B) Les exceptions à ces
principes fondateurs :
v les échanges de services ne sont pas
concernés. C'est seulement au cours de l'Uruguay Round (1986) que les
négociations pour élargir l'accord aux services, qui
représentent 20% du commerce mondial, débutent.
v L'agriculture, qui représente 15% du commerce
mondial : il existe une vieille tradition de subventions ou de restriction
des importations aux Etats-Unis, ces pratiques sont dénoncées par
les autres pays. C'était un des objectifs de l'Uruguay Round de revenir
sur cette exception.
v Le textile : de 1962 à 1973 sont signés
toute une série d'accords multifibres. Ces accords permettent aux pays
importateurs (du Nord) de négocier des contingentements avec des pays
exportateurs (du Sud). C'est une exception très claire aux principes de
libre-échange, elle vient de la crainte des pays de vieille industrie de
voir leur industrie textile nationale disparaître. On empêche, par
ces mesures, les pas du sud de tirer profit de leurs avantages comparatifs,
pour une industrie qui nécessite des machines relativement simples et
beaucoup de main-d'oeuvre. C'est un exemple important à retenir à
l'appui des thèses qui critiquent les positions libre-échangistes
au nom du fait qu'elles sont toujours développées et soutenues
par les pays en position de force dans la hiérarchie internationale. Le
coût, pour les consommateurs, de telles mesures semble
élevé une étude américaine de 1984 montre que
chaque emploi sauvegardé dans le textile coûte 50000$ pour un an,
alors que le salaire moyen dans ce secteur est de 13400$. On peut retenir aussi
le fait qu'il existe une dimension politique importante : la disparition
des industries textiles et des emplois qui leur sont liés peut avoir un
coût symbolique important, alors que leur maintien est coûteux
financièrement pour la collectivité. On ne cherche donc pas
toujours dans ce domaine à promouvoir l'intérêt
général.
v Les pays en développement ont le droit de
protéger leurs industries naissantes en relevant les droits de douane.
La partie IV de l'accord, ajoutée en 1964, les
dispensent de l'obligation de réciprocité : ils peuvent
s'accorder entre eux des avantages, sans concéder les mêmes aux
pays développés.
v La question des zones de libre-échange et des unions
douanières, comme la CEE ou l'ALENA (qui regroupe le Canada, les
Etats-Unis et le Mexique). Dans ces cas, le principe d'application à
tous de la clause de la nation la plus favorisée n'est pas
respecté. Il y a un article du traité, qui autorise la
création de ces zones, à deux conditions :
v les accords préférentiels ne doivent pas
entraîner une hausse des barrières douanières pour les pays
situés à l'extérieur de la zone
v les barrières internes doivent être totalement
supprimées dans un délai assez court. Cette condition n'a en fait
été respectée que par la CEE, dans les autres accords, les
produits agricoles sont souvent exclus, il n'y a pas suppression totale des
barrières.
v Ces accords régionaux doivent être
notifiés au GATT, qui examine le respect des deux conditions. Si on
examine la liste des accords régionaux notifiés au GATT depuis sa
création, on observe qu'ils sont relativement nombreux, on
désigne généralement ce phénomène par
l'expression de " montée du régionalisme ". Il existe
tout un débat pour savoir si c'est un obstacle ou pas au
développement du libre-échange.
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