les ministères de la Sécurité et de la Justice dans l'accomplissement de ces missions.