Introduction de la troisième partie
Après le tour d'horizon sur les réformes
boursières, on va aborder dans la troisième, et la
dernière partie de ce mémoire, la fiscalité
boursière qui, au fil des lois de finances, évolue, et s'impose
à l'ensemble des foyers fiscaux
On va examiner, aussi, les possibilités d'améliorer
la rentabilité boursière.
Tout en passant par le programme de privatisation et son impact
sur la dynamisation boursière
CH 1 : fiscalité boursière
Section1 : Structure des Coûts
d'Introduction et de Cotation
Chaque introduction étant un cas particulier, il n'y a pas
de budget « standard ». Néanmoins, les
enquêtes menées permettent d'estimer, en général, un
coût de l'ordre de 3 % à 5% du montant de l'émission. Trois
types de frais sont à considérer :
Paragraphe 1 : Les Frais Préalables à
l'Introduction
Ils dépendent de la complexité du dossier et
concernent généralement :
- les restructurations économiques (filiation, fusion,
cession...),
- les réorganisations juridiques (statuts, forme
sociale...),
- la consolidation des comptes (périmètre,
méthode...),
- la constitution des holdings de contrôle, des pactes
d'actionnaires...,
- la mise en place d'un actionnariat salarié.
Paragraphe 2 : Les Frais Liés à
l'Introduction
* La rémunération des intermédiaires :
commission d'ingénierie et commission de placement des titres. Elle est
variable selon la nature des titres placés et le choix de la
procédure d'introduction.
* La politique d'information : conception et édition
des documents, organisation des réunions, communication
financière, voire institutionnelle, publicité légale,
rémunération de l'agence de communication.
* La commission de visa payée au Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières.
* La commission d'admission des titres à Maroclear.
* la commission d'admission et de centralisation de la bourse de
Casablanca
Paragraphe 3 : Les frais postérieurs à
l'introduction
Ils sont directement liés à la politique
d'information des actionnaires et aux obligations légales. Ils sont
récurrents et généralement regroupés dans un budget
annuel. Ils concernent principalement les postes suivants:
*publications légales,
*publicité financière,
*convocation et tenue de l'assemblée
générale ouverte aux actionnaires,
*édition et diffusion du rapport annuel et des lettres aux
actionnaires,
*frais de service des titres,
*rémunération du contrat de liquidité ou
d'animation, le cas échéant.
Ceci étant, si les frais d'une introduction en bourse ne
sont pas négligeable, il convient, néanmoins, de noter
que :
-ces frais dépendent du programme de travail
arrêté par les dirigeants avec chacun des partenaires de
l'introduction,
-certains de ces frais -notamment la mise aux normes en
matière de comptes- peuvent être étalés sur trois
ans,
-ces frais doivent aussi être examinés par rapport
à la notoriété et la crédibilité acquise
par la société nouvellement cotée.
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