La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

3.3. Les Pays Bas : d'une politique des minorités à une politique de « citoyennisation »

Les premières tentatives d'une politique d'intégration aux Pays Bas datent des années 1970. Elles ont pour objectif d'amener les travailleurs immigrés à une position socio-économique égale aux nationaux et la conservation de leur propre culture pour faciliter leur retour.

Dans les années 1980, le gouvernement néerlandais accepte l'idée que les travailleurs immigrés s'installent aux Pays Bas et ne rentrent pas au pays d'origine. La politique d'intégration vise alors l'intégration des étrangers dans leur propre groupe ethnique.^75(*)

A la fin des années 1980, quand le taux de chômage des membres des minorités ethniques atteignait 26 %, on commençait aux Pays Bas d'incriminer le multiculturalisme de cette situation : la politique des minorités aurait mis l'accent sur les différences culturelles et stigmatisé les minorités ethniques, ce qui aurait provoqué l'isolement des communautés.^76(*)

Après quinze ans d'une politique multiculturelle, dans les années 1990, les Pays Bas ont mis en place une politique d'accueil en favorisant la citoyennisation (inburgering) et l'intégration par la naturalisation.^77(*) Même si inburgering signifie en néerlandais aussi « naturalisation » au sens juridique, ce terme est utilisé ici au sens de s'accoutumer, se familiariser. Inburgering est compris comme la première étape de l'intégration.^78(*)

Les nouveaux arrivants (nieuwkomers) sont considérés comme des individus avec une identité culturelle. Ce n'est pas l'émancipation collective, selon le principe de la société fondée sur des « piliers », mais l'émancipation par l'insertion professionnelle, qui est au centre de la politique d'accueil et la compétence linguistique est considérée comme la clé de l'intégration.

Déjà depuis 1990, une politique d'accueil systématique en faveur des immigrés primo-arrivants a été expérimentée dans un certain nombre de communes. Depuis septembre 1998, une loi sur l'intégration des nouveaux arrivants (WIN) est en vigueur. En vertu de cette loi, les nouveaux arrivants sont tenus de s'inscrire à une évaluation d'intégration. Durant cette évaluation, leurs besoins en matière de cours de langue, d'information, d'orientation et de soutien sont déterminés et un programme d'intégration est défini. Celui-ci comprend des cours de néerlandais de 600 heures, des cours d'orientation sur la société néerlandaise et des cours d'orientation professionnelle. La participation au programme est sanctionnée par l'obtention d'un certificat. Celui-ci peut-être utile pour l'obtention de la nationalité néerlandaise : il dispense de l'épreuve d'intégration prévue pour la naturalisation.

La loi WIN prévoit aussi de diriger les nouveaux arrivants vers des organismes chargés de la recherche d'emploi ou de l'orientation vers un enseignement supérieur. Le dispositif est mis en oeuvre par les municipalités. Si le nouvel arrivant ne s'inscrit pas au programme d'intégration ou ne respecte pas ses engagements par la suite, la loi prévoit des sanctions pécuniaires prononcées par la commune.

Tous les immigrés non-communautaires de plus de 16 ans qui s'installent durablement aux Pays Bas et qui ont obtenu un titre de séjour temporaire ou permanent sont concernés par cette loi, tout comme les Néerlandais des Antilles et d'Aruba, qui ne sont pas nés aux Pays Bas. Les immigrés entrés aux Pays Bas avant 1998 et bénéficiaires de l'aide sociale sont également obligés de participer à ce programme.

Le dispositif d'inburgering est aussi accessible aux autres « anciens » immigrés (oudkomers), notamment aux femmes avec enfants en bas âge et aux chômeurs, dans la mesure des places disponibles.

Outre les cours décrits ci-dessus, un accompagnement durant le parcours à suivre (trajectbegeleiding) ainsi qu'un accompagnement social sont prévus par la loi. L'accompagnement de parcours consiste à établir un plan de parcours individuel durant toute la durée du programme d'intégration. L'accompagnement social est obligatoire et comprend, selon les besoins du nouveau venu, une aide, sur le plan pratique, à l'adaptation à son nouvel environnement. Suivant la façon dont la municipalité a organisé cette partie, aussi bien des professionnels que des volontaires peuvent intervenir.

Les premières évaluations du programme d'intégration démontrent que seulement 10 à 15 % des participants arrivent à un niveau linguistique suffisant pour accéder au marché du travail.^79(*)

Avec la montée en charge de l'extrême droite et l'augmentation importante d'actes de violence raciste depuis 2001, certaines voix parlent d'un échec de la politique d'intégration néerlandaise. Après l'analyse des résultats de la politique néerlandaise en matière d'accès au marché de l'emploi, de réussite scolaire, d'intégration sociale et de délinquance, le sociologue néerlandais Ruud Koopmans écrit que l'Allemagne, avec sa politique d'intégration inexistante, a eu plus de succès que les Pays Bas avec leur politique d'intégration poussée.^80(*) En effet, Ruud Koopmans constate un taux de chômage et de délinquance beaucoup moins élevé et une plus grande réussite scolaire parmi les résidents étrangers en Allemagne que parmi les « allochtones » aux Pays Bas.

Malgré ce bilan, le programme d'intégration néerlandais est pris comme exemple pour la construction des dispositifs d'accueil et d'intégration en France comme en Allemagne. En 2001 en France, dans son rapport au premier ministre, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) avait en effet relevé également des difficultés dans la mise en oeuvre du dispositif d'accueil néerlandais, mais a considéré qu'il répondait « à un objectif précis : permettre aux primo-arrivants de devenir rapidement autonomes dans la société d'accueil. Ce type de considérations conduit le HCI à souligner la nécessité d'un suivi global des primo-arrivants en France ».^81(*)

* ⁷⁵ RIJKSCHROEFF R., DUYVENDAK J.W., PELS T., Bronnenonderzoek Integratiebeleid, Onderzoek naar maatschappelijke vraagstukken, Verwey-Jonker Instituut, Utrecht, 2003

* ⁷⁶ BERNDT Uwe, Das strenge Gesicht von Frau Antje, DIE Zeitschrift, Deutsches Institut für Erwachsenenbildung, octobre 2002, en ligne sur : www.diezeitschrift.de/42002/positionen1.htm

* ⁷⁷ VERMEULEN Hans, PENNINX Rinus (éd.), Immigrant Integration. The Dutch Case, Amsterdam, Spinhuis Publishers, 2000

* ⁷⁸ Wet inburgering nieuwkomers (WIN), Staatsblad 1998, N. 261 (Loi sur l'intégration des nouveaux arrivants)

* ⁷⁹ Regioplan, Verscheidenheid in integratie. Evaluatie van der effectiviteit van de WIN, Amsterdam, 2002, p. 95

* ⁸⁰ KOOPMANS Ruud, Zachte heelmeesters... Een vergelijking van de resultaten van het Nederlandse en Duitse integratiebeleid en wat de WRR daaruit niet concludeert, in : Migranten studies 2, 2002, pp. 87-92

* ⁸¹ Haut Conseil à l'intégration, Les parcours d'intégration, rapport à Monsieur le Premier ministre, 2001, p. 43