Chapitre 2 : L a mise en place
d'institutions et d'accords
Internationaux pour
favoriser le libre échange
On assiste de plus en plus a la création d'institution
internationale et de nombreux accords ont été pour favoriser la
mondialisation des échanges et éviter le retour au
protectionnisme des Etats .En effet, avec la création de L'OMC on a vu
se créer un cadre et surtout des règles pour faciliter le
commerce internationale et les accords signés entre les pays viennent
renforcer les principes de L'OMC.
Section 1 : La création du GATT
(OMC)
Le GATT est créé en 1947, c'est
un accord signé par 23 pays (d'autres s'y sont ajoutés par la
suite) avec 38 articles, qui précisent les principes qui doivent guider
la libéralisation des échanges. Il est né de la même
volonté que celle qui a guidé la signature des accords de Bretton
Woods : éviter de revenir aux conflits de l'entre-deux-guerres et
donc nécessité de lutter contre les obstacles au
libre-échange pour éviter le retour à une spirale
protectionniste.
A) Les principes fondateurs du GATT
Les pays signataires s'engagent à respecter
différentes obligations :
v Les obligations centrales, qui constituent la partie
I du traité :
§ consentir à toutes les autres nations
signataires, la clause de la nation la plus favorisée. L'objectif est de
passer le plus rapidement possible au multilatéralisme : tous les
pays bénéficient des avantages fixés lors de
négociations bilatérales.
§ Limiter les droits de douanes imposés aux
importations des nations signataires de l'accord.
v Le code de conduite : il s'agit de promouvoir un
" fair trade ", commerce loyal en ne recourant pas à des
formes déloyales de concurrence et de protectionnisme
déguisé. Les nations signataires s'engagent donc à
pratiquer ce " fair trade ", c'est-à-dire :
§ ne pas établir de discriminations entre
producteurs nationaux et exportateurs vendant sur le marché national
§ ne pas pratiquer le dumping, en vendant sur les
marchés extérieurs à un prix inférieur à
celui pratiqué sur le marché intérieur
§ prohiber les mesures de restrictions quantitatives,
avec quelques exceptions tolérées en cas de déficit grave
de la balance des paiements.
§ Réglementer les subventions : les
subventions à l'exportations sont interdites pour les produits
industriels, elles sont tolérées pour les produits de base,
notamment agricoles, dans la mesure où elles ne conduisent pas le pays
à occuper une part non équitable du commerce mondial pour les
produits concernés. Les subventions à la production sont
autorisées, tant qu'elles ne créent pas préjudice aux
autres pays, qui peuvent porter plainte, s'ils se sentent lésés.
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