L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA

Section 2 : Les différentes formes et les différents types du corruption

La corruption est un phénomène international, il ne se limite pas aux pays en développement. Même les pays développés ont vécu de fameux scandales. Mais, ce qui a laissé la littérature économique se concentrer sur le cas des pays en développement c'est l'ampleur que la corruption a prise dans la vie quotidienne.

Ceci dit la corruption peut prendre des formes et des types variés.

2.1- Formes principales de la corruption :

La corruption est un comportement plein de connotations morales, sociales et politiques. Il se manifeste à travers des formes distinguées, dont les principales seront présentées comme suivant :

2.1.1- La corruption et la recherche de rente :

L'économie néoclassique analyse la corruption au niveau des comportements individuels en termes de recherche de rente (rent seeking). Cette théorie est consacrée à l'analyse des activités menées dans le but d'influencer la décision publique ou de se mettre en position d'en tirer parti. L'existence de rentes est liée à des distorsions de marché. C'est d'abord l'Etat qui, en maintenant des monopoles artificiels, crée des opportunités de rentes. La corruption n'est alors que l'une des modalités d'affectation de ces rentes. D'où « la corruption, comme recherche de rente, est un facteur d'inefficience économique, elle participe d'une mauvaise allocation des ressources (ou affectation des revenus), génère des inégalités et de la pauvreté. Dans ce sens, les distorsions de marché sont considérées comme à la fois cause et conséquences de la corruption » (Talahite Fatiha, 2006).

Les rentes concernées par la théorie de la recherche de rente sont, en revanche, "artificielles" (et ne sont donc pas soumis au processus naturel d'érosion par la dynamique concurrentielle). Elles sont artificielles parce qu'elles sont obtenues :

- Soit un prix d'une violation des règles du jeu économique (la formation d'un cartel).

- Soit en jouant un autre jeu que le jeu économique, à savoir le jeu politique. On peut distinguer deux niveaux de recherche de rente, en amont et en aval de la décision publique (Vornetti P., 1998).

La recherche de rente menée en amont (primaire) vise à obtenir qu'une mesure particulière aux conséquences ré distributives favorables soit prise. Opérant en aval (secondaire), Elle consiste à essayer d'être parmi les bénéficiaires d'une action publique donnée.

2.1.2- La corruption politique :

C'est la corruption des hauts fonctionnaires et dirigeants politiques. Elle prend sa source dans les grands programmes publics ou dans la présentation et le support de lois votées par les assemblées ; ces lois étant mises en oeuvre ultérieurement par les administrations. Cette forme de corruption trouve son expansion dans les structures électorales de la vie parlementaire toujours plus coûteuse. Dans les régimes parlementaires, le système de représentation est fondé sur la délégation de pouvoir. Les hommes politiques cherchent à maximiser leur support politique, c'est-à-dire le nombre de voix en leur faveur aux élections, et les électeurs sont amoraux dans le sens où ils n'ont aucun, à priori, et n'utilisent pas forcement l'information disponible (bilan de la politique passée, réalisation des engagements) et ils sont prêts à vendre leur voix (Cartier-Breson J., 1992).

2.1.3- La corruption administrative :

Cette forme de corruption abonne le terrain directement lié aux systèmes politiques et électoraux (adoption des lois), pour se focaliser sur les pratiques et motivations de la corruption des fonctionnaires de l'administration. Les opportunités viennent de la mise en application des lois. Celle-ci peut être soit accélérée soit bloquée. Dans cette forme de corruption des types de cas peuvent être envisagés.

§ La création d'un service public ouvert à tous entraîne, par hypothèse, une hausse permanente de la demande de ce service, supérieur à l'évolution de l'offre. Il s'ensuit la création d'une file d'attente. Un réaménagement de la gestion de la file devient indispensable. Ce réaménagement peut s'opérer de façon légale ou illégale (corruption).

§ Certaines administrations possèdent une fonction les obligeant à passer des contrats de marchés publics. Le fonctionnaire choisit la firme qui remplit au mieux les conditions imposées par le gouvernement. C'est ainsi qu'interviennent les paiements corrompus pour l'appropriation de ces marchés publics.

2.1.4- Trafic d'influence :

« Le trafic d'influence est un délit qui consiste à recevoir des dons (argent, biens) pour favoriser les intérêts d'une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics. C'est une forme de corruption »^4(*).

L'objet nouveau c'est que le trafic d'influence n'est plus l'accomplissement d'un acte relevant d'une personne exerçant une fonction publique (ou privée) déterminée, mais bien l'exercice par celle-ci de son influence au profit d'une autre personne. Le trafic d'influence est cependant une forme de corruption complexe dans la mesure où elle n'est pas seulement bilatérale (corrupteur, corrompu), mais trilatérale également dans sa finalité.

