Partie 1 : Mise en place d'une culture de <<
Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies » chez les sapeurs
pompiers
I. Délimitation d'un champ de
compétences
La recherche des causes et des circonstances des incendies est
une discipline déjà en application depuis de nombreuses
années dans les pays Anglo-saxon (1855 au Québec) mais aussi en
Allemagne et en Suisse.
Cette discipline encore méconnue en France pour ce qui
est de la prévention grand public commence à se développer
et certains SDIS convaincus de l'enjeu qu'elle peut apporter au service et
à la population, travaillent sur ce sujet en formant des officiers
<< investigateurs » et en instaurant des expérimentations.
En France la Loi ne confère pas spécifiquement
cette compétence aux sapeurs pompiers même si rien n'en interdit
formellement l'exercice. Pour autant, ces derniers se doivent de respecter
certaines conditions qui ne sont pas nécessairement évidentes ni
même simples d'application. Ces conditions devront respecter bien
évidement les modalités du code de procédure
pénale, mais aussi ceux de procédure civile et administrative.
Dans ce contexte encore vague, les actions entreprises lors
d'une investigation RCCI se doivent de faire l'objet d'une
réglementation juridique bien définie afin de ne pas
dépasser le champ d'actions légal dévolu aux services
d'incendie et de secours.
I.1. La place du Service Départemental d'Incendie et
de Secours dans la
démarche de <<Recherche des Causes et des
Circonstances des Incendies »
Comme pour toute nouvelle discipline qui se met en place, la
recherche des causes et des circonstances des incendies a besoin, pour assurer
son bon fonctionnement, de définir la place et le rôle de ses
différents intervenants.
Les sapeurs pompiers qui affichent aujourd'hui un
intérêt croissant pour cette nouvelle science doivent avoir la
possibilité de s'intégrer dans cette démarche qui
découle de la lutte contre l'incendie, mission qui leur est
exclusive.
En France, de nombreuses campagnes de prévention,
établies sur des données statistiques, permettent d'afficher les
risques que peuvent présenter les dangers de la route, les maladies
cardiovasculaires, le tabagisme... Celles relatives aux risques incendie sont
quant à elles moins généralisées. La RCCI pourrait
permettre de proposer au grand public la publication précise de
statistiques concernant les principales causes d'incendies, et ainsi offrir une
sensibilisation plus efficace de ces risques.
La RCCI exercée par les sapeurs pompiers au nom d'un
SDIS ne peut et ne doit s'appliquer que dans un but de
prévention.
L'action des sapeurs pompiers, depuis les premiers
intervenants jusqu'aux constatations des techniciens RCCI, consiste dans un
premier temps à faciliter la préservation de la scène
d'incendie et à réaliser des premières constatations.
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