La protection des investissements en algerie

PREMIERE PARTIE :

L'évolution des investissements étrangers en Algérie.

Pour avoir un aspect complet de l'étude des investissements étrangers en Algérie, il faut d'une part étudier ses différents types (chapitre I), et d'autre part son cadre juridique depuis l'indépendance de l'Algérie (chapitre II), mais avant cela il faudra avoir un minimum de notions sur les investissements

Chapitre I :

Les différents types d'investissements :

L'investissement, sous ses différentes formes (section I), comporte toujours une part de risque (section II) lié à l'avenir incertain. En effet, la décision d'investir implique l'acceptation du risque que les recettes futures soient inférieures à celles que l'on a prévues. Ainsi, il ne peut y avoir de prise de décision sans mesure du risque encouru.

Section I : les formes de l'investissement :

L'investissement se présente sous formes variées qui correspondent à son évolution historique et à la mise en place des réglementations nationales respectives. L'investissement financier a prédominé tout le 19eme siècle et le début du 20eme siècle pour céder sa place dès l'entre-deux guerres aux investissements directs.

Puis, durant les années 70, se sont développées de nouvelles formes d'investissements qui, aujourd'hui s'imposent toujours d'avantage.

Sous section 1 :L'investissement en portefeuille ou financier :

On vise par là les investissements faits sur le marché des titres d'un pays étranger. Les transactions portent sur des titres de participations (action, bons de jouissance, bons de participation), des emprunts obligatoires, etc. l'allocation des moyens, c'est-à-dire la cause de l'investissement, suit largement les mécanismes du marché boursier, ce qui a par ailleurs valu l'appellation d'investissement boursier^12(*) à cette forme d'investissement. De surcroît, la rémunération des investissements en portefeuille est fixée à un taux définit contractuellement et indépendant de la marche des affaires.

Une forme annexe de l'investissement en portefeuille, est l'investissement spéculatif, nommé aussi hot money. En raison du caractère hautement spéculatif de ces fonds, ils sont d'emblée exclus de toute garantie étatique ; l'AMGI ne les couvre pas non plus. Lorsque nous parlerons d'investissement en portefeuille, ce sera toujours à l'exclusion des investissements spéculatifs, sauf mention expresse.

Sous section 2 : Les investissements directs

Le fond Monétaire International (FMI) définit les investissements directs comme :

[ ...] les investissements effectués dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire d'une économie autre de celle de l'investisseur, le but de ce dernier étant d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise. ^13(*)

Ce dernier critère, celui du contrôle, sert communément à distinguer l'investissement direct de l'investissement en portefeuille. L'investissement direct associe aussi aux apports financiers le transfert d'éléments corporels (technologie, outillage de précision) et incorporels (brevets, marques, savoir-faire, capacité de gestion et de commercialisation, etc.). Les sociétés filiales, les succursales, les participations majoritaires, sont quelques exemples classiques d'investissement directs. On admet toutefois qu'il y a aussi investissement direct dans le cas d'une participation minoritaire, pouvant descendre jusqu'à 10% seulement du total du capital social (ou moins encore), pour autant que l'investisseur conserve une voix effective dans la direction des affaires ; il en va ainsi lorsque l'actionnariat est très fragmenté.

La rémunération de l'investisseur dépend en outre directement de la bonne marche des affaires.

* ¹² Marc FUMEY, Méthode d'Evaluation des Risques Agrégés, Thèse de doctorat, institut national Polytechnique de Toulouse, spécialité systèmes industriels, 2005, p.16.

* ¹³ MEDHI Haroun, Le Régime Des Investissements en Algérie, éd. Litec, 2000, p.63.