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Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires
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par
SERRES Diane et CLUZEAU Anna
Université Laval - Maîtrise Droit de l'entreprise 2008
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TABLE DES MATIERES
Introduction
I. L'étendue des devoirs fiduciaires dans le cadre de l'ISR
A. Le contenu des fiduciary duties au regard de l'investissement socialement responsable
B. L'intégration des fiduciary duties en droit civil
II. La mise en oeuvre de la responsabilité des gestionnaires
A. Le contrôle du rôle des gestionnaires
B. Une responsabilité partagée avec les agences de notation
Conclusion
Bibliographie
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