IV.4.2 Construction du MCT
Arrivée employeur
Echéance dépôt
W<
(a ou b) et c
Toujours
Dépôt de la déclaration
Déclaration déposée
Réception déclaration
a et b et c
Toujours
Saisie bénéficiaire
Bénéficiaire saisi
Disponibilité support de saisie
Edition bénéficiaire
ET
Mise à jour liste bénéficiaire
Toujours
Avis du médecin conseil
Liste des bénéficiaires
ET
Analyse du dossier
Conditions OK Conditions
pas OK
A
B
Processus DECLARATION
a b c
a b c
Processus CALCUL
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
PROCESSUS DECLARATION
Déclaration acceptée
ET
Etablissement listings de paie
Toujours
Listings établis
Octroi du brevet des prestations sociales
Fin du trimestre
a et b et c
Calcul de la rente
T<15% T>=15%
T<=0%
Rente calculée
Rente non calculée
M
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
PROCESSUS CALCUL
W
A
B
a
b c
Edition listings
Visualisation total calculé
a et b et c
Transmission listings de paie
Toujours
Listings transmis
PROCESSUS PAIEMENT
M
a b c
Processus PAIEMENT
PROCESSUS CALCUL
Listings transmis
Réception listings de paie
Toujours
Listings réceptionnés
Transmission ancienne assignation
ET
Etablissement ordre de paiement
Toujours
Ordre de paiement établi
Quelques heures avant la paie
ET
Etablissement nouvelle assignation
Toujours
Assignation établie
Edition de la nouvelle assignation
P
Assignation remise
Toujours
Remise de la nouvelle assignation
ET
P
Paiement
ET
Mise à jour listings de paie
Toujours
Listings de paie
IV.5 Le Modèle Organisationnel de
Traitement(MOT)
IV.5.1 Les règles
d'organisation(RO)
Les règles d'organisation du
processus « DECLARATION »
RO1:L'employeur affilié à
l'INSS est obligé de déposer une déclaration d'accident ou
de maladie professionnelle à la direction provinciale de l'INSS dans les
15 jours qui suivent celui où il a eu connaissance de
l'accident(Modèle A1) ou dans les 15jours qui suivent la constatation
initiale de la maladie professionnelle(Modèle M1).
RO2:Le chef de section pension et risques
professionnels vérifie le dossier du sollicitant en même temps que
le certificat médical ; le candidat remplissant les conditions
d'enregistrement reçoit un brevet de prestation sociale qui lui offre
une connaissance officielle.
RO3:Les enregistrements des
déclarations s'effectuent chaque jour du lundi au vendredi de 8 h
à 15h30.
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