Chapitre II :
Le cadre juridique des investissements étrangers
en Algérie depuis l'indépendance.
Avant de parler sur le développement de
l'investissement étranger en Algérie, il est indispensable de
tracer le cadre idéologique et politique dans lesquels s'inscrit cet
investissement (section I).En suite, nous allons aborder les secteurs
d'activités (section II) de l'industrie algérienne, la
privatisation (section III). Pour finir par le régime des
investissements en Algérie (section VI).
Section I : le cadre idéologique et politique
de l'Algérie :
L'événement principal qui a marqué le
peuple et les dirigeants algériens est leur lutte séculaire
(depuis 1830), pour l'indépendance, lutte qui est une des plus
sanglantes de l'histoire de la colonisation de l'Afrique, après une
guerre de libération, qui a duré ouvertement de 1954 à
1962.
Pendant cette lutte se sont forgées les idées
qui par la suite ont guidé la construction du jeune Etat
algérien, né en 1962.
En effet, la suite logique de la lutte pour
l'indépendance politique devrait être celle pour
l'indépendance économique.
Sous section 1 : L'économie
algérienne :
Après une longue reconquête de
l'indépendance, et après un siècle de régime
colonial, l'Algérie veut créer une économie
indépendante.
Le souci d'indépendance économique à
amener l'Algérie à prendre des mesures radicales. Autrement dit,
l'Algérie s'est attelée à transformer les structures
sociales et économiques du pays, héritées de la
colonisation.
D'abord, il fallait rompre avec l'organisation sociale et
économique inégalitaire prévalant à l'époque
coloniale.
Pour cela il était primordial de consolider l'Etat,
pour lui donner les moyens de procéder à une transformation
économique, par la :
§ Récupération des richesses nationales
(domaine de la colonisation, richesses minières et hydrocarbures).
§ Nationalisation des entreprises industrielles et le
secteur bancaire.
§ La création d'une monnaie nationale et
l'établissement du contrôle des changes et du commerce
extérieur.
La prise de pouvoir sur l'appareil productif s'est
effectuée par étapes successives, chacune d'elles s'appuyant sur
la précédente :
Dans le domaine de l'agriculture, la législation sur
les biens vacants a permis la récupération des terres
coloniales.
En matière de ressources naturelles, les principales
vagues de nationalisation (les mines en 1965, les sociétés
pétrolières entre 1967 et 1971) ont assuré le
contrôle et l'exploitation de ces ressources dans l'intérêt
du pays.
En même temps s'opèrent la prise en main des
structures monétaires et le contrôle des circuits
financiers : création de la Banque Centrale d'Algérie le
01/01/1963, contrôle des changes avec les pays de la zone franc
dés le 19/10/1963, création du dinar algérien le
10/04/1964, nationalisation de diverses banques en 1966 et 1967.
Puis le regroupement, en 1969, de tous les instituts
financiers par la création de trois instituts bancaires nationaux (BNA,
BEP, CP). Et finalement la prise en main du commerce extérieur dans son
entier.
En ce qui consterne le domaine de l'industrie, le gouvernement
a créé un appareil institutionnel correspondant à ces
mécanismes. Celui-ci est constitué par les Sociétés
Nationales dont chacune coiffe une branche de l'industrie. Ces
Sociétés Nationales sont presque sous la tutelle du
Ministère de l'Industrie qui exerce de cette manière une
surveillance et une coordination efficaces.
Après c'est la mise en place d'un système de
planification qui, à partir de 1969, qui va être à la base
de plans de développement étalés sur plusieurs
années.
Dés 1966, l'économie algérienne prenait
une nouvelle direction, avec pour préoccupation essentielle de mettre un
terme à la désarticulation de l'économie et à la
domination par les intérêts étrangers inhérents
à passé colonial du pays.
La construction d'une industrie de base, la réforme
agraire (1971et1972) et l'indépendance à l'égard de
l'extérieur, vont ainsi être les trois pivots de cette politique
volontariste.
Différents plans nationaux vont ainsi se
succéder de 1967 à 1977.
Pour le secteur des hydrocarbures, un plan de valorisation de
toutes les catégories de ressources énergétiques
(pétrole, gaz naturel..) a été lancé en 1978. C'est
un programme de trente ans, dont le coût devrait dépasser trente
cinq milliards USD (un montant représentant quatre fois l'encours de la
dette contractée au moment de son lancement).
A la mort du président Houari Boumediene (12/1978), ce
plan sera bondonné.
Le président qui le succède (Chadli Ben Djedid,
1979-1992), engage, dés 1980 une politique de remboursement de la dette
extérieur.
Dés 1984, avec l'amenuisement des rentrées en
devises générés par l'exportation du pétrole,
l'Algérie se trouvera bien en peine d'effectuer ce remboursement.
En 1986, avec l'effondrement des cours pétroliers, la
vulnérabilité de l'économie algérienne
apparaîtra dans toute son ampleur.
Le pays se résignera au rééchelonnement
de sa dette extérieur, évalué alors à plus de vint
cinq milliards USD, au début des années 1990.
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