1.2. FORETS COMMUNALES EN AFRIQUE CENTRALE
Suite au Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en
1992 et sous l'impulsion des bailleurs de fonds, certains pays d'Afrique
Centrale comme le Cameroun se sont dotés de nouveaux textes juridiques,
en matières des forêts, qui encouragent la participation de
l'ensemble des usagers au processus d'aménagement et de gestion
forestière décentralisée.
Au Cameroun, la FC, comme l'UFA, relève du domaine
permanent. A ce titre, elle se trouve soumise à l'élaboration
d'un plan d'aménagement précis dont la forme et le niveau de
détail ont été fixés par l'administration.
Deux traits principaux caractérisent la FC de l'UFA.
D'une part, une fois classée, la FC devient la propriété
foncière de la Commune alors que l'UFA demeure une concession
accordée pour un temps à une société privée.
D'autre part, si l'exploitation forestière des FC s'effectue selon le
modèle standard de l'aménagement des UFA, la participation des
populations locales y est cruciale.
La mairie propriétaire et gestionnaire de la
forêt communale doit rendre des comptes à ses concitoyens
électeurs. Cet aménagement est censé contribuer à
l'amélioration de la gouvernance locale par le transfert des pouvoirs de
gestion et, d'autre part, favoriser la création d'un pôle de
développement local (Ribot, 2001 cité par Poissonnet et Lescuyer,
2005). La dévolution du pouvoir doit contribuer à une meilleure
gestion forestière et à une redistribution plus équitable
des bénéfices de l'exploitation pour améliorer les
conditions de vie socio-économiques en milieu rural. Pour atteindre ces
objectifs, les populations locales sont impliquées à
différents niveaux du processus d'aménagement de la FC.
a. Prise en compte des populations
locales
Les populations locales participent à la mise en oeuvre
de la FC de trois manières successives : (i) la réunion
d'information sur les limites de la FC en vue d'obtenir son classement, (ii) la
prise en compte des usages locaux dans le plan
d'aménagement et (iii) la création d'un
comité consultatif dans le cadre du transfert de pouvoir de
l'État aux communautés rurales.
b. Participation des populations locales dans
l'établissement des limites
La Commune doit solliciter le Ministère en charge des
Forêts pour déclencher la procédure de classement du massif
forestier dans le domaine privée de la commune selon un plan de zonage.
Un avis au public est ensuite transmis par le Ministère à la
Commune concernée pour informer la population de la proposition de
classement. L'avis au public donne alors lieu à une « tenue de
palabre » regroupant entre autres les chefs des villages riverains et
l'administration communale. Cette réunion est présidée par
une commission réglementaire chargée de l'examen des
réclamations et des oppositions éventuelles au classement du
massif forestier. Cette commission réglementaire est composée
principalement du préfet et des délégués
départementaux de l'environnement et des forêts, de l'agriculture,
de l'élevage, etc. Elle constitue le premier maillon de la participation
des populations locales dans la mise en oeuvre de la FC.
A cette première étape de l'implication des
populations locales dans la gestion de la FC, la mairie doit faire part
à l'administration des réclamations villageoises pour
l'élaboration d'un zonage adapté.
c. Elaboration du Plan
d'Aménagement
Les enquêtes socio-économiques dans les FC
classées ont pour objectifs d'identifier et de localiser les usages qui
y sont pratiqués. Elles permettent de déterminer l'occupation du
sol et de définir les usages locaux à prendre en compte dans le
plan d'aménagement.
Les informations sur les usages traditionnels (chasse,
pêche, cueillette) sont à prendre en compte dans les
stratégies d'utilisation de l'espace de la FC. Pour les exploitations
agricoles incluses dans la FC deux voies possibles sont envisageables.
Premièrement, ces terres peuvent être intégrées dans
un secteur de la FC. On peut prévoir la division de la forêt en
trois séries dédiées à la production, à la
recherche et à l'agroforesterie ; la série agroforestière
pouvant être divisée en plusieurs secteurs (cultures
pérennes, etc.).
d. Implication de la population locale dans la
gestion et l'aménagement
La gestion de la FC est sous la tutelle de la commune dont le
Conseil Municipal peut instituer un comité consultatif afin que la
population locale exprime son avis. Le rôle de ce comité
consultatif est de veiller au respect du plan d'aménagement et de
formuler des propositions sur la gestion financière et
sur l'exploitation des ressources naturelles. Il intervient aussi dans le
règlement éventuel de conflits entre les villages et comme outil
de promotion d'une « cogestion adaptative » de la FC (Diaw, Oyono,
Robiglio, 2001 cité par Poissonnet et Lescuyer, 2005)
e. Forêt Communale comme pôle de
développement
Les activités générées par
l'exploitation des ressources naturelles de la FC constituent un double
pôle de développement pour la commune. D'une part, en accroissant
les recettes municipales, la mairie dispose de moyens financiers
conséquents pour accroître la construction d'infrastructures
socio-économiques (Collas de Chatelperron, 2005-b cité par
Poissonnet et Lescuyer, 2005). D'autre part, elles concourent à la
création d'emplois salariés par le recrutement de la main
d'oeuvre locale dans l'exploitation et la transformation du bois.
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