L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA

Chap. 1 : La corruption : concept et stratégies de lutte

Introduction :

Il est appréciable que le thème de la corruption, qui était tabou il n'y a pas très longtemps, devienne aujourd'hui objet de débat public. Selon une estimation de la Banque mondiale, pendant la période 2001-2002, mille milliards de dollars auraient été détournés. Ce montant représente environ 3% des échanges de la planète pour cette même période. Ce qui explique que la corruption fait l'objet d'un regain d'intérêt dans une multitude d'univers sociaux (scientifique, judiciaire, politique, journalistique...).

Elle est une pratique généralisée et répartie sur toute la surface du globe, qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les pays. Elle fut et demeure de tout lieu et de tout temps. Qu'elle prenne pour nom pot-de-vin, dessous-de-table, détournement de fonds ou entraves à la justice, qu'elle soit active ou passive, sa nature se veut multiple. Mais quelle qu'elle soit, la corruption est néfaste pour un pays, et incontestablement plus pour un pays en voie de développement.

De ce fait, il est d'importance crucial de chercher une définition qui explique la corruption (section 1), distinguer ses formes et ses types (section 2) et enfin analyser les différentes stratégies qui permettent de lutter contre cette épidémie (section 3).

Section 1 : Les définitions de la corruption

Le mot corruption semble rebelle à une définition rigoureuse et apparemment les auteurs qu'ils emploient ne partent pas toujours du même point de vue. Dans cette section on va suivre l'évolution des notions et de définitions de la corruption.

1.1- Notions classiques de la corruption :

La corruption est un phénomène qui ne découle pas d'hier, il est très ancien. Pour marquer cette ancienneté on va voir les notions classiques. En effet, la corruption a été défini jadis comme un concept philosophique et politique et elle avait un sens beaucoup large qu'aujourd'hui. Ainsi Platon, Aristote, Thucy-did et Machiavel (Johnston M., 1996) ont utilisé le terme pour désigner non pas tous les actes de certains individus que la santé morale de société tout entier. Il est à noter également que la définition classique du mot ne laisse aucun doute sur le poids de la dimension morale dans son utilisation : « perversion ou destruction de l'intégrité dans l'accomplissement de son devoir, par des pots-de-vin, des faveurs. » (Cartier-Bresson J., 1992) 

1.2- Notions modernes de la corruption :

Cette notion classique assez générale ne s'applique peut être pas aujourd'hui à cause de la complexité des institutions gouvernementales et la différenciation des groupes sociaux et de leurs programmes. D'où, il n'y a plus de raison pour juger la corruption d'un ordre politique tout entier. En effet, la corruption désigne aujourd'hui, pour la plupart des analystes, les actes bien précis d'individus bien précis, ceux qui occupent les fonctions publiques et ceux qui cherchent à les influencer (selon certaines définitions). On peut classifier ces définitions selon celle procédant d'une classification des comportements et selon la relation principal-agent-client (Johnston M., 1996).

1.2.1- Les définitions procédant d'une classification des comportements :

Les définitions axées sur les comportements assimilent généralement la corruption à l'abus d'une charge de pouvoirs ou de ressources publiques pour l'obtention d'un avantage privé. La question qui se pose à ce stade est comment savoir si un acte donné est corrompu ou non ? En effet, on découvre dans la littérature trois sortes de critères sur lesquels on peut classer, selon Heidenheimer (1970), les différentes définitions employées :

1.2.1.1- définitions centrées sur la fonction publique :

On peut citer comme exemple la définition de Waterbury (1973) : la corruption est « l'abus de la charge publique et l'influence pour des firmes privées». Ou encore celle de Nye (1967) qui est dans le même concept mais plus détaillée : « la corruption est le comportement qui s'écarte des obligations formelles inhérentes à une fonction publique pour en tirer un avantage privé (personnel, famille proche, clique privé), en terme d'argent ou de statut ; ou qui enfreint des règles interdisant l'exercice de certains types d'influences de nature privée».

Senior (2006) critique ce type de définitions. En effet, le problème c'est qu'elles sont loin d'être parfaites malgré la précision de celle de Nye (1967) ; d'une part, la principale faiblesse c'est qu'ils restreignent la corruption à l'abus de la charge publique pour des fins privées. Or il est clair que la corruption peut fréquemment être tracé à l'interaction entre les fonctionnaires, qui ont des licences pour qualification et des individus privés ou firmes qui désirent recevoir ces licences, il est évident que la corruption peut se produire à l'intérieur du secteur privée.

