Section 2 : les coûts et la fiscalité
Les taux de commissions pratiqués par la bourse de
Casablanca et les Sociétés de bourse sont
réglementés par le Ministre des Finances.
Le niveau du taux de commission pratiqué par la bourse
actuel demeure inférieur aux taux plafonds fixés par
le Ministre des Finances (0,1% sur les actions et 0,12% sur les
obligations).
Quant au taux de commission pratiqué par les
Sociétés de Bourse, il est négociable mais ne peut
être supérieur au plafond fixé par le Ministre des
Finances (0,6%).
Fiscalité des valeurs mobilières en vigueur un
2002
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Taxes sur les produits
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Taxes sur les produits
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Taxe sur les Profits de Cession de Valeurs Mobiliéres (
TPCVM)
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Taxe sur les produits des Qctions, parts sociales et Revenus
Assimilés
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Taxe sur les produits de placements à revenu fixe
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0% du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005
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Retenue à la source de 10%
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*30% libératoires de l'impôt sur les revenus,
à l'exclusion de celle assujettes au dit impôt selon le
régime du bénéfice net réel ou du
bénéfice net simplifié .
*20% pour celle soumises à l'IGR, d'après le
bénéfice net réel ou le bénéfice net
simplifié.
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Personnes
physiques
résidentes
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1) Régime de droit commun :
a- Taxation b- Exonération
- 0% délais<2ans -0% cas de
réinvestissement
- 25%(35%) en biens d'équipement
2<délai<4ans
-50% 4<délai< 8ans
-70% supérieur à 8 ans
2) Régime dérogatoire et optionnel de
taxation :
-50 %
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Abattement de 100%
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.20% imputable sur la cotisation de l'I.S.
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Personnes morales résidentes
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0%
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Retenue à la source de 10%
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0%
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Non résidents
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