Appréciation de la politique de classification des emplois et rémunérations à la SNEL

SECTION 2 : LA REMUNERATION

2.1. Définition de la rémunération

La Rémunération est la somme représentative de l'ensemble des gains susceptible d'être évalués en espèces et fixés par accord ou par les dispositions légales et réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de travail, par un employeur à un travailleur.^6(*)

La rémunération d'un travail à la tâche ou aux pièces doit être calculée de telle sorte qu'elle procure au travailleur, de capacité moyenne et travaillant normalement, un salaire ou moins égal à celui du travailleur rémunéré au temps et effectuant un travail analogue.

La rémunération est fixée par des contrats individuels conclus librement entre travailleurs et employeurs ou par voie de conventions collectives. Elle doit être stipulée en monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo. Et son montant est déterminé soit à l'heure, soit à la journée, soit à la semaine ou au moins soit à la pièce ; soit à la tâche.

A défaut de preuve d'une rémunération convenu l'employeur doit la rémunération déterminée par les conventions collectives ou, à défaut dans leur silence, par le décret prévu à l'article 87 du code du travail, ou par les cisages du lieu où le contrat doit être exécuté, compte tenu notamment de la nature du travail de la qualification professionnelle et de l'annualité du travailleur dans l'entreprise.

Enfin, la rémunération est due pour le temps où le travailleur a effectivement fourni ses services, elle est également due lorsque le travailleur a été mis dans l'impossibilité de travailler du fait de l'employeur ainsi que pour les jours fériés légaux, hormis le cas de lock-out déclenche conformément aux dispositions légales.

2.2. Composantes de la Rémunération

La rémunération comprend:^7(*)

§ Le salaire ou traitement ;

§ Les commissions ;

§ L'indemnité de vie chère ;

§ Les primes ;

§ La participation aux bénéfices ;

§ Les sommes versées au titre de gratification ou de moins de complémentaires ;

§ Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

§ La valeur des avantages en nature ;

§ L'allocation de congé au l'indemnité complémentaire de congé ;

§ Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant le période précèdent et suivant l'accouchement.

Ne sont pas éléments de la rémunération :

§ Indemnité de transport ;

§ Les soins de Santé ;

§ L'indemnité de logement, ou le logement en nature ;

§ Les allocations familiales légales ;

§ Les frais de voyage, ainsi que les avantages accordés exclusivement en vue de faciliter au travailleur l'accomplissement de ses fonctions.

* ⁶ MULUMA MUNANGA : Op. Cit, P. 53

* ⁷ MULUMA MUNANGA ; Op.Cit, P.54