D'autre part, la deuxième faiblesse à ce type de définition est leurs références pour les lois dépassées dans le temps. En effet, la législation varie considérablement d'un pays à un autre, d'une période de temps à une autre. La littérature abonde avec les exemples des pays, notamment en Afrique, où les actions qui dans les pays Européens sont vues comme illégales et corrompus sont considérés d'être normal et acceptable.

Pourtant, la définition de Nye est peut être celle qui a été le plus largement utilisée au fil des années^1(*).

1.2.1.2- Définition centrées sur le marché :

On peut citer, comme exemple de cette approche, la définition de Van Klaveren (1990)^2(*) : « un fonctionnaire corrompu considère sa fonction publique comme un commerce, dont il va [...] chercher à tirer un revenu maximal. La fonction devient ainsi une " entité " de maximisation. L'importance du revenu tiré dépend [...] de la situation du marché et des talents dont le fonctionnaire fera preuve pour trouver le point de gain maximal sur la courbe de demande du public ».

Or certains ne la considèrent pas comme une définition mais une affirmation relative aux incitations qui influent sur le montant et sur les enjeux de la corruption dans une situation donnée et qui font de la corruption un phénomène durable.

En effet, elle ne tient pas compte des avantages intelligibles (prestiges, promesses de soutient politique) qui peuvent découler de l'abus d'autorité. Qui plus est, le marché des faveurs officielles, peut être complexe et idiosyncrasique : la demande de services officiels peut être inélastique, fortement individualisée (comme le cas de copinages) et bien supérieure à l'offre. Dans certains cas, lorsque, par exemple, plusieurs fonctionnaires s'acquittant d'un travail identique se mettent d'accord pour demander les mêmes dessous-de-table, la corruption peut impliquer une collusion qui est la négation de type de marché décrit par Van Klaveren (1990).

Des fonctionnaires peuvent organiser délibérément des monopoles, des retards ou des pénuries en matières de bien, de licences ou autres, afin de faire monter le prix, de leur pouvoir discrétionnaire.

1.2.1.3- Les définitions axées sur la notion d'intérêt général et ses conséquences :

Ainsi, Friedrich (1990) : « on peut parler de la corruption lorsque le titulaire d'une fonction publique chargé de faire certaines choses, c'est-à-dire le fonctionnaire ou le titulaire responsable, est incité, par des gratifications monétaires ou autres non prévues par la loi, à prendre des mesures qui favorisent celui qui fournit les gratifications et porte ainsi préjudice au public et à ses intérêts ».

Il faut reconnaître à cette définition le mérite de chercher ici à conserver un aspect moral important de la corruption, à savoir le préjudice au public. Le problème ici est qu'elle fait également la confusion entre la définition de la corruption et ses conséquences en oubliant que sont deux choses différentes qui méritent chacune d'être longuement examinées.

Il est à signaler aussi que cette définition retrouve l'essentiel de celle de Nye (1967), mais elle y ajoute les conséquences causées par la corruption.

On remarque, enfin, que toutes ces définitions ont pourtant un élément en commun : elles tentent de classer les comportements. Elles nous permettent de repérer des modalités de corruption, d'envisager les réformes institutionnelles et politiques, et d'analyser les conséquences de divers actes de corruption.

La principale faiblesse de ces définitions est qu'elles font usage de certains termes et distinctions qui posent les problèmes ; non seulement il peut être difficile de s'entendre sur la signification de l'abus, mais encore la définition de ce qui constitue une fonction ou une ressource publique ou un avantage privé et parfois loin d'être clair. Une autre question consiste à savoir si la corruption peut, et doit, être considérée comme une affaire de degré.

1.2.2- Les définitions de l'approche " Principal-Agent-Client " :

Une autre approche un peu différente de la précédente, même si elle reste toujours liée au comportement de l'agent public. La nouveauté c'est qu'elle se fonde sur l'analyse des interactions plutôt que sur la définition d'une catégorie d'actions relevant intrinsèquement de la corruption ; elle consiste à faire appel au cadre " Principal-Agent-Client ". Un " Principal " est un individu ou institution qui a en charge de réalisation une fonction, un " Agent " est Un individu ou institution qui réellement exécute l'opération de l'agence et enfin un " Client " est Un simple particulier ou institution avec qui l'agent réagit réciproquement.

