IV.3.1 Objectifs
Après analyse du système d'information actuel de
la section pension et risques professionnels de l'INSS-Goma, nous nous sommes
proposé les objectifs suivants pour le futur système
d'information informatisé :
-améliorer le système d'information existant en
automatisant certaines tâches manuelles ;
-réduire les risques d'erreurs dans les divers calculs
affectant le paiement de différentes rentes liées à
l'incapacité temporaire ou permanente ;
-dégager périodiquement des états de
sortie qui permettront à prendre certaines décisions pour la paie
prochaine notamment :
· Les différents listings de paie des prestations
sociales ;
· Production d'assignation de paiement ;
· Production de la feuille de calcul ;
· La liste des bénéficiaires par
régime social ;
· Le rapport trimestriel des effectifs des
bénéficiaires par régime social.
IV.3.2 Les règles de gestion(RG)
RG1:Une victime appartient à un et un
seul employeur tandis qu'un employeur peut embauché une ou plusieurs
victimes.
RG2:Un paiement concerne une et une seule
victime tandis qu'une victime est affectée à un ou plusieurs
paiements.
RG3:Une victime appartient à un et un
seul régime tandis qu'un régime peut contenir une ou plusieurs
victimes.
RG4:Une assignation concerne une et une seule
victime tandis qu'une victime peut avoir une ou plusieurs assignations.
RG5:Une décision concerne une et une
seule victime tandis qu'une victime est affectée à une ou
plusieurs décisions.
IV.3.3 Le Modèle Conceptuel de
Données(MCD)
VICTIME
Nummat, Nom
Concerne
DECISION
Numdec, Nature
EMPLOYEUR
REGIME
PAIEMENT
ASSIGNATION
Numa, Nom, Raisocial
Codereg, Désignation
Numord, Montant
Numass, Période
Appartient
Concerne
Concerne
Appartient
(1,n)
(1,1)
(1,1)
(1,n)
(1,n)
(1,1)
(1,n) (1,n)
(1,1)
(1,1)
IV.4 Le Modèle Conceptuel de
Traitement(MCT)
IV.4.1 Les règles de gestion(RG)
1. Les règles de gestion du processus DECLARATION
RG1: Dès le début de
l'incapacité résultant de l'accident de travail ou de la maladie
professionnelle, l'INSS prend à sa charge, sans limitation de
durée les soins médicaux nécessités par la
lésion résultant de l'accident.
RG2:De même les appareils de
prothèse ou d'orthopédie sont à charge de l'INSS
dès le premier jour d'incapacité et sont entretenus ou
renouvelés même après l'expiration du délai de
révision prévu par la loi.
RG3: Les soins médicaux sont fournis
par l'INSS ou par un établissement de la santé choisis parmi ceux
agréés par les autorités administratives provinciales,
auquel cas ils font l'objet d'un remboursement sur base d'un tarif forfaitaire
convenu entre ces établissements et l'INSS ou à défaut
d'accord sur base de la réglementation des prix en vigueur.
· Les prestations en espèces
Indemnités journalières
RG4: En cas d'incapacité temporaire de
travail dûment constatée par le Médecin, l'assuré a
droit dès le début de l'incapacité résultant du
travail ou de la maladie professionnelle à une indemnité par
chaque jour d'incapacité ouvrable ou non, égale aux deux tiers de
la rémunération journalière moyenne des trois derniers
mois civils précédent la lésion.
RG5: Ce montant est réduit de
moitié pendant l'hospitalisation si le travailleur n'a pas de charge de
famille.
RG6:Le droit aux indemnités
journalières peut être suspendu temporairement si le
bénéficiaire ne respecte pas les dispositions
réglementaires ou les prescriptions médicales pour son
traitement. Les cas de ce dernier genre sont soumis à l'avis du
médecin conseil.
RG7: Les allocations familiales auxquelles le
travailleur aurait un droit s'il avait continué son travail lui sont
versées, en sus des indemnités journalières, pendant la
période d'incapacité temporaire.
RG8: Les allocations familiales sont dues
pour 26 jours ouvrables par mois, soit 312 jours ouvrables par an.
RG9: Les ayant- droits
bénéficient des rentes de survivants lorsque l'accident du
travail ou la maladie professionnelle sont suivis du décès de la
victime.
2.Les règles de gestion du processus CALCUL
RG10: En cas d'incapacité permanente
totale(degré d'incapacité 85%), l'assuré a droit à
une rente d'incapacité totale.
RG11: En cas d'incapacité permanente
partielle, l'assuré sinistré a droit:
o Soit à une rente d'incapacité lorsque le
degré d'incapacité est au moins égal à 15%;
o Soit à une allocation unique d'incapacité
lorsque le degré d'incapacité est inférieur à
15%.
RG12:Le certificat médical doit
contenir le taux d'incapacité pour faciliter le calcul.
RG13 : Il est effectué des
calculs automatiquement pour dégager le total à payer selon la
rente d'incapacité.
3. Les règles de gestion du processus PAIEMENT
RG14: La liste des différents
bénéficiaires sera d'une grande importance lors d'une
opération de paie pour chaque trimestre.
RG15: Le bénéficiaire n'ayant
pas reçu sa prestation sociale pendant un moment donné, peut en
bénéficié une seule fois sans majoration et le paiement
des arriérés ne doit pas dépasser deux trimestres.
RG16 :Il sera produit une liste de paie
d'une manière automatique pour faciliter la tâche.
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