L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

2 : LE FIDH dénonce le torture au Maroc

La fidh appelle les autorités marocaines à mettre en oeuvre au plus vite les recommandations du Comité, et en particulier à : inclure une définition de la torture conforme aux dispositions de la Convention dans le nouveau Code pénal ; et y prohiber clairement tout acte de torture ; Lever les réserves à l'article 20 de la Convention et faire les déclarations prévues à l'article 21 et 22, Inclure des dispositions législatives garantissant l'imprescriptibilité des actes de torture ; Limiter les délais de garde à vue au strict minimum ; Prendre les mesures effectives nécessaires pour éliminer l'impunité des agents de l'Etat responsables de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants ; et veiller à ce que les allégations de torture fassent l'objet d'enquêtes impartiales et approfondies.

Les mesures antiterroristes mises en oeuvre doivent toutefois respecter les obligations qui incombent au Maroc aux termes du droit international des droits humains. Les personnes soupçonnées de comploter ou de perpétrer des actes de violence doivent pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux en tous temps. Un gouvernement peut, en cas d'extrême urgence pour le pays, suspendre certains droits ou y déroger pendant une période limitée et strictement en fonction des exigences posées par la situation mais il ne peut en aucune circonstance déroger à son obligation d'interdire la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants. La détention ne peut être arbitraire et doit être soumise à un examen judiciaire. Par ailleurs, les normes les plus fondamentales en matière de procès équitable doivent être respectées.^36(*)

* ³⁶ Une ONG s'inquiète de l'impact de l'antiterrorisme RABAT, 21 octobre (Reuters)