La protection des investissements en algerie

Sous section 2 : L'évolution économique :

L'évolution de l'économie algérienne se fait au rythme des réformes depuis 1994 sous l'oeil du FMI. Cette évolution est positive aux niveaux des résultats du commerce et des équilibres macroéconomiques.

Mais elle reste toujours dépendante des prix du pétrole, tant au niveau économiques (97% des recettes d'exportation) que budgétaire (60% des recettes de l'Etat proviennent de la fiscalité pétrolière).

L'économie algérienne est marquée par un niveau faible des taux de croissance et la persistance d'un niveau de chômage assez préoccupant (20% environ de la population active dont 80% des jeunes dont 200 000 arrivent annuellement sur le marché de l'emploi).

Le renforcement des potentialités exportatrices de l'Algérie en hydrocarbures a permis aux finances algériennes d'afficher performances réelles avec le budget en équilibre, un solde de la balance des paiements positifs et des réserves de changes en croissance régulière (33,5 milliards USD en 2003, 42,3 milliard USD en 2004, et 78 milliard USD en 2006) ; alors qu'elles étaient de 2,6 milliard en 1994.

Les équilibres macro financiers retrouvés, le gouvernement visant à relancer durablement la machine économique, initiera en 2001 un ambitieux programme de soutien à la relance économique. (PSRE) s'articulant autour d'actions destinées à la redynamisation des activités productives agricoles, au renforcement des services publics dans les domaines de l'hydraulique, des transports et des infrastructures.

Ce programme sera complété par un autre programme, pour la période de 2005-2006, doté de cinquante cinq milliard USD, soit 4200 milliards de dinars, le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC). ^16(*)

Le produit intérieur brut en USD qui stagnait depuis 1995, croît de nouveau depuis 2000 (51,5 milliards USD en 2001,56milliards USD en 2002, 59 milliards USD en 2003, 86 milliards USD en 2004 et prés de 110 milliards USD en 2006).

Dans l'agrégation dette, l'amélioration est aussi nette. Le stock de la dette publique est en décroissance continue.

Le stock de la dette extérieure, qui était de l'ordre de 20 milliards USD en 2004 (ramené aujourd'hui à moins de cinq milliards USD), avait culminé à 32 milliards USD en 1996. Le taux d'endettement est d désormais nettement inférieur à celui accusé par les autres pays de la région.

Section II : Les secteurs d'activités :

Sous section 1 : Le secteur de l'industrie :

Présentation générale : Depuis le début des années 90, l'industrie algérienne, à l'image de tous les secteurs de son économie, s'est engagée dans un processus de réformes principalement articulées autour d'opérations de restructuration des entreprises publiques qui représentent 80% du potentiel industriel du pays, les 20 % restants constituent un tissu de PMI-PME du secteur privé.

Les Entreprises publiques économiques (EPE), près de 1400 à la fin de l'année 2003, ont fait l'objet de restructuration donnant lieu à la filialisation de leurs activités. Les activités filialisées sont déjà opérationnelles. Les restructurations sont en phase d'achèvement.

Le secteur industriel privé est composé, essentiellement de PMI - PME dont le nombre est estimé à 200.000.

L'organisation du secteur public économique repose sur :

- Un Conseil des Participations de l'Etat (CPE), qui est l'autorité en matière de gestion des capitaux de l'Etat. C'est cette instance qui fixe l'organisation du secteur public économique et décide en dernier ressort de la privatisation et cessions des entreprises.

Le CPE n'agit pas directement sur les entreprises publiques mais le fait à travers des Sociétés de Gestion des Participations (SGP)^17(*), qui ont un mandat d'exécution des résolutions du CPE, notamment l'exécution des programmes de privatisation.

- Le Ministère Délégué à la Participation et à la Promotion de l'Investissement assiste les SGP et les impulse sous la conduite du Programme de Privatisation et de valorisation des entreprises publiques.

Le secteur industriel public couvre l'ensemble de l'industrie manufacturière:

· Industries de base : mécanique, sidérurgie, métallurgie.

· Industries électrique et électronique.

· Industrie agro-alimentaire.

· Textiles et cuirs.

· Matériaux de construction (cimenteries - briqueteries).

· Transformation du bois.

· Chimie - pharmacie - engrais.

· Bâtiment - travaux publics.

Globalement, l'industrie algérienne a renoué avec une forte croissance à partir de 1998 : ainsi, la production cumulée réalisée à fin Septembre 1998 a fait ressortir une augmentation de 8,1 % par rapport à la même période de l'année 1997.

Les industries mécaniques et métalliques qui font partie du noyau dur de l'industrie de base ont enregistré une production en nette amélioration.

Seules les branches sidérurgie - métallurgie et bois - papier continuent d'enregistrer des contre-performances les autres branches connaissent une amélioration de la production.

En conséquence et d'une façon générale, les niveaux de production atteints, même s'ils restent en deçà des capacités nominales, permettent d'escompter un redressement durable de l'activité industrielle.

L'analyse des effets de l'ajustement structurel mis en oeuvre ces dernières années permet de dégager :

Une tendance favorable au plan des données macro-économiques :

Baisse du taux d'inflation, des taux d'intérêt, une reconstitution appréciable des réserves de change et une stabilisation des taux de change ;

La mise en place d'un cadre juridique mieux adapté aux exigences du nouveau contexte économique.

Ces progrès au plan macro-économique^18(*) resteront, toutefois, insuffisants sans amélioration des performances des opérateurs économiques au plan micro- économique.

Pour cela, le programme du gouvernement dans le domaine de l'industrie a mis l'accent, en priorité, sur trois grands axes :

· La poursuite et l'approfondissement de la politique de restructuration ;

· La poursuite de l'application du programme de privatisation ;

· La mise en place progressive d'un environnement financier, matériel et institutionnel permettant de définir et d'appliquer une politique industrielle dynamique et cohérente en vue d'une relance durable de l'investissement et de la production.

Objectifs assignés :

Les objectifs assignés au secteur industriel doivent tenir compte de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce et l'accord d'association avec l'Union européenne, ce qui implique pour l'économie algérienne la mise en place d'un environnement marqué par l'émergence d'une concurrence accrue dans lequel il lui est difficile d'évoluer dans son organisation actuelle. D'où la nécessité d'une mise à niveau de l'économie d'une façon générale et de l'industrie en particulier, en vue d'atteindre le degré de compétitivité requis, renforçant ainsi le processus de restructuration et d'approfondissement des réformes économiques.

* ¹⁶ Site internet : algérie-dz.com

* ¹⁷Melle HAROUN Hayet, La problématique du foncier industriel et de l'investissement en Algérie, mémoire en master 2 en droit des affaires, faculté de droit et des sciences économiques, université de Perpignan, 2004, p.52

* ¹⁸ Mme Hannache née Nahi Fazia, l'investissement étranger en Algérie dans le cadre de l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, Mémoire de master en droit des affaires, université de Perpignan, faculté de droit et des sciences économiques,2002,p.8.