De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

2.2.1 - La réglementation en détention

La réglementation en détention est la même que celle prévue à l'extérieur, mais elle se cumule avec le règlement de la prison prévu par le code de procédure pénale et les sanctions qui peuvent être prises par le juge d'application des peines (JAP).

2.2.2 - Les statistiques

La fiche de renseignements statistiques sur l'application de la loi du 31 décembre 1970, et les obligations de soins furent abandonnées en 1981, les données sur le nombre d'injonctions thérapeutiques seront supprimées deux ans plus tard.

A l'initiative du ministère de la santé, La DDASS recense les mesures judiciaires prononcées par les parquets mais avec des publications irrégulières.

Les enquêtes sur la consommation de drogue parmi les détenus sont rares. La plupart des chiffres tirés de statistiques, proviennent d'études d'origines européennes de type multicentriques effectuées sur des groupes de taille variable, avec des résultats difficiles à extrapoler.

Au début de l'année 2004, 14,1% des condamnés incarcérés étaient détenus pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, toutes causes confondues. D'après une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalisée en 1999,^119(*) un tiers des entrants en prison, présentaient des problèmes avec les stupéfiants et/ou l'alcool qui nécessiterait une prise en charge

L'observatoire européen des drogues et toxicomanie (OEDT), évalue l'usage de drogue en détention dans une fourchette située entre 23% à 43% et relève un chiffre moyen de 30%. ^120(*)

En 1996, une enquête réalisée à la prison des Baumettes à Marseille a révélé que « sur 68 personnes s'étant injecté de la drogue par voie intraveineuse au cours de l'année précédent l'incarcération, 9 déclaraient s'être injecté des drogues durant les trois premiers mois de l'incarcération, dont quatre fois sur neuf en partageant le matériel ».^121(*)

Selon les mêmes sources une enquête européenne, effectuée dans quatre établissement pénitentiaires indique que « parmi les usagers de drogue par voie intraveineuse 26 % déclaraient s'être injecté des drogues au cours du dernier mois de leur détention, la moitié n'ayant pas utilisé d'eau de javel pour désinfecter leur matériel. »

Plus inquiétant encore, « 6 % des personnes interrogées déclaraient avoir commencé à s'injecter de la drogue en prison. »

Ces chiffres sont de toutes évidences sous évalués, et dans l'ignorance de données fiables, la politique envisagée ne peut être objective. Il est effectivement difficile d'estimer le pourcentage de la population pénale qui a donné des réponses inexactes aux statisticiens, sans prendre en compte le caractère de méfiance qui va entourer l'enquête. En outre le raisonnement du sujet interrogé est difficile à cerner dans la mesure où il préférera nier toute consommation en détention, plutôt que de prendre le risque très hypothétique de voir son aveu sanctionné.

* ¹¹⁹ DRESS - Rapport N° 4, janvier 1999 - la santé à l'entrée en prison : un cumul des facteurs de risque par Marie-Claude MOUQUET, Martine DUMONT et Marie-Cécile BONNEVIE

* ¹²⁰ Objectif drogues - édition N° 7 (janvier/février 2003) ISSN : 1681-634X (langue originale : anglais) N° de catalogue : TD-AD-03-001-FR-C

* ¹²¹ Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 28 juin 2000 - J.O du 29 juin 2000 - Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1)