L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA

Chap. 2 : Corruption et IDE : causes et effets

Introduction :

Compte tenu de l'ampleur qu'elle a prise dans le monde au cours des dernières années, la corruption est devenue un des problèmes majeurs de notre époque. Elle est aussi considérée actuellement comme l'une des grandes entraves au développement des pays pauvres.

En plus de dérégler l'économie et d'accentuer le fossé entre les différentes classes sociales, elle entraîne une certaine méfiance des investisseurs étrangers.

L'importance de l'étude de l'impact de la corruption sur les investissements directs étrangers vient du rôle crucial de l'IDE pour les pays en développements. En effet, le rapport de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)^5(*) relativise la vision des bailleurs de fonds, de la Banque Mondiale du Fonds Monétaire International (FMI) et qui donne aux investissements directs étrangers, un rôle stratégique.

On va étudier, au début, les causes de la corruption dans les pays en développements (section 1), ensuite on va voir le rôle des institutions dans l'attractivité des IDE (section 2) et enfin on termine avec le débat théorique qui traite la relation entre la corruption et l'IDE (section 3).

Section 1 : Les causes de la corruption dans les pays en développement

Certes, la corruption est très répandue aujourd'hui dans les pays en développement par rapport aux pays développés ; pour cette raison, les études ne s'intéressent qu'à cette catégorie de pays. Dans ce que suit, on va essayer d'en déterminer les causes.

1.1- Le ? cercle vicieux ? de la corruption

Le concept de ? cercle vicieux ? a été visualisé par Nurkse (1959) et Myrdal (1964) comme une métaphore qui explique pourquoi les économies du développement restent sous-développées et pauvres. Ce concept fait partie d'un segment de sciences économiques du développement connu comme une théorie de ?modernisation?, populaires dans les années 50 et 60, qui postule que l'intervalle entre tradition et modernité se rétréci progressivement d'après Schraeder (2004).

La théorie de modernisation^6(*) perçoit le sous-développement d'être un dilemme causé par le retard économique et que ces pays manquent d'une étape du ?take-off? (décollage) qui pourrait déclencher la croissance. Le retard existé est dû aux variétés d'obstacles à la croissance économique maintenue à travers ?le cercle vicieux? en gardant l'économie dans un état de stagnation permanente (Hildalgo-Capitàn, A.L et Lambie, G., 1994). Le concept de ?cercle vicieux? est donc élaboré autour de la discussion principale que les pays sont piégés dans des cercles qui pourraient être négatifs ou positifs (Mosely, P, 2003).

La discussion peut être résumée comme suit : « Les faibles niveaux de revenu préviennent du besoin de l'épargne pour des fins d'investissement, mais sans investissement et l'accumulation de capital le revenu ne peut pas augmenter. Les pays pauvres, par conséquent, sont piégés ; seul la planification centrale peut casser le cercle vicieux » (Maelstrom, 2004).

Myrdal a affirmé que, pour casser le cercle négatif, un élan fort (de préférence une action de gouvernement) est exigé de provoquer le progrès économique qui ne viendra pas spontanément ou autrement assez rapide (Maelstrom, 2004). Comme de tels motifs sont supposés produire plus que souhaité, il est clair que c'est dur, pour les pays, de casser gratuitement les boucles négatifs. Or les pays deviennent prospères dans l'établissement des institutions saines, la gestion de l'économie, les lois et règlements etc., sont plus enclin à produire des effets de retombées positifs. Cependant, une fois un pays atteint un certain [positif] avantage, une occasion survient pour casser gratuitement du cercle désavantageux.

Dans le contexte de corruption, il est supposé que les niveaux vastes de corruption imposent des effets inverses sur une société (éroder les moralités du sociétal, saper le gouvernement sain et déformer la performance économique etc.) effets, qui finalement, augmentent et perpétuent déjà des niveaux envahissant de corruption.

Le ?cercle vicieux? de corruption est schématisé comme suit :

Niveau élevé de corruption

Faible gouvernance

Faible performance économique

Graphique 3

Le cercle vicieux de corruption

Notre discussion a, jusqu'ici, illuminé le rôle joué par la corruption dans l'incertitude, le risque, le gouvernement et sur le bien-être total d'un pays, éléments qui, dans une certaine mesure, sont des principes pour obtenir une économie saine et produisant des résultats publics optimaux.

