L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

B : Les rapports concernant le Maroc

Ces organisation recommandent au Maroc des observations, et demandent des réformes urgents, dans ce cadre nous avons ramené deux recommandations : l'une du conseil consultatif des droits de l'Homme et l'autre du fédération internationale de droits de l'Homme.

1 : Le rapport du CCDH35(*)

Le dernier rapport du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) sur la situation des droits humains en 2003 a été au centre d'une grande polémique. Les rédacteurs du rapport, qui vient d'être présenté au Souverain au début du mois de mai, avaient mis l'accent sur les arrestations et les condamnations qui ont suivi les attentats du 16 mai. Dans le rapport, le ministère de la Justice a été pointé du doigt, à la grande colère du ministre, Mohamed Bouzoubaâ. Lors d'une réunion du Conseil consultatif des droits de l'Homme, dans la semaine du 3 mai, le ministre de la Justice a demandé aux membres du CCDH de retirer certains passages concernant les arrestations et les condamnations de l'après-16 mai. Une attitude jugée inacceptable par un membre du conseil, Chawki Benyoub. Une altercation s'en est suivie entre le ministre et Benyoub. Finalement, un accord a été trouvé et les membres du CCDH ont fini par retirer certaines remarques concernant les enlèvements et condamnations des suspects arrêtés après les événements de Casablanca. C'est au président du CCDH, Omar Azimane, qu'est revenue la tâche de rédiger cette partie du rapport. Les renseignements recueillis par le CCDH auprès des familles des condamnés et de leurs avocats, ainsi qu'auprès des militants des droits de l'Homme reviennent sur les conditions dans lesquelles se déroulent les arrestations. Celles-ci s'apparentent le plus souvent à des enlèvements puisque les services de sécurité ne déclinent pas leur qualité, procèdent de manière violente, bandent les yeux des prévenus et les conduisent vers des destinations inconnues des familles et des militants des droits de l'Homme. Il en résulte que les familles sont contraintes de rechercher, sans succès, leurs enfants dans des commissariats et des hôpitaux. D'un autre côté, les conditions de détention en prison ou dans des centres tenus secrets révèlent la pratique courante de la torture et des mauvais traitements. Des cas de viols sont signalés et deux cas de décès lors de la détention par les services de sécurité sont avérés. Les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès montrent, dans la majorité des cas, une violation des règles élémentaires de procès équitable. Comme l'ont souligné les différentes organisations des droits de l'Homme, les juges d'instruction reprennent les procès-verbaux établis par les services de sécurité en négligeant les déclarations des accusés, lesquels se voient, de surcroît, dans la plupart des cas, refuser l'assistance d'un avocat. Le rapport du CCDH a néanmoins soulevé ces dépassements, reste à savoir si les autorités prendront en compte ces conclusions.

* ³⁵ Le journal N°158 MAI 2004