Les règles d'organisation du
processus «CALCUL »
RO4:A la réception du certificat
médical, il sera d'abord soumis pour avis du médecin conseil de
l'INSS et sur la base de l'avis de ce dernier, il sera
procédé:
- Soit à un nouveau calcul de la rente en vue de son
adaptation au changement intervenu au taux de l'incapacité initiale(
augmentation ou réduction du degré d'incapacité);
- Soit au calcul et à l'attribution d'une allocation
d'incapacité conformément aux modalités prescrites
ci-après si le degré d'incapacité constaté est
inférieur à 15%;
- Soit à l'émission d'un avis d'extinction si la
victime a entièrement récupéré sa capacité
de travail(guérison complète).
La suppression de la rente prend effet à la fin du mois
de l'expiration du délai de révision; en dehors de ces
délais, aucune autre révision n'est admise par l'INSS.
RO5: Le candidat qui rempli les conditions,
un brevet de prestation sociale lui est accordé; ceci lui permettra
d'être reconnu comme bénéficiaire à chaque
opération de paie.
RO6: Le chef de section pension et risques
professionnels procédera à la saisie du taux d'incapacité
pour effectuer les calculs.
RO8: Le calcul de rente est effectué
chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h à15h30.
Les règles de gestion du processus
« PAIEMENT »
RO9: Le chef de section PRP prépare la
paie sur décision des autorités de l'INSS chaque trimestre. Lors
de chaque paiement, le chef de section PRP apprête les assignations de
paiement qu'il doit attribuer à chaque bénéficiaire dont
le nom figure sur les listings.
RO10:Il procède à la correction
des erreurs du précédent listing et effectue les ajouts des
nouveaux bénéficiaires tout en évitant la redondance et
voir comment actualiser le montant à bénéficier par
personne ; il remplit cette grille à l'ordinateur avec
l'informaticien.
RO11: Les membres du bureau ainsi que le
bénéficiaire doivent signer sur l'assignation ainsi que sur le
listings; la partie TALON de chaque assignation est à remettre au
bénéficiaire qu'il présentera à la paie prochaine
avec le brevet des prestations sociales.
RO13: La paie s'effectue à partir de
la date de prise de fait; pour la période dépassant deux
trimestres, on ne paie plus les arriérés. Cette dernière
s'effectue pendant une période comprise entre une ou deux semaines et
cela tous les jours ouvrables de 8h à 15h30.
IV.5.3 Tableau des procédures
fonctionnelles
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
DECLARATION
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF1
PF2
PF3
PF4
PF5
PF6
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
5'
5'
10'
15'
15'
1h
|
Dépôt de la déclaration
Saisie bénéficiaire
Edition bénéficiaire
Mise à jour liste bénéficiaire
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
Analyse du dossier
|
M
AC
AB
AB
M
M
|
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Serv. Techn.
Section PRP
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Chef de serv.
Chef de sect.
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Chef de serv.
Chef de sect.
|
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
CALCUL
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF7
PF8
PF9
PF10
PF11
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
1h
30'
5'
10'
15'
|
Etablissement listings de paie
Calcul de la rente
Visualisation total calculé
Edition listings
Transmission listings de paie
|
AB
AB
AB
AB
M
|
Serv. Adm. Fin
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
|
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
|
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect
Chef de sect
Chef de sect
|
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
PAIEMENT
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF12
PF13
PF14
PF15
PF16
PF17
PF18
PF19
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
10'
10'
15'
30'
10'
x'
x'
x'
|
Réception listings de paie
Transmission de l'ancienne assignation
Etablissement ordre de paiement
Etablissement nouvelle assignation
Edition nouvelle assignation
Remise nouvelle assignation
Paiement
Mise à jour listings de paie
|
M
M
AB
AB
AB
M
M
AB
|
Section PRP
Serv. Adm. fin
Serv. Adm. fin
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
|
Chef de sect.
Chef de serv.
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
|
Chef de sect.
Chef de serv.
Chef de serv.
Chef de sect
Chef de sect.
Chef de sect
Chef de sect
Chef de sect
|
IV.5.3 Construction du MOT
1.Processus DECLATION
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Arrivée employeur
Echéance dépôt
H
Dépôt de la déclaration
PF1
Toujours
(a ou b) et c
Déclaration déposée
Réception déclaration
a et b et c
PF2
Toujours
bénéficiaire Saisie
Bénéficiaire saisi
PF3
Toujours
Edition bénéficiaire
A
Bénéficiaire édité
Disponibilité support saisie
5'
|
8h<t<15h30'
5'
8h<t<15h30'
10'
|
a b c
a b
c
|
M
AC
AB
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
|
A
PF4
Mise à jour liste bénéficiaire
Liste des bénéficiaires
Toujours
PF5
Toujours
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
Déclaration
transmise
Annotations du chef
ET
PF6
Analyse du dossier
Conditions OK
Conditions pas OK
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
PROCESSUS CALCUL
H
8h<t<15h30'
|
15'
8h<t<15h30'
15'
8h<t<15h30'
1h
|
|
AB
M
M
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Service technique
Chef de service
Chef de service
SectionPRP
Chef de section
Chef de section
|
2.Processus CALCUL
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Etablissement listings de paie
PF7
Toujours
ET
Listings établis
Octroi du brevet des prestations sociales
a et b et c
PF8
T<=15% T>=15% T<=0%
Calcul de la rente
Rente calculée
PF9
Toujours
Visualisation total calculé
Montant visualisé
PROCESSUS DECLARATION
Déclaration acceptée
Avis du Médecin conseil
Fin du trimestre
Rente non calculée
C
1h
|
8h<t<15h30'
30'
8h<t<15h30'
5'
|
a b
c
|
AB
AB
AB
|
Service adm. et financier
Chef de service
Chef de service
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
C
PF10
Edition listings
Toujours
Listings édités
Décisions hiérarchiques
ET
PF11
Transmission listings de paie
Toujours
Listings transmis
PROCESSUS PAIEMENT
8h<t<15h30'
|
10'
8h<t<15h30'
1'
|
|
AB
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
3.Processus PAIEMENT
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Réception listings de paie
PF12
Toujours
Listings réceptionnés
Dépouillement des noms et affectation du montant à
payer
ET
PF13
Toujours
Transmission ancienne assignation
Assignation de paiement transmise
Présentation du talon de l'ancienne assignation
ET
PF14
Toujours
Etablissement ordre de paiement
B
Ordre de paiement établi
Listings transmis
PROCESSUS CALCUL
10'
|
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
15'
|
|
M
M
AB
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Service adm. Et financier
Chef de service
Chef de service
Service adm. Et financier
Chef de service
Chef de service
|
B
ET
Quelques heures avant paie
PF15
Etablissement nouvelle assignation
Assignation établie
Toujours
ET
PF16
Edition nouvelle assignation
Toujours
Assignation édité
PF17
Remise de la nouvelle assignation
Toujours
Assignation remise
Disponibilité montant décidé par la
hiérarchie
ET
PF18
Toujours
Paiement
Paiement effectué
F
8h<t<15h30'
|
30'
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
x'
8h<t<15h30'
x'
|
|
AB
AB
M
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
Listings de paie
Toujours
Mise à jour listings de paie
PF19
F
|
AB
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
|
| 