Cependant, quand on discutera l'impact de la corruption sur le progrès économique, ça dépend de l'ampleur de ce phénomène dans un pays.

Néanmoins, les arguments seront que l'impact total de la corruption est malfaisant, en l'affectant de façon défavorable et d'une amélioration incertaine et risqué, de cette façon, il engendre des coûts croissants à la société général. Mais peut être le plus facile, c'est que la corruption sape sérieusement et érode pas seulement le rôle projeté pour le gouvernement, en épuisant les bonnes moralités et la direction éthique, mais aussi par la création des résultats moins optimaux qui provoque une valeur économique diminué, faits qui, par la suite, ferme à clé des pays dans un `cercle vicieux' (David Persson, 2005).

1.2- Les causes de la corruption

Si dans les pays développés, la corruption correspond à une imperfection démocratique (Cartier-Bresson J., 1998), le phénomène renvoie dans les PED à des constats plus lourds et plus alarmants. Cette défaillance est généralement liée aux activités de l'Etat et spécialement au monopole et pouvoir discrétionnaire (Tanzi V., 1998 ; Mauro P., 1997).

Dans cette section on présentera les différentes sources d'opportunité de corruption, en se limitant au secteur public, comme étant le plus vulnérable, et compte tenu encore de sa prépondérance dans le PED.

1.2.1- Réglementations et autorisations :

Dans beaucoup de pays et spécialement dans les pays en développement, le rôle de l'Etat est souvent explicité par l'utilisation de nombreuses règles ou régularisation. Dans ces pays, les licences, permis, et autorisations de différentes sortes sont nécessaires pour l'engagement dans beaucoup d'activités. Ouvrir un atelier et le garder ouvert, conduire un véhicule, construire une maison, engager dans le commerce extérieur, procéder à un échange avec l'étranger, bénéficier d'un passeport, aller à l'étranger, et autres, nécessite des documents spécifiques ou autorisations.

L'existence de ces régulations et autorisations donnent une sorte de monopole du pouvoir aux fonctionnaires qui autorisent ou inspectent ces activités. Ces fonctionnaires peuvent refuser ou retarder ces processus pour quelques mois ou même pour quelques années juste pour créer une opportunité de corruption. Les enquêtes dans différents pays en développement et en transition indiquent que les ménages et les entreprises, et spécialement les petites, perdent énormément du temps dans les négociations avec les bureaucrates publics. Cette perte du temps peut être réduite par le paiement des pots-de-vin.

1.2.2- Procédures de taxation :

Les taxes basées sur les lois claires et transparentes et qui ne requièrent pas des contacts entre les contribuables (taxpers) et les inspecteurs de taxe sont peut être moins incitatives aux actes corrompus. Néanmoins, quand les situations suivantes se présentent fréquemment, la corruption devient très probable.

§ Les lois sont difficiles à comprendre et peuvent faire l'objet d'interprétations différentes.

§ Le paiement de taxe nécessite souvent le contact entre les contribuables (taxpers) et les administrateurs des taxes.

§ Les salaires des ces administrateurs sont relativement faibles. Par conséquent, pour ceux-ci les pots-de-vin sont des revenus complémentaires (Van Rijckeghen C., et Weder B., 1997).

§ Les administrateurs des taxes ont une discrétion sur les décisions importantes telles que, avantages fiscaux, sélection des audits, litiges, et autres.

Ces points s'ajoutent les uns aux autres pour faire de l'administration des taxes et des douanes les milieux les plus fragiles devant les offres des corrupteurs.

1.2.3- Fourniture de biens et services au-dessous du prix du marché

En raison de la rareté des biens publics dans les PED, les gouvernements s'engagent dans la fourniture de ceux-ci au-dessous du prix du marché. Plus ces biens et services sont indispensable (un logement, ligne téléphonique commerciale, un bourse d'étude, l'eau pour l'irrigation), plus les agents économiques seront prêts à payer un surprix pour un accès privilégié.

