La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

3.2. L'Allemagne : d'une politique des étrangers à une politique d'intégration

L'Allemagne ne connaît une véritable politique d'intégration que depuis très peu de temps. En effet, l'intégration des « travailleurs invités » (Gastarbeiter) se faisait par le marché du travail.

Le recrutement de la main d'oeuvre étrangère était accompagné, dès le début, par la mise en place de services sociaux organisés par les grandes oeuvres caritatives. Tandis que celles-ci agissaient au départ d'une manière plutôt paternaliste, les syndicats se chargeaient de l'organisation des travailleurs étrangers. Depuis 1972, les salariés étrangers disposent du droit de vote et du droit d'être élus dans les entreprises, ce qui a conduit à une participation très forte des étrangers aux instances de décision au sein des entreprises et à un taux élevé de syndicalisation.^66(*) En 2003, on note un taux de syndicalisation de 50 % parmi les Turcs et de 43 % pour les autres étrangers. Celui des Allemands est de 36 %.^67(*)

La notion d'intégration fait son apparition au tournant des années 1970/80. En 1978, un poste de « délégué pour le soutien à l'intégration des salariés étrangers et de leurs familles » (Ausländerbeauftragter), chargé des questions d'intégration, est créé au niveau fédéral. Il est rattaché au Ministre du travail et des affaires sociales et a un rôle de conseil. Quelques années après, les premiers postes de délégués pour les étrangers sont créés par les Länder. Au niveau communal, il existe dans de nombreuses villes un « conseil des étrangers » (Ausländerbeirat) élu par les habitants étrangers. Celui-ci a des compétences purement consultatives.^68(*)

Le développement de l'intégration autour des services sociaux et de la participation consultative relève d'une vision paternaliste. Même la deuxième et la troisième génération des migrants sont vues comme des groupes fragilisés, au même titre que d'autres usagers des services sociaux.^69(*)

A partir de 1998, nous assistons à un changement de paradigme : d'une politique des étrangers on passe à une politique d'intégration. L'immigration commence à être reconnue comme processus irréversible. L'introduction du droit du sol dans le droit de la nationalité allemande en témoigne, ainsi que la reconnaissance qu'une politique d'intégration systématique doit être nécessairement mise en place en même temps que le contrôle des migrations. En octobre 2002, le changement de l'appellation du délégué aux étrangers en « délégué du gouvernement fédéral pour les migrations, les réfugiés et l'intégration » confirme cette tendance.^70(*)

En 2001, la controverse sur la nouvelle loi sur l'immigration conduit à un changement radical de position avec le rejet de la posture antérieure : « L'Allemagne n'est pas un pays d'immigration ». Désormais, le gouvernement allemand reconnaît clairement que « l'Allemagne a besoin d'immigration ».

La nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration entrée en vigueur au 1^er janvier 2005 reconnaît pour la première fois en Allemagne un droit à l'intégration aux étrangers s'installant durablement en Allemagne. Le programme d'intégration est composé d'une formation linguistique de base de 300 heures, d'une formation linguistique complémentaire de 300 heures suivis d'un cours d'orientation sur la société allemande, sa culture et son histoire, de 30 heures.^71(*) Le dispositif prévoit également un accompagnement social et des possibilités de garde d'enfant pendant les cours. Le suivi du programme est validé par la délivrance d'un certificat.

Le suivi du programme d'intégration est obligatoire pour les nouveaux arrivants non communautaires, à l'exception des mineurs et jeunes adultes qui sont en situation de scolarité ou de formation professionnelle et des étrangers qui ont déjà suivi un programme de formation comparable en Allemagne.^72(*) La formation linguistique est obligatoire en fonction du niveau d'allemand atteint.

En cas de non respect de ces obligations, le renouvellement du titre de séjour temporaire peut être refusé à l'étranger qui n'y a pas déjà un droit reconnu.^73(*) La participation au programme d'intégration conditionne également, pour les étrangers soumis à l'obligation de participation, l'obtention du titre de séjour à validité permanente, acquis après cinq années de séjour et de travail en Allemagne.^74(*)

Les étrangers communautaires, ainsi que les étrangers installés en Allemagne, peuvent participer au programme dans la mesure des places disponibles.

L'office fédéral pour la migration et les réfugiés, chargé de la reconnaissance du statut de réfugié et des aides au retour, s'est vu attribué la responsabilité pour le développement et la coordination du dispositif d'intégration et la distribution de l'information sur l'offre d'intégration de l'Etat et des Länder. Le dispositif est mis en place en collaboration avec les communes, les agences pour l'emploi et les services pour migrants des grands oeuvres. L'office subventionne des organismes publics ou privés pour la réalisation du programme.

* ⁶⁶ THRÄNHARDT Dietrich, Einwanderungs- und Integrationspolitik in Deutschland am Anfang des 21. Jahrhunderts, in : SCHNEIDER Günter, JELICH Franz-Josef (éd.) : Netze und lose Fäden. Politische Bildung gegen gesellschaftliche Desintegration, hrsg. i. Auftr. v. Arbeit und Leben DGB/VHS Landesarbeitsgemeinschaft Nordrhein-Westfalen, Schwalbach/Ts., Wochenschau Verlag, 2002, pp. 347-368

* ⁶⁷ Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, Doc. 10453, 7 février 2005

* ⁶⁸ DUMASY Anne, Quelle intégration pour les populations immigrées en Allemagne ?, Hommes et Migrations, N° 1223, janvier-février 2000, pp. 48-62

* ⁶⁹ Migration und Integration, Europaforum Wien, janvier 2002

* ⁷⁰ GEISS Bernd, Die Ausländerbeauftragten der Bundesregierung in der ausländerpolitischen Diskussion, in : Edda Currle, Tanja Wunderlich (éd.), Deutschland - ein Einwanderungsland? Rückblick, Bilanz und neue Fragen, Festschrift des europäischen forums für migrationsstudien efms, Stuttgart, Lucius & Lucius, 2001

* ⁷¹ Verordnung über die Durchführung von Integrationskursen für Ausländer und Spätaussiedler vom 13. Dezember 2004, BGBl. I S. 3370

* ⁷² Gesetz zur Steuerung und Begrentzung der Zuwanderung und zur Regelung des Aufenthalts von Unionsbürgern und Ausländern vom 30. Juli 2004, Bundesgesetzblatt Jahrgang 2004 Teil 1 Nr. 41, Bonn, 5 août 2004, §§ 43-45

* ⁷³ ibid, § 8 (3)

* ⁷⁴ ibid, § 9