La protection des investissements en algerie

Sous section 2 : Le secteur d'hydrocarbures, d'énergie et des mines :

L'Algérie est un pays riche en hydrocarbures. Son domaine minier de 1,5 million de Km2 est encore largement exploité. Ses réserves prouvées (en hydrocarbures) sont de l'ordre de 45 milliards de tonnes en équivalent pétrole.

L'Algérie est dotée d'importantes infrastructures et de grandes capacités de production. Ce secteur a connu des évolutions importantes, depuis l'adoption de la loi n°91/21 du 4 décembre 1991 ; amendant la loi n°86/14 sur les hydrocarbures et consacrant ainsi l'ouverture de ce secteur à l'investissement étranger. Cette démarche novatrice a donné une véritable impulsion au partenariat.

Plus de 60 contrats d'exportation ont été signés depuis 1992 entre la compagnie nationale Sonatrach et des compagnies pétrolières étrangères.

Mis en oeuvre dans l'activité exploration sous la forme de contrat de partage de production, le partenariat ne se limite pas à ce domaine, il se prolonge en aval par la création de sociétés mixtes dans les activités de services, de maintenance et d'engineering.

Cette libéralisation du secteur des hydrocarbures élargie aux activités de l'aval pétrolier est renforcée depuis la promulgation de loi n°05-07 sur les hydrocarbures, du 28 avril 2005. Cette loi, bien qu'amendée en 2006, établie la suppression du monopole de l'Etat dans le secteur, Sonatrach devenant de la sorte une entreprise économique et commerciale entièrement délestée des prérogatives d'autorité qui jusqu'alors avaient étaient les siennes et que l'Etat devait récupérer pour les déléguer à des agences spécialement créées à cet effet.

L'année 2002 a vu l'approbation et la promulgation de la loi sur l'électricité et la distribution du gaz. Cette loi, qui instaure le régime de la concession de la distribution de l'électricité et du gaz, permet également l'investissement privé dans la production de l'électricité et de la vente d'énergie.

Ce secteur est toujours dominé par l'établissement public Sonalgaz qui compte prés de 5 millions d'abonnés pour l'électricité et 1,5 million pour le gaz naturel. Sa capacité de production électrique est de 6000 mégawatts. Les investissements globaux du secteur pour la période 2000-2001 sont estimés à 12 milliards USD. Un énorme projet de 2000 mégawatts, dont 1200 destinés à l'exportation vers l'Europe, est aujourd'hui en cours de concrétisation dans le cadre d'un partenariat entre Sonatrach, Sonalgaz et un consortium de firmes internationales. Ces projets visent à doubler la puissance installée de Sonalgaz.^19(*)

Dans les mines les résultats ne sont pas en accord avec la réalité présente, c'est à dire par rapport aux potentialités de l'Algérie en ressources minières. Pour amener les investisseurs à s'intéresser à l'exploitation de ces ressources, l'Algérie a adopté le 3 juillet 2001 une nouvelle loi minière qui encourage l'investissement des nationaux et étrangers. Deux textes d'application de la loi minière de juillet 2001 ont été publiés, l'un concernant les modalités et procédures d'attribution des titres miniers et l'autre relatif à leur attribution.

A) La réforme du secteur des hydrocarbures :

Le gouvernement algérien a initié une réforme de la législation sur les hydrocarbures. Un avant-projet de loi a été élaboré. Il a pour fondement la nouvelle politique énergétique destinée à faire face dans les meilleures conditions :

. Au processus de globalisation accéléré de l'économie mondiale ;

. À la libéralisation du secteur des hydrocarbures dans un marché concurrentiel ;

. Au financement du développement du potentiel énergétique sans intervention de l'Etat ;

B) Objet de la réforme en cours

Cet avant-projet de loi a pour objet :

· De définir le régime juridique des activités de recherche, d'exploitation, de transport par canalisations des hydrocarbures ;

· De consacrer la libre concurrence en matière de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages permettant leur exercice ;

· De définir les droits et obligations des personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs de ces activités ;

· De définir le cadre institutionnel régissant ces activités.

C) Une redéfinition du rôle de l'Etat :

L'Etat reste, en toutes circonstances, propriétaire du domaine minier. Seules les quantités d'hydrocarbures extraites et les droits liés aux titres miniers, de recherche et d'exploitation de ces produits ont un caractère commercial. La différence est la consécration de la séparation du rôle de l'Etat en tant que propriétaire du domaine minier, régulateur et protecteur de l'intérêt général, de celui de l'entreprise publique, opérateur économique commercial. Deux agences seront créées, l'Autorité de régulation des hydrocarbures et l'Agence nationale pour la valorisation des ressources hydrocarbures, et seront chargées de remplir respectivement les missions générales suivante :

. La mise à la disposition des opérateurs pétroliers de l'information utile et la promotion des investissements dans le secteur, l'attribution des contrats de recherche et/ou d'exploitation et la collecte de la redevance pétrolière ;

. La régulation des monopoles naturels (transport par canalisations, stockage des produits pétroliers), ainsi que le respect des normes et standards et de la réglementation concernant le secteur, en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement.

Ces deux agences nationales, bénéficieront d'une autonomie de gestion et seront administrée par un conseil d'administration, et rattachées du point de vue administratif au ministère chargé des hydrocarbures.

Investir en Algérie est devenu l'objectif des sociétés arabes de renommée régionale et même mondiale. De facto, les secteurs hors hydrocarbures sont désormais la cible de cet investissement.^20(*)

La masse d'investissement des pays arabes est d'un volume de 400 milliards de dollars. Il fera remarquer que les investissements étrangers réussis en Algérie "sont des investissements arabes". Il citera l'exemple d'Orascom Télécom Algérie, dans le domaine des télécommunications. Pour cette raison, il est indispensable de parler sur le secteur des télécommunications.

* ¹⁹ Site Web : algérie-dz.com

* ²⁰Investissements arabes en Algérie, article du journal le Maghreb 01/10/2006.