En présence de prix libres sur un marché (officiel ou parallèle) et de prix administré (taux d'intérêt, taux d'échange, attribution de devises, produits de base subventionnés, logements), les biens que se vendent aux prix administrés au-dessous du prix de marché libre sont rares et la concurrence entre les agents économiques pour les procurer favorise la corruption. La corruption réintroduit de la concurrence et une discrimination par les prix des consommateurs. Le prix des biens alimentaires subventionnés intégrant un pot-de-vin peut demeurer inférieur à ce qu'il serait sur un marché libre, et dans ce cas les stratégies de libération ont peu de chance d'obtenir un soutien populaire si elles n'intègrent pas l'objectif pas l'objectif social.

1.2.4- Autres décisions discrétionnaires

Dans un nombre de pays, certains agents de l'Etat peuvent avoir un pouvoir discrétionnaire pour la prise de décisions importantes. Dans pareille situation, la corruption politique peut jouer un rôle clé. Il est naturel que certains particuliers et entreprises qui ont beaucoup à y perdre essaient d'obtenir des faveurs en versant des pots-de-vin ou en faisant jouer les relations personnelles. Il s'agit surtout des décisions concernant :

· L'utilisation de terres privées (règlement de zonages) ou domaniales (par exemple pour l'exploitation forestière) ;

· L'exploitation de fortes dotations en ressources naturelles peut être une source de corruption dès lors que celles-ci sont vendues à un prix nettement supérieur à leur coût. Le versement de pot-de-vin est donc fréquent lors de la vente des concessions. Certains observateurs ont ainsi expliqué que la découverte de pétrole et l'explosion de la corruption allaient de paire au Mexique et au Nigeria (Diamond Larry, 1993).

1.2.5- Subventions officielles et restrictions sur les échanges commerciaux :

Les restrictions sur les échanges commerciaux sont l'exemple type d'une source de rentes dûe à l'intervention de l'Etat. Si l'importation d'un bien quelconque est soumise à une restriction quantitative (si, par exemple, le nombre d'automobiles étrangères qui peuvent être importées dans une année est limité), les licences d'importation nécessaire requièrent une grande valeur, et les importateurs se demandent s'il n'est pas opportun d'offrir un cadeau aux fonctionnaires qui les délivrent.

Plus généralement, la protection d'une industrie nationale contre la concurrence étrangère par des droits de douane engendre un semi-monopole de l'industrie locale. Les responsables de celle-ci font alors pression pour le maintien de ces droits, et certains d'entre eux peuvent même aller jusqu'à corrompre des hommes politiques influents pour préserver l'existence de monopole.

Les politiques industrielles fondées sur des subventions ou contrôle du prix des inputs créent de même des rentes pour le secteur privé.

La corruption peut effectivement apparaître et prospérer lorsque l'objet des subventions n'est pas défini de façon précise et que des entreprises pour lesquelles elles ne sont pas prévues en bénéficient. Plus le volume de ces subventions à l'industrie est important, plus est élevé l'indice de la corruption.

D'après certaines études (Ades A. et Di Tella R., 1997), on déduit qu'en général une économie très ouverte se caractérise par un faible niveau de corruption. Autrement dit, les pays semblent être moins gagnés par la corruption quand leurs échanges sont relativement libres de restrictions officielles que les fonctionnaires vénaux peuvent les utiliser à leur profit.

Par ailleurs, le taux d'échanges multiples est une autre opportunité de corruption. Du fait du différentiel entre les taux existant, certaines personnes peuvent chercher à obtenir le taux le plus avantageux quoique ce taux ne corresponde pas à l'usage réel des devises ainsi attribuées.

De même, les systèmes d'attributions officielles de devises engendrent de la corruption, faute de transparence dans la répartition de celles-ci dans certains pays. Si, par exemple, des banques commerciales rationnent les devises étrangères en les octroyant selon des priorités établies par le gouvernement, les parties intéressées peuvent être tentées de corrompre les fonctionnaires responsables pour obtenir plus que leur juste part.

1.3- Faiblesse de la quantité bureaucratique :

La qualité de la bureaucratie varie énormément entre les pays. Beaucoup de facteurs contribuent à cette qualité. Les cultures, les traditions et l'effet qu'elles ont sur la fierté que les individus ressentent en travaillant pour le gouvernement, peuvent expliquer, toutes choses égales par ailleurs, pourquoi certaines bureaucraties sont beaucoup plus efficientes et beaucoup moins vulnérables à la corruption que d'autres. Rouch et Evans (1997) (dans Tanzi, 1998) ont étudié dans quelle mesure le recrutement et la promotion des administrateurs sont basés sur le mérite dans 35 pays en développement.