Au lieu de considérer les dirigeants ou fonctionnaires isolement, cette approche ramène le fonctionnement des organismes publics aux relations entre un principal chef de service, par exemple, investi d'une fonction publique, son agent, qui acquitte des tâches opérationnelles de l'administration considérée, et le client, c'est-à-dire le particulier avec lequel l'agent est en rapport.

Johnston (1996) a cité les définitions de Rose-Ackerman (1978) et Klitgaard (1988) comme exemples qui présente cette approche et Senior (2006) y ajouté celle de Alam (1989).

Rose-Ackerman (1978) cite que : « les supérieurs voudraient que leurs agents remplissent toujours les objectifs qu'ils leur assignent, mais la surveillance est coûteuse, et les agents ont généralement une certaine liberté qui leur permet de faire prévaloir leurs intérêts propres sur ceux de leurs principaux. C'est ici qu'intervient l'argent. Un tiers, qui peut tirer profit de l'acte de l'agent, cherche à peser sur sa décision en lui offrant une somme d'argent qui n'est pas versée au principal [...] ici la corruption ne se limite pas aux versements entrants en conflit avec les objectifs du principal. Elle ne se limite pas non plus aux versements formellement considérés comme illégaux. Il englobe au contraire tous les versements faits aux agents et non transmis aux supérieurs... ».

Klitgaard (1988) se distingue un peu de Rose-Akerman (1978), qui donnait de la corruption une définition plus étroite ; il affirme que : « cette approche définit la corruption en fonction de la divergence entre les intérêts du principal ou ceux du public d'une part, et ceux de l'agent ou du fonctionnaire d'autre part : il y a corruption lorsqu'un agent trahit l'intérêt du principal pour faire prévaloir le sein ».

Enfin Alam (1989) se concentre sur les interactions entre et parmi les partis impliqués. La corruption d'après lui est définie comme : « (1) le sacrifice de l'intérêt du principal pour l'agent, ou (2) la violation des normes qui définissent le comportement de l'agent. »

Ce qui est intéressant dans cette approche c'est qu'elle ne relève pas de débat sur les définitions en tant que tel, mais elle offre une perspective qui permet de juger de la signification de la corruption dans les sociétés réelles.

Le modèle " Principal-Agent-Client " fait place à une notion d'intérêt général sous la forme des intérêts du principal. Il tient plus directement compte de l'intérêt public et des mécanismes de responsabilité en tant qu'éléments du cadre politique institutionnel, au lieu d'essayer (comme l'a fait Friedrich) de rattacher ces questions à nos évaluations des actes individuels eux-mêmes.

Ainsi, ce modèle présente une idée relativement claire des rôles qui sont publics et de ceux qui ne le sont pas, et des biens institutionnels existant entre les deux.

La faiblesse de cette approche c'est qu'elle est bien placée pour analyser la corruption bureaucratique mais le cadre qu'elle propose peut ne pas convenir aussi bien, voire ne pas convenir du tout, à l'étude d'autres formes de corruption.

1.3- Les approches " néoclassiques "^3(*)

Comme on a signalé auparavant, les définitions fondées sur une classification des comportements sont trop rigides pour s'appliquer à toutes les époques et à tous les lieux et leur adoption aux sociétés réelles et en particulier aux sociétés en transition pose des problèmes. Pour remédier à ce problème, il faut avoir des définitions qui devraient, peut être, cerner un type particulier de problème politique, problème qui ne tient pas à des actes spécifiques mais bien plutôt à des processus plus large par lesquels on doit passer pour exercer l'influence et l'autorité. C'est une approche qui pourrait être qualifiée de " néoclassique " parce qu'elle cherche à concilier les notions modernes de la corruption politique et les préoccupations classiques relatives à la santé morale des sociétés tout entiers.

Cette approche en intégrant la dimension politique de la corruption ne discute pas de catégories précises de comportements, mais fait apparaître l'interaction entre les institutions officielles et les pratiques sociales qui, ensemble, constituent le système d'ordre public d'une société qui exalte l'intérêt commun contre l'intérêt personnel. On cite quelques exemples :

Berg, Hahn et Schmidhauser (1976) ont définit la corruption comme le comportement qui consiste à « enfreindre et saper les normes de systèmes d'ordre public réputé indispensable au maintien de la démocratie politique. »

Jacek Tarkowski (1989) dans une analyse de la Pologne et l'URSS au bord de leurs transitions politiques, propose que : « corruption [...] est toute activité motivée par intérêt, en violant les règles obligatoires de distribution, l'application de celui qui est dans sa responsabilité. Règle de distribution [...] qui fait référence non seulement à la lettre de la loi, mais aussi aux normes reconnues comme lier pour la société et/ou aux normes et codes opérationnels " officiels " du système. Ainsi " corrompre " et ces activités vues par la société comme illégales ou vue par l'élite de pouvoir comme contradictoire à la logique de système ».

