SECTION 5 : STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE
5.1. Structure organique
La loi n° 78-002 du 06 juin 1978 applicable aux
entreprises publiques consacre la présence d'un représentant des
travailleurs au sein du comité de gestion, de manière à ce
que les problèmes touchant à la vie des travailleurs soient bien
suivis à un très haut niveau de la hiérarchie de
l'entreprise.
Auparavant, en date du 26 mars 1975 fut signée la
première convention collective d'entreprise entre SNEL et union
nationale des travailleurs du Congo.
En 1985-1987, intervient la grande restructuration avec la
définition de :
- Entités homogènes ;
- Fonctions stratégiques ;
- Fonctions opérationnelles ;
- Fonction d'appui.
De cette restructuration découlera la définition
des politiques des ressources humaines qui vient entre autres
objectifs :
- La réalisation à tout instant de
l'adéquation entre les besoins et les ressources humaines
disponibles ;
- La responsabilisation des agents à tous les
niveaux ;
- La motivation du personnel.
5.2. Structure
fonctionnelle
A. Le Conseil
d'Administration
Afin d'assurer le meilleur suivi des activités de la
société, les pouvoirs les plus étendus en matière
d'administration et de disposition sont confiés au conseil
d'administration qui, en plus de la délégation des pouvoirs de
gestion quotidienne qu'il confère au comité de gestion, est
chargé :
- D'élaborer chaque année un budget
d'exploitation et d'investissement pour l'exercice à venir et le mettre
à l'approbation de l'autorité de tutelle avant
exécution ;
- De faire établir après inventaire, un
état d'exécution du budget (qui compare les prévisions
initiales aux réalisations effectives et justifie les écarts
obtenus), un bilan annuel et le tableau de formation de résultat, ainsi
qu'un rapport d'activité du conseil d'administration qui sont mis
à la disposition des commissaires aux compte avant transmission à
la tutelle et au président de la République ;
- De prendre toutes les décisions à la tutelle
sur les opérations d'acquisition, de vente, de prise de participation
ainsi que toutes les transactions de l'objet social.
Le Conseil d'Administration est composé de neuf membres
au total dont cinq administrateurs internes :
- Un Président du Conseil d'Administration ;
- Un Administrateur Délégué
Général ;
- Un Administrateur Délégué
Général Adjoint ;
- Un Administrateur Directeur Technique ;
- Un Administrateur Directeur Financier.
Et de quatre Administrateurs externes. Enfin, pour suivre de
près le fonctionnement de la SNEL, les ministres de tutelle
désignent leurs représentants qui siègent aux
réunions du conseil d'administration, à raison d'un
Administrateur par ministère.
B. Le comité de
gestion
Le comité de gestion est l'organe de conduite
quotidienne des activités de l'entreprise.
Il est chargé de préparer et présenter
tous les dossiers qui sont du ressort du conseil d'administration, pour obtenir
son approbation et veiller à l'exécution de toutes les
décisions qui sont prises.
Dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés par le conseil d'administration, le comité de
gestion et surveille tout le personnel de la société et exerces
ses pouvoirs sur l'ensemble des services, préparent les comptes
économiques et financiers des entreprises.
Il se réunit au moins une fois par semaine et toutes
les fois que l'intérêt de l'entreprise l'exige.
Le comité de gestion est composé de cinq membres
dont :
· un Administrateur Délégué
Général ;
· Un Administrateur Délégué
Général Adjoint ;
· Un Administrateur Directeur Technique ;
· Un Administrateur Directeur Financier ;
· Et du Président de la Délégation
Syndicale Nationale.
C. Le collège des
commissaires aux comptes
La surveillance et le contrôle des opérations
comptables et financières de l'entreprise sont exercés par un
collège des commissions aux comptes qui disposent des pouvoirs les plus
étendus dans l'accomplissement de sa mission.
Les commissaires aux comptes ont reçu mandant de
vérifier les livres comptables sans les déplacer, la
correspondance, les procès verbaux, de contrôle la
sincérité des inventaires, toutes les écritures de
l'entreprise et les rapports du conseil d'administration.
Le collège des commissaires aux comptes, qui peut
être assisté par un expert ou un organe fiduciaire agrée
par le l*ministère du Portefeuille, transmet le résultat de sa
mission au ministère de l'énergie, au conseil d'Administration et
au gouvernement, au moins une fois par an, à l'occasion de la confection
des comptes annuels.
ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE
D'ELECTRICITE
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