La protection des investissements en algerie

Section II : les risques d'investissement :

L'investissement oblige l'investisseur à balancer les expectatives de bénéficier avec le calcul des coûts et des risques. Pour cela que l'on a jugé utile de traiter la notion du risque.

Et les risques se divisent en trois catégories :^15(*)

Sous section 1 : Les risques économiques : se sont les risques relatifs aux activités commerciales ou industrielles. Ils se divisent à leur tour en deux :

a- Risques commerciaux :

Erreur d'appréciation de rendement d'une entreprise, pertes d'exploitation liées à une mauvaise gestion, faillite d'un partenaire commercial, insolvabilité d'un client.

b- Risques économiques stricto sensu :

Inflation, variations du taux de change, dévaluation d'une monnaie ou autres mesures prises par un Etat dans l'exercice de sa souveraineté économique.

Sous section 2 : Les risques de catastrophe :

C'est le danger de destruction vu l'endommagement d'une entreprise d'investissement en raison d'une catastrophe naturelle : secousses sismiques, éruptions volcaniques, raz-de-marée, cyclones, inondations, foudres. Certains systèmes de garanties assimilent ces risques naturels au risque de guerre et en offrent une couverture.

Sous section 3 : Risques politiques :

Se sont toutes les formes qui peuvent atteindre aux biens, aux revenus qui en découlent et à la liberté d'en disposer à un Etat étranger. Toutes les institutions nationales de garantie couvrent les investissements contre la survenance de risques non commerciaux, c'est-à-dire les risques politiques. Ces derniers visent tous les actes arbitraires, discriminatoires ou illégaux imputables à un gouvernement ou à l'un des ses organes et qui privent l'investisseur de l'exercice de ses droits sur son investissement.

Sur un autre angle, plusieurs conséquences sont prises en compte, pour une autre forme de risques :

· Risques d'atteinte à la propriété : impossibilité d'exercer les droits attachés à votre investissement, actif détruit en totalité ou partiellement, fonctionnement de l'entreprise étrangère totalement empêché.

· Risque de non paiement : non-paiement des sommes qui vous reviennent, par exemple au titre des bénéfices garantie, de cession de part ou de liquidation de l'entreprise étrangère.

· Risque de non transfert des mêmes sommes.

* ¹⁵ Site internet de la COFACE : www.coface.fr