Tarkowski a trouvé cette définition générale utile pour analyser l'augmentation des entreprises économiques " hybrides " ; non plus clairement public ni privé, légal ni illicite, ressembler à certains égards aux usages du Guan Dao en Chine. Un autre point majeur est qu'il a utilisé sa définition non pas pour classer certains genres de comportements comme corrompu, mais comme un guide à l'interaction entre institutions officielles et les ressortant forces de la société civile, et aux " régions grises " dans lesquelles ce processus avait lieu. Enfin il montre comment la corruption à la fin des années 80 a aidé actuellement à des aspects importants de réforme en créant de nouveaux rapports entre fonctionnaires et intérêts privés.

Dennis Thompson (1993, 1995), quand à lui avec son concept de " corruption indirecte " a essayé de faire revivre les notions classiques de la corruption. Thompson ne redéfinit pas la corruption en tant que telle, mais présente la " corruption indirecte " comme une catégorie qui va au-delà de la " corruption conventionnelle"- pots-de-vin ou extorsions de fonds caractérisés probablement- pour englober des actes qui sont corrompus parce qu'ils portent atteinte au processus démocratique.

Il l'appelle " corruption indirecte " : « [...] parce qu'elle se fait par l'intermédiaire du processus politique. La contribution du fonctionnaire public à la corruption est filtrée à travers plusieurs usages qui sont autrement légitime et peut être même du devoir de son bureau. En conséquence, le fonctionnaire et les citoyens n'ont pas la possibilité de reconnaître que le fonctionnaire a fait n'importe quoi mal ou que tout mal sérieux a été fait » (Thompson, 1993).

A l'ampleur que nous sommes habitué à définir la corruption quant aux caractéristiques des actions bien spécifiques, cette notion n'est pas facile de saisir. Cette définition ne présente pas des graves limites. Non plus autour de la corruption elle-même ou entre indirecte et conventionnelle. Cependant, elle élargie le concept de la corruption en reliant plus attentivement l'analyse académique à ce que beaucoup de public a dans son esprit quand il se plaint du corruption, sans faire du concept une matière d'opinion publique. On ne se concentre pas seulement sur le statut des actions spécifiques ou sur des marchandises bien spécifiques qui sont échangées mais sur la valeur de politique démocratique elle-même : « la corruption indirecte [...] comprend les trois éléments principaux du concept général de corruption : un fonctionnaire qui fait un gain, un particulier qui retire un avantage et un lien entre le gain et l'avantage contraire à la rectitude.

Mais la corruption indirecte diffère de la corruption conventionnelle en ce qui concerne chacun de ses trois éléments : (1) le gain que le politicien reçoit est politique, il n'est pas personnel et n'est pas illégitime en lui-même, comme dans la corruption conventionnelle ; (2) comme le fonctionnaire fournit l'avantage improprement, pas nécessairement l'avantage lui-même, ou le citoyen le reçoit ; (3) le rapport entre le gain et l'avantage est impropre parce qu'il endommage le processus démocratique, non à cause du fait corrompu du fonctionnaire public. Dans chacun de ces éléments, le concept de "corruption indirecte" lie les actes individuels de fonctionnaire aux qualités du processus démocratique. Dans ce sens, le concept de "corruption indirecte" fournit une synthèse partielle de corruption conventionnelle (familier dans la science politique contemporaine) et corruption systématique (trouvée dans la théorie politique traditionnelle » (Thompson, 1993).

Enfin, on peut remarquer que la littérature économique est riche de définition du concept de corruption et les économistes n'ont pas trouvé à nos jours un terrain d'entente pour élaborer une définition universelle. A ce stade, il est intéressant d'étudier les différents types et formes de la corruption.

* ¹ Johnston M., op.cit. pp 371-387

* ² Van Klaveren J., (1990), « the concept of corruption » in Heidenheimer et al. (1990 :25-28)  

* ³ Le terme n'est pas employé ici pour désigner la fameuse école néoclassique.