3.3.4.2 Maximisation de la déductibilité des
intérêts financiers.
Si la minimisation de la fiscalité applicable à
la holding représente une amélioration, elle ne
constitue par
pour autant une solution propre aux OBO ou aux OBO. En effet, ici l'OBO
offre
186 Jean-Yves Mercier - Conserver ses actions pendant huit ans
pour échapper à la taxation des plus-values - Le Monde Argent -
27 mai 2007
187 Théorie des optimums de Vilfredo Pareto.
l'occasion de bénéficier d'une fiscalité
plus intéressante un niveau global, opportunité à saisir
légitimement.
En revanche, le problème de la neutralisation du levier
fiscale posé par l'amendement Charasse demeure. Une solution
rétablissant ce levier doit donc impérativement être
trouvé, plus particulièrement compte tenu de la récente
tension sur le marché des dettes de private equity 188.
L'une des options utilisées afin remédier à
ce problème est l'utilisation de techniques de debt push down.
3.3.4.3 Un debt push down transfrontalier
« C'est un ensemble de techniques d'ingénierie
fiscale destinées à transférer tout ou partie de la dette
d'acquisition contractée par une société holding pour
acheter une société à cette société »
si l'on se réfère à la définition qu'en donne
Pierre Vernimmen dans son ouvrage de référence189. Ces
techniques sont une alternative à l'intégration fiscale,
très souvent utilisée lorsqu'elle ne peut être mise en
place faute de détention de 95% de la cible. En l'espèce, ce
mécanisme est un moyen de contourner l'amendement Charasse en
réussissant à imputer les frais financiers sans entraîner
des réintégrations pendant 9 ans.
La société achetée pourra ainsi verser un
dividende exceptionnel à la société holding ceci
éventuellement même au moyen d'un nouvel endettement. Grâce
aux fonds reçus la holding procédera au remboursement de la dette
d'acquisition et transférera économiquement la dette à la
société rachetée. L'autre avantage provient du fait qu'en
logeant l'endettement au niveau de la cible (qui génère les
cash-flows et détient les actifs valorisables), on diminue le risque des
dettes en question. Si cela s'accompagne d'une baisse des primes de risque,
alors on réduira en même temps le coût financier de
l'OBO.
Néanmoins, il est probable que l'on ne parvienne pas
à assurer un « transfert » de l'intégralité
de
188 Nicolas Baverez - Un été meurtrier - Le Point -
9 août 2007
189 Finance d'entreprise - Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, et
Yann Le Fur, Dalloz 2005
l'endettement d'acquisition, à moins que la cible ne
détienne une trésorerie importante à la base. On peut
même envisager une réduction du capital de la cible, ce qui se
traduira mécaniquement par une forte distribution aux actionnaires, et
donc une baisse de la dette de la holding190. On prendra toutefois
garde à ne pas entraver le développement industriel de la cible
au nom de considérations d'ingénierie financière pures.
Dans la mesure où une fraction de la dette ne pourra
probablement pas être transférée à la cible, on ne
pourra bénéficier de la déductibilité des
intérêts correspondant. Une solution consiste alors à
créer une activité bénéficiaire au sein de la
holding.
Une activité bénéficiaire au sein de la
holding pour imputer les intérêts résiduels.
La facturation de management fees à la cible
pourra permettre de générer des résultats imposables au
niveau de la holding sur lesquels une imputation des frais financiers sera
possible. Cela doit permettre de neutraliser la fraction des
intérêts liés à la dette d'acquisition que la
prudence en terme de debt push down n'autorise pas à transférer
à la cible. Afin de respecter l'intérêt social de la cible
comme celui de la holding, une marge raisonnable devra être
appliquée sur le coût de ces management fees, afin de ne
pas entraîner de contestation de la part de l'administration. De
même, ce type de procédé implique impérativement
qu'il n'y ait pas de minoritaires au capital de la cible191. Cet
obstacle doit pouvoir être surmonté, soit en rachetant les parts
détenues par ces derniers, soit en les faisant « monter » au
capital de la holding.
Par ces deux biais, il est possible de parvenir à
transférer la cible une partie majeure de l'endettement et de
transférer à la holding une partie du résultat afin de
faire face aux intérêts liés à la fraction
résiduelle de dette. Ce procédé n'est en soi pas propre
à la fiscalité internationale. Le seul impact sera, après
remboursement de la dette résiduelle de la holding, la moindre
imposition des résultats s'ils sont localisés dans la holding
plutôt que s'ils le sont dans la cible.
190 Torsten Sauer - L'optimisation géographique des
cross-border LBO : une étude juridico-financière comparative des
systèmes français, allemand et luxembourgeois - Thèse
professionnelle HEC / ECSP-EAP - 2006
191 Arnaud Leparmentier - Jean-Luc Lagardère est
accusé de s'être enrichi aux dépens de son groupe - Le
Monde - 5 novembre 1996
Néanmoins, cette architecture financière et
fiscale ayant avant tout pour finalité de contourner l'application des
dispositions de l'article 223 B du Code Général de Impôts.
Elle n'est donc pas exempte de risques.
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