Leurs résultats montrent que le recrutement, la promotion des administrateurs basée sur le mérite sont rares, alors que ceux basés sur la corruption sont les plus répandus.

L'absence des règles claires pour les promotions et l'embauche, la clientèle et le trafique d'influence, népotisme, en plus des facteurs discutés ci-dessus contribuent à cette qualité de la bureaucratie.

La structure d'incitation peut servir aussi d'une façon importante à expliquer pourquoi certaines bureaucraties sont beaucoup moins perméables à la corruption que d'autres.

1.3.1- Le niveau du salaire dans le secteur public :

La faiblesse des salaires dans la fonction publique explique en grande partie la banalisation de la petite corruption. Plus le niveau des salaires de la fonction publique est inférieur à celui du secteur privé, plus le taux de tentation (rate of temptation), Van Rijckeghem C. et Weder B., 1997, de rattrapages illégaux sera puissant. Les opportunités de corruption deviennent alors la principale motivation pour rejoindre la fonction publique.

Dans la figure ci-dessous, CC' représente la relation entre le niveau de la corruption et celui du salaire. Plus le niveau du salaire est élevé, plus bas est le niveau de la corruption. On suppose que OR représente le niveau du salaire compatible avec un niveau de vie pour les familles des employés publics. OA est la corruption dûe à l'avidité (gierd), alors que la partie restante est dûe au besoin (need), Tanzi V., (1998).

Cette figure montre que quelle que soit le niveau du salaire, certains fonctionnaires publics continuent à être corrompus, faute d'intégrité, ou par ce que les pots-de-vin sont trop élevés de telle sorte qu'ils ne peuvent pas s'abstenir. Dans les années récentes, beaucoup de pays (Argentine, Pérou, etc.) ont tenté de réduire la corruption dans des domaines particulièrement sensible, tels que la douane et l'administration des taxes, par l'augmentation des niveaux des salaires des employés publics dans ces domaines. Ces pays ont encore augmenté l'écart salarial dans le secteur public pour retenir et attirer les individus productifs et honnêtes.

A propos de ces remèdes, l'augmentation de salaires peut réduire le nombre des actes corrompus, alors qu'elle peut conduire à la demande de pots-de-vin plus élevés par ceux qui continuent à être corrompus. Ainsi, pendant que le nombre des actes corrompus est réduit, le montant total de la corruption peut n'être pas nécessairement diminué.

R

O

A

C

C'

Salaire

Corruption

Graphique 4 : Relation corruption, niveau du salaire (Tanzi, 1998)

1.3.2- Système de pénalité et contrôle institutionnel :

Suivant l'analyse de Gary Becker (1968) de la prévention du crime, la pénalité joue un rôle important dans la détermination de la probabilité des actes criminels ou illégaux. Théoriquement, toutes choses égales par ailleurs, la corruption peut être réduite par l'accroissement des pénalités pour ceux qui l'encaissent. Cette analyse implique que la structure des pénalités existant dans un pays est un facteur important dans l'extension de la corruption. Dans le monde réel, peu de peuples sont punis pour des actes de corruption en dépit de l'extension de ce phénomène.

Par ailleurs, à l'exception de peu de pays, on constate un grand écart entre les pénalités spécifiées dans les lois et les règlements et celles qui sont effectivement imposées. Les responsables sont souvent peu disposés de venir en avant, et perdre du temps et d'efforts sur la punition de quelques-uns à travers le processus normal nécessaire pour cette fin. Donc, la fragilité d'un tel système de pénalité au niveau politique et social (biais politique, esprit partisan...) génère une tolérance pour les petits actes corrompus, et les encourage d'avantage avec le temps, donnant la naissance aux grands actes de corruption.

Un autre élément important dans l'analyse de Becker, c'est la probabilité de punir ceux qui commettent les crimes. Ceci conduit au rôle du contrôle institutionnel. L'existence du contrôle institutionnel reflète une large extension de l'attitude du corps politique vis-à-vis de ce problème.

