Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires

Conclusion

L'investissement responsable est donc constitué en plus de critères financiers, de critères extra-financiers. Avec l'adjonction de ces nouveaux critères, la responsabilité des gestionnaires de portefeuille s'est vue considérablement élargie. En effet, la subjectivité de leur appréciation est telle que le risque de l'investissement responsable est accru par rapport à des investissements plus traditionnels.

Il serait possible comme solution à cette augmentation des risques pour les gestionnaires de limiter leur responsabilité en matière d'investissement responsable. Il est aussi nécessaire de réglementer les critères, les modes de notation, et les évaluateurs.

Nous voyons donc que l'investissement socialement responsable n'est pas incompatible avec les devoirs fiduciaires, notamment en ce qui concerne les fonds de retraite, l'ISR se trouve être une alternative particulièrement intéressante puisque ce type d'investissement s'inscrit dans une perspective de rendement à long terme. D'autre part, la prise de conscience sociétale va selon nous conduire à un engouement de plus en plus important pour l'ISR, comme le décrivait Alexandre Cloutier, citant Amnistie Internationale:

Les épargnants soucieux des droits humains - civils politiques économiques et sociaux - ont le droit de voir à ce que leur épargne ne serve pas au nom du rendement à entretenir la misère ou la terreur dans des pays où la pauvreté, l'autoritarisme et le laxisme sont vus comme des « opportunités de marché »^35(*).

Bibliographie

Rapports

ASSOCIATION INVESTISSEMENT RESPONSABLE, Revue de l'investissement socialement responsable au Canada 2006, en ligne < www.socialinvestment.ca>

EUROSIF, European SRI Study 2008, en ligne < www.eurosif.org>

MICHAEL JANTZI RESEARCH ASSOCIATES INC., Socially Risponsible Investing in Canada - A market backgrounder, en ligne < http://www.jantziresearch.com/index.asp?section=10>

MERCER CONSULTING, The language of responsible investment, An industry guide to key terms and organizations, en ligne < http://www.mercer.com/ridictionary>

NOVETHIC, Enquête annuelle sur le marché de l'ISR en 2007 : gestion collective, dédiée et interne, en ligne < http://www.novethic.fr/novethic/developpement-durable/fond-fonds-ethique-charte-investissement-ethique/>

ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, «Prudent Person Rule» Standard for the Investment of Pension Fund Assets, en ligne < http://www.oecd.org/dataoecd/34/24/2488700.pdf>

OBSERVATOIRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES, Guide des organismes d'analyse sociétale et environnementale, Juin 2005, en ligne  < http://orse.org/fr/home/download/guide_notation_2005.pdf>

UNITED NATIONS FOR PRINCIPLES FOR RISPONSIBLE INVESTMENT, Principes pour l'Investissement Responsable, en ligne < http://www.unpri.org/files/PRI-Brochure_French.pdf>

Monographies

BENN S. et DUNPHY D., Corporate Governance and Sustainability - Challenges for theory and practice, New York, Routledge, 2007

BOUTIN-DUFRESNE F., Les risques associés à l'Investissement Socialement Responsable, Université Laval, Mémoire de Maîtrise, 2002

DE SERRES A., « La responsabilité fiduciaire des gestionnaires de portefeuilles Un moyen de propager les principes de finance responsable chez les investisseurs », dans Responsabilité sociale d'entreprise et finance responsable : Quels enjeux ?,  Québec, Les Presses de l'Université du Québec, 2004

LONGSTRETH B., Modern investment management and the prudent man rule, New York, Oxford University Press, 1986

ROSE J-J., Responsabilité sociale de l'entreprise : pour un nouveau contrat social, Bruxelles, De Boeck, 2006

Articles de doctrine

DE BRITO C., « ISR: comment les critères extra-financiers impactent les objectifs de gestion? », Revue d'Economie Financière, n°85, pp.151-170, 2006

DELAHOUSSE L., « À quelles conditions l'épargne retraite peut-elle contribuer au développement de l'investissement socialement responsable? », Revue d'Economie Financière, n°85, pp.295-306, 2006

DEVEUHELS T., « ISR : un concept en devenir », Revue d'Economie Financière, n°85, pp.19-28, 2006

CLOUTIER, A., « L'investissement responsable par les comités de retraite », Revue Générale de Droit, n° 32, pp.383-402, 2002

CUZACQ N., « Commentaire du Code de transparence de l'AFG destiné aux fonds éthiques », La Gazette du Palais, n°217, p.3, 5 août 2006

MINGASSON JP., « La Responsabilité Sociale des Entreprises : Concept et place dans l'agenda politique européen », Les Petites Affiches, n°41, P.7, 26 février 2004

PEREZ R., « L'actionnaire socialement responsable », Revue française de gestion, n°141, p.131, 2002/5, en ligne : < http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFG&ID_NUMPUBLIE=RFG_141&ID_ARTICLE=RFG_141_0131>

Législation

Code civil du Québec, L.Q., 1991, c. 64

Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q. c. R-15.1

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. c. C-44

Code civil français, version en vigueur au 5 décembre 2008, en ligne < www.legifrance.gouv.fr >

Jurisprudence

Montreal Trust Co c. Kiervanteed-Raymond (CS, 1986-12-01) SOQUIJ AZ-87021058, J.E.87-202

Hotel Bord du Lac Inc./Lakeshore Hotel Inc c. Pointe-Claire (Ville de) (CS, 1988-10-26) SOQUIJ AZ-89021021, J.E. 89-135

Groupe Albatros International inc. C. Financière McLario Inc. (CA, 2003-05-27) SOQUIJ AZ-50176457, J.E. 2003-1058

Lemay c. Carrier (CS, 2006-11-10), 2006 QCCS 5652, SOQUIJ AZ-50404046, J.E. 2007-290

* ³⁵ Alexandre CLOUTIER, L'investissement responsable par les comités de retraite, R.G.D. 32, p.386, 2002