A côté des deux parties à l'acte, il en est, en effet, une troisième, en fonction de laquelle l'acte a été accompli : c'est la personne publique de qui est espérée l'adoption d'un comportement déterminé. La personne qui exerce l'influence est un intermédiaire par rapport à ce troisième acteur. Le trafic d'influence se présente ainsi comme une corruption indirecte ou au second degré.

2.1.5- Techniques de causalités :

On entend par techniques de causalités, les moyens par lesquels la corruption est provoquée. La pratique de charité, contribution à une association de bien faisances (bine volent), création d'une subvention, ne relèvent pas véritablement de la corruption.

Même le pourboire beaucoup pernicieux n'est pas un acte de corruption en soi, mais une manifestation de bonté ; dans ces cas les techniques sont neutres. Mais, ils peuvent être encore appliquées pour causer la corruption : l'attitude d'amitié ou de bienveillance qui accompagne un don présuppose la même attitude chez la partie recevant le don. Donc la corruption peut s'installer dans le cadre de cette amitié et attitude sympathique.

2.2- Typologie de la corruption : Le modèle de Shleifer et Vishny (1993)

La corruption est définie comme « la vente, par des agents publics de biens publics à des fins personnels ». Elle est donc restreinte, par définition, à la sphère administrative. Cette hypothèse étant posée, Shleifer et Vishny recourent à une présentation assez simple du phénomène, du monopole simple à l'oligopole en passant par le monopole discriminant, pour en mettre en évidence l'ampleur et les effets. Nous allons naturellement reprendre ce mode d'exposition, mais en montrant à chaque étape en quoi la restriction initiale influe sur l'appréhension du phénomène.

Il n'existe par définition qu'un seul type de bien public qui puisse être obtenu par un agent privé, un passeport ou une licence d'importation par exemple. La corruption peut alors être décrite comme suit :

H1: Le produit est homogène.

H2: Il existe une courbe de demande, D(p), pour ce type de produit, p étant le prix demandé par l'administration pour obtenir le bien demandé.

H3: Les coûts de production, bien que non nuls, peuvent être considérés comme négligeables.

Deux cas peuvent alors être envisagés : ou bien l'administration reçoit le prix demandé ou bien elle ne le reçoit pas. Dans le premier cas, l'agent public prélève une commission qui vient s'ajouter au prix officiel, augmentant d'autant le prix du service rendu. Dans le second cas, l'agent public prélève un droit de passage sur un bien qui n'en comporte officiellement pas. Dans l'optique retenue par Shleifer et Vishny, il y a "corruption sans vol" dans le premier cas et "corruption avec vol" dans le second.

Ceux-ci peuvent être représentés graphiquement au moyen des conventions suivantes :

1^er cas : le prix p est fixé par l'administration au coût marginal de fourniture de service. Le corrupteur maximise son revenu en provoquant une carence artificielle, l'allongement indéfini de la durée d'obtention d'une licence d'importation en cas de non-paiement de la commission demandée par exemple.

2^ème cas : le coût marginal est nul, puisque les coûts de production sont censés être négligeables.

Ces schémas appellent deux commentaires :

Le premier, la corruption "avec vol", représente le cas général ; le second, la corruption "sans vol", le cas particulier de la perception d'un droit de passage par un agent public, sur des marchandises qui n'en comportent plus au lieu antérieur (les droits de passage officiels sont acquittés dans le pays de destination au lieu de l'être à la frontière).

La distinction corruption "avec vol"- corruption "sans vol" n'a qu'une signification limitée en dehors du domaine de définition du phénomène retenu par Shleifer et Vishny.

Prenons en effet l'exemple suivant : pour pouvoir augmenter les ventes d'armes du pays, un haut fonctionnaire demande à une entreprise domestique de contacter le (ou les) décideur(s) étranger(s) susceptibles(s) d'acquérir certains types de matériels. Si, l'appui de l'État aidant, le contrat de vente est conclu et que la commission promise soit versée au(x) décideur(s) étranger(s), il n'y a aucun manque à gagner pour l'administration. Le fonctionnaire peut alors être rémunéré par un pourcentage sur le montant des ventes effectuées : il y a corruption "sans vol".

Mais, le montant de la rémunération de l'agent public peut être déterminé d'une autre manière, au moment de la discussion sur les modalités du contrat de vente: le gonflement artificiel des frais administratifs liés à l'opération équivaut dans ce cas à une corruption "avec vol".

Les rapports entre les agents publics et les agents privés ne sont donc pas toujours aussi simples que dans la présentation de Shleifer et Vishny.

A la fin de cette section on a montré que l'abus du pouvoir public peut se manifester à travers des formes et types différents selon la nature de la transaction en jeu, les niveaux des fonctionnaires corrompus, et leurs coûts d'opportunité. On va voir, à présent, les différentes stratégies pour lutter contre la corruption.

* ⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/Trafic_d'influence