Les superviseurs honnêtes et efficaces, les contrôles fermes des services et, les règles claires du comportement moral devraient décourager ou découvrir les activités corrompues. Ces caractéristiques varient d'un pays à un autre. Mais, en général, elles n'existent presque pas dans les PED. C'est ainsi que la corruption trouvait un milieu favorable pour se développer et se cacher. La corruption est souvent découverte au hasard ou bien à travers les rapportages des ?outsiders? y compris les médias.

De même, les comportements des dirigeants politiques, et le manque de transparence créent un terrain favorable pour la corruption. Les règles sont souvent confondues, les documents spécifiant celles-ci ne sont pas publiquement disponibles.

Enfin, si les chefs politiques supérieurs ne fournissent pas le bon exemple, soit parce qu'ils s'engagent dans des actes de corruption comme c'est souvent le cas ou parce qu'ils ferment les yeux sur certains actes de leurs proches amis ou associés, on ne peut espérer que les employés dans l'administration publique se comportent différemment. Les institutions douanières et fiscales plus particulièrement ne peuvent pas être en dehors de la corruption si leurs chefs ne fournissent pas les meilleurs exemples d'honnêteté.

1.4- Les réformes politiques et économiques :

Si l'intervention de l'Etat dans l'économie est la cause principale de l'ancienne corruption ; la démocratisation et la privatisation ne sont pas toujours un remède à celle-ci, mais plutôt, une autre occasion de la ?nouvelle corruption?.

Dans un pays où la libéralisation de l'économie ne s'accompagne pas d'une réforme de l'Etat, les fonctionnaires peuvent être fortement incités à s'approprier une part des nouvelles richesses du secteur privé. Les agents de l'Etat responsables de l'évaluation des entreprises publiques sont beaucoup mieux placés dans ce cas de s'impliquer dans un échange corrompu.

C'est exactement lors de passation des marchés publics que s'explicite cette nouvelle corruption.

La contrainte financière qui se pose pour les candidats lors des compagnes électorales à cause des coûts élevés peut les motiver à la corruption. Dans la plus part des pays développés, les hommes politiques se heurtent effectivement à ce type de problème, mais celui-ci est plus grave dans les PED où le financement des campagnes électorales est peu réglementé et où l'électoral attend des faveurs et une aide importante.

Par ailleurs, les politiciens se trouvent parfois dans une situation où il n'ont guerre de chance d'être réélus, soit parce que la loi ne leur permet pas de se présenter ou parce que leur popularité a baissée depuis leurs élections ; de ce fait, ils sont ainsi incités à être corrompus. Les pays en transition sont particulièrement vulnérables à la corruption si leurs dirigeants non élus doutent de leur aptitude à gagner les élections et s'ils n'ont pas été dédommagés légalement par les nouveaux acteurs démocratiques de la vie politique.

Enfin, la corruption risque donc d'apparaître lorsque des restrictions et l'intervention de l'Etat aboutissent à la présence des profits excessifs. On relève notamment les restrictions commerciales (dont les droits de douanes et les contingents d'importation), les politiques industrielles entachées de favoritisme (subventions et déductions fiscales par exemple), le contrôle des prix, les pratiques de taux de change multiples et les systèmes d'allocation de devises. Certaines rentes peuvent naître en l'absence d'intervention étatique, comme dans les cas de ressources naturelles telles que le pétrole. Egalement, il est à prévoir que des fonctionnaires très mal payés devront souvent avoir recours aux dessous-de-table pour nourrir leur famille. Par ailleurs, la démocratisation et la marche vers l'économie de marché s'accompagnent aussi souvent dans le PED par des nouvelles opportunités de corruption.

* ⁵ Perspectives Monde. Banque Mondiale. (repris par World Perspectives de l'université de Sherbooke, Canada).

[En ligne]. (Pagne consultée 24/09/2007) Disponible sur http://perspective.usherbrooke.ca

* ⁶La théorie de la modernisation est une théorie du champ des sciences sociales (principalement de la sociologie et de l' économie) qui soutient que les différences qui existent entre les pays du Nord et ceux du Sud sont liés principalement à des problèmes culturels.